Ouverture
de la séance à : 20:30
Présents
: Patrice ESPINASSE, Marcellin TRAVARD, Patricia DEBRAY, William
GEORGES, Olivier DUFOUR.
Absents
excusés : Franck BLANC,
Absents :
Jean-Hugues DEMURE, Christophe COUAVOUX
Secrétaire
de séance : William GEORGES
Intervention de la SAS Bocoloco
Il y
a un peu plus d'une année, les créateur du projet Bocoloco ont
rencontré la Mairie de Juré pour envisager une éventuelle
implantation sur le territoire communal. Leur première idée était
de s'implanter dans l'ex-fadel sur la zone de la mine. Compte tenu de
la faiblesse du système d'assainissement sur la zone, cette
installation était inenvisageable. L'hypothèse d'une acquisition
du bâtiment de l'ancien traitement laitier a été envisagée et une
promesse de vente a été signée.
Des
contacts ont été déjà été pris avec l'Agence de l'Eau, la Mage
et le Bureau Réalités concernant l'éventuelle accessibilité à
notre lagune et le système de pré-traitement qu'il conviendrait
d'envisager en fonction des données prévisionnelles de l'entreprise
en matière de rejets.
Les
associés de la SAS Bocoloco ont souhaité faire une présentation de
leur projet au Conseil municipal.
La mairie va prendre attache avec la MAGE, la Police
de l'eau et le bureau d'études chargé des travaux d'assainissement
pour que l'on fixe précisément les rejets acceptables. Il a été
conseillé aux porteurs du projet de déposer un certificat
d'urbanisme pour valider la faisabilité des travaux envisagés et
nécessaires. Le maire va organiser une réunion avec tous les
intervenants.
Approbation du compte rendu de la réunion précédente
Le
compte rendu de la séance du 28 février 2018 est approuvé à
l'unanimité.
Compte-rendu
des décisions prises dans le cadre des délégations du Maire
Dans
le cadre des délégations confiées par le Conseil municipal, le
Maire informe qu'il a pris les décisions suivantes :
Mapa
– Aménagement du bourg et Salle associative :
Avenant
au contrat de Maîtrise d'oeuvre de la salle associative (AABT) pour
inclure des prestations complémentaires (suivi de chantier complet
en lieu et place d'un suivi « hors d'air-hors d'eau ») et
régularisation selon le montant des travaux. La prestation passe de
13 311,43 €HT à 18 101,34 €HT.
Avenant
au contrat de Maîtrise d'oeuvre des travaux
d'assainissement (Bureau Réalités): régularisation selon le
montant des travaux. La prestation commandée passe de 13 650,00 €HT
à 14 027,00 HT.
Avenant
au contrat de Maîtrise d'oeuvre des travaux d'aménagement de bourg
(Bureau Réalités) : régularisation selon le montant des travaux.
La prestation commandée passe de 22 400,00 €HT à 16 576,00 €HT.
Il
est proposé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir prendre
acte des décisions du Maire prises dans la cadre de ses pouvoirs
délégués.
Vote des budgets primitifs 2018
Sauf imprévus, le
budget de fonctionnement ne devrait pas connaître les charges
exceptionnelles que nous avions dû supporter les années précédentes
(provisions pour risques, honoraires d'avocats, pertes sur créances
irrécouvrables,...). Nous pouvons dégager un autofinancement
représentant 15% des recettes de fonctionnement ce qui est un bon
standard pour nous permettre de réaliser nos investissements. Le
Maire rappelle cependant que depuis 2014 les dotations de l'état DGF
& DSR (qui couvrent plus de 35% des recettes de notre budget de
fonctionnement) ont été fortement réduites (passant de 79 647€ à
69 674€). Ne souhaitant pas augmenter les taux d'imposition, nous
avons été contraints de réduire fortement les dépenses de
fonctionnement.
Les Conseillers
présents ont été destinataires des documents préparatoires du
budget afin d'en prendre connaissance et pouvoir questionner les
services de la mairie quant aux divers postes de dépenses.
BUDGET
2018
|
BUDGET
PRINCIPAL
|
Fonct.
|
Invest.
|
Recettes
de l'exercice
|
219 735,53
€
|
273 413,01
€
|
Excédent
reporté
|
232 704,96
€
|
30 422,56
€
|
Autofinancement
ou Emprunts
|
|
264 787,49
€
|
Variations
de stocks
|
|
|
TOTAL
RECETTES
|
452 440,49
€
|
568 623,06
€
|
Dépenses
de l'exercice
|
187 653,00
€
|
526 726,50
€
|
Déficit
d'investis-sement reporté
|
|
41
896,56 €
|
Variations
de stocks
|
|
|
Versement
à l'investissement
|
264 787,49
€
|
|
TOT.
DEPENSES
|
452 440,49
€
|
568
623,06 €
|
BUDGET
2018
|
ASSAINISSEMENT
|
LOTISSEMENT
|
Fonct.
|
Invest.
|
Fonct.
|
Invest.
|
Recettes
de l'exercice
|
5
444,00 €
|
84
075,00 €
|
55 069,33
€
|
|
Excédent
reporté
|
9
154,97 €
|
28
895,34 €
|
|
|
Autofinancement
ou Emprunts
|
|
72
953,66 €
|
|
17 054,48 €
|
Variations
de stocks
|
|
|
|
16 254,48 €
|
TOTAL
RECETTES
|
14 598,97
€
|
185
924,00 €
|
55 069,83
€
|
33 308,96
€
|
Dépenses
de l'exercice
|
5
887,00 €
|
185
924,00 €
|
800,00
€
|
|
Déficit
d'investis-sement reporté
|
|
|
38 015,35 €
|
98 328,19 €
|
Variations
de stocks
|
|
|
16 254,48 €
|
17054,48
|
Versement
à l'investissement
|
8
711,97 €
|
|
|
|
TOT.
DEPENSES
|
14 598,97 €
|
185
924,00 €
|
55 069,83
€
|
33 308,96
€
|
Voici quelques
données résumées :
Budget
Principal
|
Budget 2017
|
C.A.
2017
|
BUDGET 2018
(Montant en K€)
|
Total
des dépenses
|
198
|
177
|
187
|
Total
des recettes
|
221
|
235
|
219
|
Excédent
2017
|
23
|
58
|
32
|
Pour les
investissements, nous avons prévu :
| Budget principal |
Investissements (Montant
en K€)
|
| Non individualisés |
48,7
|
| Acquisition de biens |
6,5
|
| Travaux sur bâtiments |
1,4
|
| Aménagement de bourg |
464
|
| Travaux d'accessibilité |
5,9
|
Pour
les budgets annexes, il peut être remarqué :
Assainissement :
dès septembre 2018, début des travaux de la première tranches des
opérations sur le réseaux d'assainissement, en lien avec
l'aménagement du cœur de bourg. Près de 182 000 € sont prévus
en deux tranches.
Lotissement :
Aucune demande ferme n'ayant été enregistrée par la Commune, il a
semblé préférable de ne pas prévoir de vente de terrains du
lotissement cette année.
Après
présentation de tous les postes budgétaires, à l'unanimité des
présents, le Conseil vote:
Le
Budget principal équilibré en fonctionnement à 452 440,49 € et
en investissement à 568 623,06 €
Le
budget assainissement équilibré en fonctionnement à 14 598,97 €
et en investissement à 185 924,00 €
Le
budget lotissement équilibré en fonctionnement à 55 069,83 € et
en investissement à 33 308,96 €
Attribution
des subventions 2018
Comme toutes
les années, la commune reçoit de nombreuses demandes d'aides
émanant d'associations diverses. La liste des demandes est présentée
au Conseil municipal pour avis et éventuelle attribution de
subventions.
Après
en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité des Conseillers
présents, attribue
une
subvention de 200€ à l'ADMR compte tenu des services proposés par
cette association à la population de Juré. Il est rappelé, que
d'autres subventions pourraient être accordées ultérieurement à
des associations juréziennes en cas de besoin et sur justificatifs.
Vote des taux de taxes locales
2018
La Commune a été très peu informé sur les
exonérations en cours de la taxe d'habitation. Il n'est pas évident
à ce jour de savoir ce qu'il est possible ou pas de faire. Aussi, la
situation financière de la commune ne l'exigeant pas, il est proposé
au Conseil de conserver, cette année encore, les taux en vigueur.
TAXES
|
Taux Juré
|
| Taxe d'habitation |
10,81%
|
| Taxe foncière (bâti) |
6,65%
|
| Taxe foncière (non bâti) |
22,77%
|
| CFE |
15,80%
|
Après en avoir
délibéré, le Conseil municipal approuve les taux de taxes
communales tels que présentés.
Camping municipal – préparation
saison 2018
L'éclairage LED
complémentaire avec horloge pour palier à la suppression de
l'éclairage public retiré Impasse du Lavoir sera installé avant le
1er avril 2018 et permettra un éclairage de l'entrée du camping. La
fonction d'horloge sera adaptée selon les besoins de cet équipement
qui reste très peu occupé.
Travaux d'aménagement du bourg et
assainissement – Réunion publique le jeudi 29 mars
Pour rappel :
la réunion programmée le jeudi 29 mars a pour objet de présenter
aux habitants et plus particulièrement aux résidents proches des
travaux la programmation des opérations. Un affichage public a été
mis en place et un courrier a été envoyé à tous les proches des
abords de la mairie.
Questions
diverses et interventions
Assurance
dommages ouvrage : Proposition reçue de notre assureur
pour l'éventuelle souscription d'une assurance complémentaire pour
le chantier de la salle associative. Le montant de cette garantie est
jugé excessif (4 370 €TTC). Dans la mesure où les entreprises
ont toutes des garanties chantier largement suffisantes, la Commune
ne donnera pas suite à cette proposition.
Marquage au
sol passage piétons : à la demande de plusieurs
habitants du bourg, une commande va être passée à l'entreprise
AXIMUM pour réaliser le marquage (en résine, pour une durée de vie
améliorée) des trois passage piétons sur la RD1.
Réforme de
la carte judiciaire : lecture est faite d'un courrier de
l'ordre des avocats du barreau de Roanne. Il existe encore un risque
de voir perdre une partie des compétences du tribunal de Roanne au
profit du tribunal de Saint-Etienne. Le problème majeur est que les
décisions seront prises par décret, ce qui empêchera tous débats
sur les éventuels choix de la Chancellerie.
Car
Postal : des travaux sont programmés pour la
réalisation d'une aire de lavage, un revêtement du parking devant
l'atelier. Toutes les démarches ont été entreprises avec la Police
de l'Eau et la Mage qui ont fait parts de leur souhait quant à la
gestion des rejets.
Rencontre
entre le Maire et le Vicaire épiscopal pour les travaux
d'aménagement du bourg, notamment pour le déplacement de la Croix.
Le Vicaire a donné son accord sur l'organisation des travaux et a
estimé que l'aménagement pourrait mettre mieux en valeur cette
croix. Nous profiterons peut-être de ce déplacement pour faire un
nettoyage approfondi de cette croix ; le Vicaire adressera
d'éventuelles consignes à ce sujet). Réponse
reçue du Vicaire le 26/03 au soir : Cher Monsieur, Suite à
notre échange, je me suis renseigné sur la possibilité d'un
nettoyage de la Croix. Nous n'avons pas de personne sous la main pour
s'en occuper. En revanche, une fois déposée, son nettoyage peut
être fait par une entreprise des pompes funèbres à un coup très
modique. Bien amicalement. Père
Bruno MILLEVOYE - Vicaire épiscopal pour le Roannais
Adressage :
suite à consultation, il convient de choisir un visuel, un
fournisseur et le planning de réalisation des plaques de rue. Le
Conseil retient la proposition de Atelier Multi Lettres sous réserve
de la fourniture d'un prototype afin de contrôler la qualité du
travail et de déterminer des consignes de pose sur les maisons,
boites aux lettres, portes ou autres. Il est décidé que les plaques
seront remises à chaque habitant avec la possibilité d'être aidé
par les cantonniers en cas de difficulté de pose.
Portails :
la pose du portail des boulistes à côté de l'église est prévu
pour le mois d'avril. Nous allons également faire des propositions
pour le portail du propriétaire voisin de la salle associative suite
aux conséquences de la démolition partielle du bâtiment.
Tribunal
Administratif : l'audience de notre affaire est prévue
le 4 avril.
Ordures
ménagères : la plus grande partie des bacs ont été
distribués. Une réunion est prévue ce jour mercredi 28 mars. Les
informations et demandes de la Commune ont été transmises aux
services de la Communauté de Communes est nous sommes dans l'attente
de leur retour, notamment pour ce qui est une mise en place d'une
période transitoire pour nous permettre de retirer les bacs
collectifs parallèlement avec la collecte. Concernant la
délimitation des zones de déposes multi-bacs, la CCPU n'a rien
prévu et laisse la responsabilité de réaliser ces équipements aux
Communes.
ENISE
Week-end d'intégration L'Ecole Nationale d'Ingénieurs de
Saint-Etienne propose d'organiser son week-end d'intégration à Juré
le week-end du 16 septembre. Le principe : arrivée le vendredi
en fin d'après-midi, le samedi est réservé à la commune pour
effectuer tout type de travaux collectifs, le samedi soir ils font
leur « fête » et le dimanche après-midi, départ. En
compensation ils demandent deux salles : la salle des fêtes
comme salle centrale et une salle « au sec » pour dormir
les nuits du vendredi et samedi. La Commune doit répondre
rapidement afin que l'organisation puisse se mettre en place. La
mairie doit répondre que la Commune ne dispose que d'une seule salle
pouvant accueillir les étudiants pendant ce week-end et qu'il ne
semble pas possible de répondre favorablement sauf autre suggestion
de l'association des étudiants de l'école d'ingénieurs.
Cité
Nouvelle nous informe qu'elle souhaite mettre en vente les
trois logements dont elle est propriétaire à Juré. Deux sont
actuellement occupés par des locataires dont un depuis plus d'une
dizaine d'années. Conformément aux termes du code de la
construction et de l'habitation, l'avis de la commune est requis.
Cette opération est jugée, par Cité Nouvelle, comme cohérente
avec les orientations fixées par l'Etat et son conseil
d'administration a validé le plan de vente d'un certains nombre de
ses logements. Le Conseil estime ne pas avoir suffisamment
d'informations pour donner un avis. Le Maire prendra contact avec les
responsables de Cité Nouvelle afin d'obtenir des précisions quant à
la prise en compte des locataires actuels et les conditions de
cession envisagées
Maison en
vente dans le bourg : le Conseil est informé qu’une
offre est arrivée chez le liquidateur judiciaire pour la vente de
cette maison.
Intercommunalité :
Suite à une réunion des Présidents des intercommunalités
concernés par les éventuels projets de regroupement
d'intercommunalités (Roannais agglomération, Loire et Monts
Communauté, intégration de certaines communes dans des EPCI du
Rhône ou de l'Allier) le Préfet a décidé qu'aucune modification
des périmètres actuels ne sera envisagée avant les nouvelles
élections municipales de 2020. Une vrai perte de temps et
d'opportunité surtout concernant la CCPU. A ce sujet, il est rappelé
que le Conseil communautaire s'était prononcé contre les projets
Roannais Agglomération et contre le projet Loire et Monts mais le
Président de la CCPU défendait encore et toujours le projet Loire
et Monts... Le Conseil regrette cette perte de temps et d'énergie
et la solution retenue par le Préfet n'amène rien à notre
territoire pour l'aider à se développer.
La séance est
levée à 22:45
