Ouverture
de la séance à : 20:05
Présents : Patrice
ESPINASSE, Marcellin TRAVARD, Patricia DEBRAY, Franck BLANC, William
GEORGES, Olivier DUFOUR.
Absents excusés :
Absents :
Jean-Hugues DEMURE, Christophe COUAVOUX
Secrétaire de séance
: William GEORGES
Approbation du compte rendu de la réunion précédente
Le
compte rendu de la séance du 12 décembre 2017 est approuvé à
l'unanimité.
Travaux
d’investissement : demande de subvention au titre de la DETR et du
FSIL 2018 (délibération)
Dans
le cadre des travaux d'aménagement de bourg, nous avions déjà
délibéré pour autoriser le Maire à déposer un dossier de
subventions auprès de la Préfecture pour pouvoir bénéficier de la
DETR. Compte tenu des derniers chiffrages, l'Etat souhaiterait
pouvoir disposer d'une nouvelle délibération qui indiquerait les
montants estimatifs définitifs et qui autoriserait la Commune à
déposer des demandes au titre de la DETR et du FSIL 2018.
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PROJET AMENAGEMENT COEUR DE BOURG
2018
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Mt Travaux HT
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Subv. Attendues DETR/FSIL
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LOT 1
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Déconstruction salle paroissiale,
toilettes publiques et constructions toilettes publiques
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51 800,00 €
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15 500,00 €
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LOT 2
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Travaux sur réseau d'assainissement
(hors DETR et FSIL 2018)
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67 563,00 €
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0,00 €
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LOT3
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Terrassement, voirie, espaces verts et
mobiliers
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118 635,00 €
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35 500,00 €
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LOT3 (2019)
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Terrassement, voirie, espaces verts et
mobiliers pour 2019 (hors DETR et FSIL 2018)
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28 192,00 €
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0,00 €
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INGENIERIE
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Prestations 2018
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16 008,00 €
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4 000,00 €
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INGENIERIE
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Prestations hors DETR et
FSIL 2018
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6 225,00 €
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0,00 €
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TOTAUX
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288 423,00 €
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55 000,00 €
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Après
en avoir délibéré, le Conseil :
approuve
les travaux et autorise le Maire à déposer la demande de
subventions auprès des services de l'Etat au titre de la DETR et du
FSIL.
Donne
pouvoir au Maire de signer tous documents relatifs à cette
décision.
Salle associative : sélection des entreprises suite à
consultation (délibération)
L'architecte
à analyser l'ensemble des offres et a remis le résultat de ses
analyses. Les tableaux comparatifs sont présentés au Conseil.
Quelques remarques :
Il
serait préférable que le Conseil fasse ce jour un choix pour le
lot1 (Démolition) pour ne pas perdre du temps dans la mesure où le
prestataire doit déposer une demande auprès de l'inspection du
travail (protection amiante).
Aucune
offre n'est parvenue pour le lot 3 Charpente. Une offre est attendue
de la part de la société Gardette.
Une
offre a été remise pour le lot 9 Plomberie mais qui n'a pas pu
être analysée. Le prix proposé entre dans l'enveloppe estimative.
Il
serait éventuellement intéressant de faire une nouvelle
négociation sur le lot 2 qui dépasse le montant prévu
initialement.
Pour
le lot 5, l'offre de la SARL Gardette hors bar et rayonnages serait
ramené à 7 794,62€.
Nous
pouvons nous prononcer ce soir sur les lots 1, 4, 5, 6, 7, 8, 10 et
éventuellement sur le lot 2. Le Conseil se prononcera sur les lots
restants, si possible lors d'un Conseil municipal intermédiaire
courant février.
Après
en avoir délibéré, le Conseil municipal attribue partiellement les
lots aux entreprises suivantes :
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LOTS
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RETENUS
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MONTANTS
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LOT
1 DEMOLITIONS
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DETROIT SAS
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14 461,78 €
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LOT
2 GROS OEUVRE
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Demande de dernière négociation
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LOT
3 CHARPENTE & COUVERTURE
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Infructueux à ce jour
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LOT
4 MENUISERIES EXTERIEURES
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En attente d'analyse complémentaire
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LOT
5 MENUISERIES INTERIEURES
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En attente d'analyse complémentaire
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LOT
6 PLATRERIE ISOLATION PEINTURES
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EGP
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12 851,00 €
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LOT
7 CARRELAGES FAIENCES
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MURAT
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5 331,82 €
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LOT
8 ENDUITS DE FACADE
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CHEVALIER
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10 055,17 €
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LOT
9 PLOMBERIE SANITAIRES
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En attente d'analyse
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LOT
10 ELECTRICITE CHAUFFAGE
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ROANNE ELECTRIQUE
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14 516,53 €
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SIEL : compétence optionnelle EPAT
(délibération)
Le SIEL a mis en
place une compétence technique optionnelle « Etude Prospective
pour l'Aménagement du Territoire » (EPAT). La compétence EPAT
porte sur l'analyse du réseau de télécommunication et
communication électronique et fait partie des services souscrits
lors de l'adhésion des EPCI. Le SIEL propose aux communes deux
options supplémentaires :
Un conseil
administratif et technique pour le montage d'une opération de
pré-aménagement et assistance sur le financement des équipements
publics,
Un conseil
administratif et technique lors de l'élaboration et/ou révision
des documents d'urbanisme,
Il est demandé au
Conseil de se prononcer sur l'éventuelle adhésion à ces
compétences optionnelles.
Le Conseil
municipal ne donne pas suite à cette proposition du SIEL.
Demande de subvention de l’APEL
Sacré Cœur (délibération)
L'Association
des Parents d'élèves de l'école du Sacré Coeur de St-Just nous
demande une participation financière pour la mise en place d'une
classe découverte. Deux enfants de Juré sont recensés (CM2 et
CE1). Le budget de cette opération s'élève à 177€/élève. 43
élèves et 5 accompagnants sont prévus. 140€ seront demandés aux
familles et l'APEL souhaiterait bénéficier d'une aides des Communes
pour « boucler » leur budget.
Le Conseil
municipal ne donne pas suite à cette demande de subvention.
Ordures Ménagères : organisation
de la distribution des conteneurs individuels
La CCPU va
modifier le système d'enlèvement des ordures ménagères dites
résiduelles. Nous avons déjà évoqué le principe (fourniture de
containers individuels et ramassage toutes les deux semaines). L'EPCI
demande aux communes de procéder à l'organisation de la
distribution des containers. Il convient donc d'envisager cette
organisation (contrôle des besoins en containers, analyse des
problèmes particuliers de la Commune) et de désigner un responsable
pour la mise en place de cette opération qui devrait avoir lieu en
mars (envisager les week-ends des 4,11 et 18 mars) et de déterminer
un lieu de stockage temporaire des 150 containers destinés aux
habitants de Juré.
Le Maire et le
1er adjoint se charge de l'organisation de cette opération. Le
Conseil fait remarquer qu'un certain nombre de points restent flous
pour permettre une organisation optimale (mode et déchargement de la
livraison en provenance du fabricant des containers, date précise de
la livraison).
Questions diverses et interventions
L'EHPAD de
Saint-Just a adressé une pétition pour protester contre le
projet de loi modifiant le financement des maisons de retraite,
principalement pour les établissements publics. Cette pétition a
également été adressée via la Poste à tous les habitants de
notre secteur. Aucune suite n'est donnée à cette pétition
Le nouveau
propriétaire de la maison sise sur la parcelle 791 demande à
ce que nous puissions envisager une modification des parcelles
791/790 pour lui permettre un accès plus aisé à la parcelle 738.
Aucune suite ne peut être donnée à cette demande
Réflexions
sur la taxe de raccordement au réseau d'assainissement
collectif. Actuellement la commune a délibéré pour fixé une PRE
(Participation au Raccordement à l'Egout) d'un montant de 600€. La
P.R.E. n'existe plus et a été remplacée par la PFAC (Participation
pour le Financement de l'Assainissement Collectif). Le montant
maximum de cette participation ne peut excéder 80% du coût d'une
installation d'assainissement non collectif. Faut-il envisager de
délibérer à ce sujet et quel montant prévoir, compte-tenu de
l'évolution des coûts de réalisation de ce type de travaux. Si le
propriétaire effectue des travaux au titre de la réalisation de la
partie publique du branchement, le coût de ces travaux peuvent être
diminuée du montant de la FPAC. Le Conseil se prononcera sur
l'évolution de la PRE en PFAC lors d'un prochain Conseil municipal.
Situation
des taxes applicables sur la commune. La DGFIP nous a fait
parvenir l'état des taxes, abattements et exonérations pour
lesquels la Commune a délibéré.
La séance est
levée à 22:50
