Procès-verbal du Conseil municipal du 28 février 2018

Ouverture de la séance à : 20:00

Présents : Patrice ESPINASSE, Marcellin TRAVARD, Patricia DEBRAY, Franck BLANC, William GEORGES, Olivier DUFOUR.

Absents excusés :

Absents : Jean-Hugues DEMURE, Christophe COUAVOUX

Secrétaire de séance : William GEORGES

Approbation du compte rendu de la réunion précédente

Le compte rendu de la séance du 31 janvier 2018 est adopté à l'unanimité

Compte-rendu des décisions prises dans le cadre des délégations du Maire

1) Dans le cadre de la procédure MAPA, pour la salle associative, le Maire a confirmé leur sélection aux entreprises retenues :



LOT 1 DEMOLITIONS	14 461,78 €	SAS DETROIT
LOT 2 GROS OEUVRE	35 205,71 €	EURL CHEVALIER & FILS
LOT 3 CHARPENTE & COUVERTURE	10 743,45 €	ERIC GARDETTE
LOT 4 MENUISERIES EXTERIEURES	10 800,00 €	CHAPUIS SAS
LOT 5 MENUISERIES INTERIEURES	11 317,02 €	SARL GARDETTE
LOT 6 PLATRERIE ISOLATION PEINTURES	12 851,00 €	SAS EGP
LOT 7 CARRELAGES FAIENCES	5 331,82 €	SAS MURAT
LOT 8 ENDUITS DE FACADE	10 055,17 €	EURL CHEVALIER & FILS
LOT 9 PLOMBERIE SANITAIRES	4 012,60 €	MARMET OLIVIER
LOT 10 ELECTRICITE CHAUFFAGE	14 516,53 €	ROANNE ELECTRIQUE

2) Dans le cadre des secours d'urgence, le maire après consultation des membres de la commission de l'action sociale, a commandé 200 litres de Fuel pour un habitant de la Commune (montant 174€ TTC).

Il est proposé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir prendre acte des décisions du Maire prises dans la cadre de ses pouvoirs délégués.

Assainissement : PFAC (délibération)

Depuis le 1er juillet 2012 la loi a supprimé la Participation pour le Raccordement à l'Egout (PRE) qui a été remplacée par la Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC). Cette participation n'est pas une taxe d'urbanisme puisqu'elle est perçue lors du raccordement au réseau de collecte des eaux usées. Une présentation de cette « taxe » avait été faite lors du dernier Conseil municipal.

Parallèlement, pour inciter les Communes à faire participer d'avantage les habitants aux frais de fonctionnement et d'investissement des systèmes d'assainissement collectif, il est à noter que le Département de la Loire exige, pour que la Commune puisse bénéficier d'aides et de subventions pour les travaux d'assainissement, que la Commune applique une PFAC d'un montant égal au moins à 1 400€.

Il est demandé au Conseil de se prononcer pour supprimer la P.R.E., de créer cette P.F.A.C., puis d'en fixer le montant qui sera applicable.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

• supprime la participation pour le raccordement à l'égout (PRE)
• approuve la création de la PFAC, conformément aux exigences légales. La PFAC sera applicable sur le territoire de la commune couvert par le réseau d'assainissement collectif à compter du 15 avril 2018
• Fixe le montant de cette participation à 1 500€ due lors du raccordement au réseau d'assainissement.

Vote des comptes administratifs et des comptes de gestions 2017 et affectation des résultats (délibération)

Le Maire présente les tableaux généraux faisant apparaître compte par compte les dépenses et recettes de l'exercice 2017 ainsi que les tableaux récapitulatifs des comptes dans les trois budgets gérés par la Commune.

BUDGET PRINCIPAL	FONCTIONNEMENT		INVESTISSEMENTS		TOTAUX
	DEPENSES	RECETTES	DEPENSES	RECETTES
RESULTAT REPORTE		204 898,23 €	47 531,44 €		157 366,79 €
OPERATIONS 2017	177 067,56 €	235 296,85 €	110 539,86 €	116 174,74 €	63 864,17 €
RESULTAT DE CLOTURE					221 230,96 €
R.A.R.					11 474,00 €
EXCEDENT DE FINANCEMENT					232 704,96 €
VIREMENT SECTION FONCTIONNEMENT					228 580,33 €

BUDGET ASSAINISSEMENT	FONCTIONNEMENT		INVESTISSEMENTS		TOTAUX
	DEPENSES	RECETTES	DEPENSES	RECETTES
RESULTAT REPORTE		10 041,34 €		44 179,55 €	54 220,89 €
OPERATIONS 2017	5 143,08 €	4 256,71 €	18 351,21 €	3 067,00 €	-16 170,58 €
RESULTAT DE CLOTURE					38 050,31 €
R.A.R.					-15 792,00 €
EXCEDENT DE FINANCEMENT					22 258,31 €
VIREMENT SECTION FONCTIONNEMENT					9 563,34 €

BUDGET LOTISSEMENT	FONCTIONNEMENT		INVESTISSEMENTS		TOTAUX
	DEPENSES	RECETTES	DEPENSES	RECETTES
RESULTAT REPORTE	6 945,15 €		98 328,19 €		-105 273,34 €
OPERATIONS 2017	83 066,87 €	51 996,67 €		82 073,71 €	51 003,51 €
RESULTAT DE CLOTURE					-54 269,83 €
BESOIN DE FINANCEMENT					-54 269,83 €

AFFECTATION DES RESULTATS	BUDGET PRINCIPAL	BUDGET ASSAINISSEMENT	BUDGET LOTISSEMENT
AU COMPTE 1068 (RECETTES D'INVESTISSEMENTS)	30 422,56 €	--	--
AU COMPTE 002 (EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE)	232 704,96 €	9 154,97 €	--

Le Maire se retire de la salle du Conseil. Le Conseil municipal est alors présidé par Patricia DEBRAY, deuxième adjointe en charge des finances. Après avoir étudié l'ensemble des informations mis à disposition et en avoir délibéré, le Conseil municipal :

• approuve à l'unanimité les comptes administratifs des budgets Principal, Assainissement et Lotissement ;
• approuve à l'unanimité les comptes de gestion des budgets Principal, Assainissement, Lotissement ;
• Décide d'affecter les résultats comme proposé ci-dessus.

Présentation de l'avant-projet du budget 2018

Le Maire rappelle que les membres présents ont été destinataires du projet des budgets 2018 (budget général et budget assainissement – le budget lotissement étant encore en cours de confection). Il rappelle les grands principes ayant été respectés pour ce budget et présente une synthèse de l'ensemble des comptes. Le budget sera présenté au Conseil lors de la séance du mois de mars.

Les Conseillers présents approuvent les orientations du budget 2018.

Demande de subvention de l’ALSH du Pays d'Urfé (délibération)

Il est fait lecture du courrier de l'ALSH du Pays d'Urfé par lequel l'association demande une aide aux Communes. Le Maire souhaite rappeler que :

• cette association est dans une situation précaire,
• le principal financeur est la CCPU qui possède la compétence action/jeunesse
• malgré des conseils émis par la CCPU sur une gestion plus rigoureuse et l'annulation de certaines dépenses non obligatoires, l'association a décidé de dépenser une somme conséquente pour la formation de l'une des salariées pour un projet qui ne fait pas partie des actions demandées par la CCPU.

Le Maire estime la demande de subvention injustifiée et propose de répondre négativement à cette demande.

Le Conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette demande de subventions.

SIEL : compétence éclairage public (délibération)

La dernière délibération prise par la Commune concernant l'adhésion à la compétence optionnelle « Eclairage public » proposé par le SIEL, date de 2012 avec une échéance 2018. Suite à des modifications tarifaires (une partie des dépenses engagées pourront être imputés en investissement) le SIEL propose de renouveler par anticipation cette adhésion. Pour rappel, la formule maintenance complète avait été retenue, à compter de cette année nous allons constater une baisse du coût de la maintenance (environ 800€) grâce à la suppression de points lumineux. Nous constaterons la baisse de la consommation due aux led à compter de 2019. Même si l'intérêt de ce renouvellement anticipé n'est pas très grand, il peut toutefois être positivement envisagé.

Après en avoir délibéré, le Conseil :

• décide de renouveler, par anticipation, l'adhésion de la Commune à la compétence facultative Eclairage Public proposé par le SIEL pour une durée de 6 ans

Travaux d'aménagement du bourg et assainissement

Dans le cadre des travaux d'aménagement du bourg et de l'assainissement, la Commune a procédé à une consultation pour les lots suivants :

Lots	Tranches	Estimations HT	Entreprises proposées	Montants HT de l'offre
LOT 1 – Déconstruction ancienne salle paroissiale et WC publics	Tranche Ferme	21 800,00 €	CHAVANY TP	8 700,00 €
LOT 2 - Assainissement	Tranche Ferme	66 100,00 €	CHAVANY TP	53 156,32 €
	Tranche optionnelle 1	Pas de travaux sur cette tranche
	Tranche optionnelle 2	85 000,00 €	CHAVANY TP	66 772,55 €
Lot 3 – Voirie – Aménagement et espaces verts	Tranche Ferme	125 600,00 €	EUROVIA DALA	99 010,75 €
	Tranche optionnelle 1	46 400,00 €	EUROVIA DALA	34 594,40 €
	Tranche optionnelle 2	58 510,00 €	EUROVIA DALA	45 184,40 €

Le Conseil Municipal, après avoir analysé les propositions du bureau d'études :

• Approuve les propositions par lesquelles les entreprises CHAVANY TP (lot 1 et 2) et EUROVIA DALA (Lot 3) sont retenues
• Autorise le Maire à informer les entreprises de cette décision
• Rappelle que le Maire dispose d'une délégation pour engager la procédure de passation de marché selon la procédure MAPA.

Questions diverses et interventions

Sessions de saut à l'élastique 2018 : Cette année 4 sessions sont prévues : 14 avril + 9 juin + 18 août + 13 octobre. Qui souhaite prendre en charge l'organisation et le suivi de ces sessions ? William GEORGES prendra en charge le suivi de ces sessions.

Ordures ménagères : le nouveau système d'enlèvement des ordures ménagères sera mis en place le 1er avril 2018. La Commune est mise à contribution pour cette organisation :

• Réception des bacs le 27 février 2018
• Permanences pour la remise des bacs : les samedis 10 et 17 mars de 09:00 à 12:00 et le lundi 19 mars de 09:00 à 12:00.
• Distribution « toutes boîtes » des flyers de présentation début mars,
• Edition d'un document questions/réponses en cours de corrections par la CCPU,
• Une visite pour contrôler les éventuels points à problèmes et la solution à envisager (par exemple : les Combes, le Bray,...). Qui est volontaire pour être référent pour étudier avec l'entreprise les divers points et faire cette visite ? Marcellin TRAVARD, Premier Adjoint, sera référent pour cette visite et habilité à prendre toutes décisions dans le cadre de la nouvelle organisation de l'enlèvement des ordures ménagères sur la Commune.

Cession partielle de la parcelle B746 : La parcelle B746 sur laquelle sont et seront implantés les toilettes publiques pourraient faire l'objet d'une cession dans le cadre de l'aménagement de Bourg. Les propriétaires de la parcelle voisine ne sont pas opposés à cette acquisition sous condition du coût total de l'opération. Il est demandé au Conseil d'exprimer ses souhaits sur cette affaire en tenant compte des coûts annexes (acte administratif, éventuel géomètre,...). Le Maire doit rencontrer prochainement les propriétaires pour étudier les conditions de cette éventuelle cession.

Stabulation ouverte à Chavallard : demande de création d'une deuxième sortie sur la VC Route de Chavallard. Le Conseil n'est pas opposé à cette création. Le Maire préviendra le propriétaire afin que les principales informations soient remises en Mairie et rappellera la procédure incluant une demande écrite avec plan de la sortie, la prise d'un arrêté de voirie autorisant le demandeur à réaliser les travaux sur le domaine public, la nécessité de signer un procès-verbal de réception et de recollement de l'ouvrage

La séance est levée à 22:20