Procès verbal du Conseil du 15 novembre 2017

Présents : Patrice ESPINASSE, Marcellin TRAVARD, Patricia DEBRAY, Franck BLANC, William GEORGES, Olivier DUFOUR.

Absents : Jean-Hugues DEMURE, Christophe COUAVOUX

Secrétaire de séance : William GEORGES

Approbation du compte rendu de la réunion précédente

Le compte rendu de la séance du 12 octobre 2017 est approuvé à l'unanimité

Bibliothèque : renouvellement de la convention avec le Département (délibération)

La convention avec le Département qui permet à notre bibliothèque de bénéficier de l'appui du CD42 au travers de son plan de lecture publique pour proposer un service de bibliothèque sur la Commune arrive à échéance. Il convient donc d'envisager le renouvellement de cette convention. Les quelques obligations qu'elle entraine :

• Nous devons prévoir un budget d'acquisition annuel d'un montant minimum de 0,50€/habitant soit 125€ (projet d'abonnements à des magazines)
• Nos horaires d'ouverture de la bibliothèque sont très largement suffisant grâce à la mutualisation APC/Bibliothèque
• La nouvelle organisation de distribution des ouvrages mis à disposition par le CD42 va se faire par un déplacement annuel des bénévoles sur le relais médiathèque de Montbrison. Nous prendrons en charge les frais de déplacement et les frais de repas au cours de ce déplacement.

Le Conseil souhaite remercier chaleureusement l'ensemble des bénévoles et le personnel de l'Agence Postale pour toutes les animations organisées, pour leurs disponibilités, pour les conseils et prêts des livres et autres matériels auprès de la population de Juré.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité des présents :

- Approuve la Convention

- Donne pouvoir au Maire de signer la convention et tout autre document y afférent

- Accepte de prendre en charge les frais de déplacement et les frais de repas pour le déplacement annuel à la Médiathèque centrale de Montbrison ou de son annexe de Neulise.

Fiscalité Professionnelle Unique : présentation du projet de la CCPU et position de la Commune

Nous allons être amenés à plus ou moins court terme à passer à la Fiscalité Professionnelle Unique (incitation de l’Etat et obligation si nous intégrons un nouvel EPCI, quel qu’il soit). Cela veut dire que les taxes «professionnelles» communales ne seraient plus perçues par la Commune mais par l’EPCI. En compensation l’EPCI verserait à la Commune le montant qu’elle a touché l’année N-1 diminué des éventuels transferts de charges (ce qui ne sera pas notre cas). Notre situation sur la valeur des taxes professionnelles pour 2017 est la suivante :

CFE	CVAE	IFER	TAFNB	COMP. PART SAL.TP	TOTAL
16 148 €	15 417 €	155 €	10 €	5 846 €	37 576 €

Des ajustements de taux seront nécessaires pour la CFE. En effet, il faut avoir un taux commun qui prenne en compte tous les taux applicables sur le territoire. Le taux moyen pondéré serait de 26,26%. La CFE applicable à Juré est de 15,8% (taux communal) + 4,86% (intercommunal), soit 20,66%. Cet ajustement pourra se lisser sur 10 à 12 ans, mais sur les bases actuelles, ce sera quand même une augmentation à terme de 27,1%. Par ailleurs, et toujours pour la CFE, il convient de remarquer qu’un certain nombre d’entreprises (59% sur la CCPU) sont assujetties aux bases minimums. Sur Juré il y en 15 :

• 5 entreprises dont le CA<10K€ sont taxées sur une base de 514,
• 2 entreprises dont le CA entre 10 et 32,6K€ sont taxées sur une base de 606
• 5 entreprises dont le CA entre 32,6 et 100K€ sont taxées sur une base de 606
• 1 entreprise dont le CA entre 100 et 250 K€ sont taxées sur une base de 606
• 2 entreprises dont le CA entre 250 et 500K€ sont taxées sur une base de 606

Les bases minimums sont très en deçà des fourchettes prévues par l’état. Par exemple, les bases possibles pour une entreprise faisant 250 à 500 K€ de C.A. pourraient être comprises entre 214 et 5095, alors qu’à Juré nous limitons à 606. Des variations de bases existent entre les communes (432 à Les Salles et 867 à Crémeaux) et l'application de la FPU devra également les harmoniser. Au delà, il est à craindre une éventuelle augmentation des bases minimums et des taux. En effet, si à Juré nous essayons de ne pas toucher aux taux communaux, cette politique n'est éventuellement pas partagée par d'autres communes de la CCPU ou par le Conseil communautaire.

Lors du dernier bureau de la CCPU, le Maire de Juré a demandé à ce qu'une simulation soit faite pour étudier les conséquences de l'éventuelle application de la FPU, commune par commune et entreprise par entreprise. Il est à noter que l'application de la FPU ne nécessite pas l'avis des Conseils municipaux mais se décide à la majorité simple des membres du Conseil communautaire. Il est demandé au Conseil municipal de donner son avis pour que nos deux représentants puissent se prononcer au nom du Conseil de Juré lors du Conseil communautaire de décembre.

Pour information : nous avons reçu de la DDFIP une information concernant la CVAE 2018 qui va brutalement baissée passant de 15 417€ à 7 203€. Le Maire à contacté les services fiscaux pour connaître les raisons précises de cette baisse. Le mail reçu dans le courant de l'après-midi indique que la baisse de revenu est la conséquence du départ d'une entreprise (acté avant la prise de fonction du présent Conseil municipal). Elle contribuait en 2017 à plus de 10 000€ et contribuera pour 2018 à environ de 2 500€.

Le Conseil municipal est très réservé sur le passage à la FPU, compte tenu de l'impossibilité pour la Commune de maîtriser les taux et bases qui seront appliqués

Maitrise d’œuvre travaux assainissement : délibération complémentaire

La proposition financière du maître d'oeuvre chargé des travaux d'assainissement est présentée au Conseil.Cette proposition d'un montant de 13 650€ a déjà fait l'objet d'une commande partielle de 10 200€HT correspondant aux prestations de préparation des dossiers de travaux. Il conviendrait que le Conseil se prononce sur les prestations complémentaires nécessaires à la mise en place des chantiers à savoir les assistances à maitre d'ouvrage, les enquêtes domiciliaires et l'éventuelle réunion publique (si nécessaire) pour un montant de 3 450€. Les commandes pourraient être passées au fur et à mesure des besoins.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité le nouveau devis du Bureau Réalités tel que présenté et donne pouvoir au Maire de passer les commandes au fur et à mesure des besoins et de procéder aux règlements des factures.

Marchés publics à venir : délégation au Maire et point sur les dossiers en cours (délibération)

La réglementation des marchés publics en procédure adaptée impose comme seule obligation une délibération qui approuve l'acte d'engagement avant la signature du contrat. Cependant, pour être en accord avec les conditions exigées par le code général des collectivités territoriales (CGCT) il semble judicieux de délibérer sur une délégation qui pourrait être confiée au Maire, valable pour la durée du mandat, pour permettre de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant lorsque les crédits sont inscrits au budget. Il est rappelé que le Conseil devra obligatoirement être appelé à se prononcer sur l'acte ou les actes d'engagement avant la signature du contrat.

Après en avoir délibéré, le Conseil, décide, en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, que le Maire est chargé pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalable en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget et conformément aux disposition de l'article 28 du code des marchés publics.

Une réunion est prévue début décembre pour les projets d'aménagement du bourg. Une communication sera envoyée à l'ensemble des Conseillers présents pour faire un point précis.

Concernant la salle associative, le SDIS a retardé la commission devant se prononcer sur le volet sécurité au 23 novembre. En principe le permis de construire sera délivré dans les jours qui suivront l'avis du SDIS.

Commande de prestations aménagement du bourg

Par délibération en date du 31 janvier 2017 le Conseil municipal approuvait le devis du Bureau Réalités portant sur la mission de maîtrise d'oeuvre de notre projet d'aménagement de Bourg pour un montant de 22 400 €HT. Suite à la demande de notre Trésorier et compte tenu de l'évolution de la répartition des dépenses sur les tranches fermes et conditionnelles, nous devons prendre une nouvelle décision concernant cette nouvelle répartition qui ne modifie en rien le montant total des prestations prévues initialement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- approuve le nouveau devis tel que présenté ci-dessus,
- donne pouvoir au Maire de signer tous documents et engagements qui s'y rapportent.

Gestion du personnel : Plan de formation 2018 – 2020

Le CDG et le CNFPT proposent de signer un nouveau plan de formation pluriannuel mutualisé. Le partenariat CDG/CNFPT a comme ambition de construire une offre de formation adaptée aux besoins de compétences des agents des petites collectivités et de donner une priorité (en principe) à la territorialisation des actions. Ce plan de formation expose les différents types de formation, les axes stratégiques de formation et les relevés de décisions des réunions de territoires.

Nous sommes également appelé à valider la proposition de règlement de formation applicable au personnel.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- approuve le plan de formation pluriannuel 2018-2020 mis en place par le CDG et le CNFPT et donne pouvoir de signer tous documents relatifs à cette décision.

Questions diverses et interventions

Tour du Roannais cycliste : Saint-Just-enChevalet aimerait être une ville étape du prochain Tour du Roannais en étant ville de départ et ville d'arrivée. Une participation de 8 500€ est demandée. La surprise a été grande lorsque la Mairie de Saint-Just a proposé que soient réparti les frais (2 500€ pour Saint-Just, 2 500€ pour la CCPU et le solde pris en charge par les autres communes du Pays d'Urfé). L'avis du Conseil est demandé, étant entendu que le Maire est opposé à ce type de participation plus ou moins imposée par la commune « centralité ». Le Conseil n'approuve pas cette proposition de la Commune de Saint-Just-en-Chevalet.

Licence 4 : La Mairie a reçu un courrier d'une personne qui serait intéressée par la ré-ouverture du « Petit Juré ». Elle demande les conditions d'une éventuelle location de cette licence. L'avis du Conseil est demandée à ce sujet. Le Conseil souhaite rencontrer le demandeur afin que lui soit présenté de vive voix son projet.

SDIS : Réunion d'information sur la défense extérieure contre l'incendie le 28 novembre à 20:00 à la caserne de Saint-Just. Le Maire représentera la Commune à cette assemblée générale.

Relais transport : Ce service qui permet aux habitants des communes du Pays d'Urfé de condition modeste, non imposables et sans moyen de locomotion de se déplacer quand les transports réguliers et les lignes de proximité ne le permettent pas. Réunion d'information le mardi 12 décembre à 18:30 à Saint-Just. La commune soutient par une subvention cette action, mais constate que l'an passé aucun habitant de Juré n'a bénéficié de ce service. Le Maire représentera la Commune à cette assemblée générale.

Sainte Barbe Invitation des pompiers de Saint-Just le 2 décembre pour la traditionnelle fête de la Sainte Barbe. MM Travard et Georges représenteront la Commune à cette cérémonie.

OPHEOR : Demande de motion de soutien à l'opposition exprimé par l'office public de l'habitat du Roannais au projet de loi de finances 2018 qui entend compenser une baisse des APL par une baisse de loyer équivalente voire supérieure dans les logements sociaux. Le Conseil ne donne pas suite à cette demande.

Décès de Monsieur Gertner : Lors des obsèques de Monsieur Gertner, ancien cantonnier de la Commune, la Municipalité de Juré a fait déposer une corbeille de fleurs en son hommage et rappeler les services et la gentillesse de Monsieur Gertner. Nous avons reçu un courrier de remerciements des amis de Monsieur Gertner.

Personnel : Pour la fin de l'année, un repas sera organisé et réunira les agents de la Commune et les conseillers municipaux.

Pétition: le Maire communique au Conseil qu'il a été informé qu'une pétition était en cours pour contester les travaux envisagés dans le cadre de l'aménagement du bourg. Selon le contenu de cette pétition et du nombre de signataires, il envisage d'organiser une réunion exceptionnelle du Conseil afin d'étudier précisément les objections éventuelles. Le Maire fait part de son étonnement quant à l'éventuelle remise tardive de cette pétition étant entendu que le projet a été présenté en décembre 2016, puis à nouveau dans le bulletin municipal de janvier 2017 et ensuite très régulièrement dans les compte-rendus du Conseil affichés en Mairie et publiés sur le blog de la Commune. Les points principaux de l'aménagement de bourg sont dans les grandes lignes restés quasi-identiques aux projets présentés il y a une année maintenant. Il rappelle enfin qu'il a demandé au moins à trois reprises dans le courant de cette année à l'un des initiateurs de cette pétition de lui donner officiellement les raisons précises du désaccord éventuel avec le nombre de personnes opposées, étant entendu que seule une personne avait donné un avis défavorable lors de la consultation du mois de décembre 2016. Le Maire précise enfin qu'une réception trop tardive pourrait entrainer une non-prise en compte de cette pétition. Lors de contacts avec quelques habitants qui seraient enclins à signer cette pétition il ressort que serait évoqué le risque d'augmentation faramineuse des taxes locales en cas de réalisation de ces projets : ceci est entièrement faux et mensonger.

Travaux EP en LED : Demande d'un habitant de rencontrer le Maire et 2 adjoints pour un des points lumineux supprimé (1130Ad). En revanche, sur le plan de dépose, il n'est pas fait mention de la dépose des PL 2240Bb et 2140Bb ou 2141Bb. Le Maire prend contact avec le SIEL pour régulariser cette situation.

Aménagement de Bourg : Présentation de l'opération par le Bureau Réalités – Phase Projet. Réunion proposée le mercredi 13 décembre à 18:00

Siel : Réunion de la Commission Consultative Paritaire Energies qui aura lieu le 27 novembre au SIEL. Aucun Conseiller n'est disponible à cette date

Décoration Noël : Quelques petites réparations à effectuer sur une guirlande. Marcellin Travard prend en charge l'organisation de cette décoration/illumination.

CCAS :

• Repas du CCAS le jeudi 14 décembre au restaurant de Monsieur et Madame Garnier.
• Le Maire ou l'un des Conseillers accompagnera les enfants (accompagnés par leurs parents) à la sortie Doudoo park d'Andrezieux le samedi 9 décembre 2017 après-midi (organisation par le CCAS de Saint-Marcel)
• Organisation de la distribution des colis (sans doute samedi 23 décembre 2017)

Fibre : Le SIEL a informé la Mairie vendredi dernier qu'un retard du début de commercialisation est prévue en raison de difficultés techniques apparues sur le câble desservant le PM de Crémeaux. La date du début de commercialisation est prévue fin janvier 2018. Nous n'avons pas encore reçu le mail de confirmation que nous avons demandé à nos interlocuteurs du SIEL.

Commissions :

• Réunion de la commission personnel pour faire le point sur les activités du personnel.
• Réunion des commissions travaux et voirie pour faire le point sur l'ensemble des dossiers en cours.

La séance est levée à 22:20