Procès verbal du Conseil municipal du 30 juin 2017

Ouverture de la séance à : 12:45

Présents : Patrice ESPINASSE, Marcellin TRAVARD, Patricia DEBRAY, William GEORGES, Olivier DUFOUR.

Absent excusés : Jean-Hugues DEMURE

Absent : Christophe COUAVOUX

Secrétaire de séance : Patricia DEBRAY

Avant de débuter cette séance le Maire indique qu'il est nécessaire d'ajouter deux points dont un donnera lieu à délibération. Tous les Conseillers présents donnent leur accord.

EFFACEMENT DE DETTES (délibération)

Comme évoqué à de nombreuses reprises, le Maire tient à souligner que, quand il a pris ses fonctions, la situation des impayés de la Commune était très préoccupante. Malgré tous les efforts de la Mairie, des créances n'ont pas pu être encaissées et comme nous le craignions tous, des impayés d'une valeur plus que conséquente vont devoir être purement et simplement annulées. Il s'agit :

• EURL MCC Constructions (jugement de clôture pour insuffisance d'actif prononcé par le tribunal de commerce de Roanne) pour un montant de 5 978,71€. (Pour mémoire les impayés au 31.03.2014 s'élevaient à 11 559€)
• Monsieur PROSPER Gérard (jugement de clôture pour insuffisance d'actif) pour un montant de 3 300€. (Pour mémoire les impayés au 31.03.2014 s'élevaient à 3 300€)

Notre budget 2017 avait prévu ce risque puisque nous avions budgété un montant suffisant pour couvrir cette annulation de créances. Le trésorier nous demande d'entériner l'effacement de ces dettes. Le Maire ne souhaite pas s'étendre sur ce sujet, son sentiment allant de l'écoeurement à la colère. Alors que tout le Conseil municipal fait tout ce qu'il peut pour continuer à travailler en faisant tous les efforts que nous imposent les baisses de dotations de l'Etat, certains se sont permis « d'oublier » de payer ce qu'ils devaient à la Commune. Dorénavant, nous regardons très précisément les dérives de certains mauvais payeurs et n'hésitons pas à mettre en place des plans de régularisation.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité des présents, approuve cet effacement de créances

Location de la maison communale de Peré

Le Maire informe le Conseil que le locataire actuel de cette maison appartenant à la Commune a décidé de la rendre suite à l'acquisition d'une maison en cours dans un hameau de Juré. Une autre personne souhaite la louer à compter du mois de septembre. Les conditions tarifaires restent les mêmes.

Cependant la future locataire souhaite pouvoir y faire quelques travaux de rafraîchissement de la peinture. Elle souhaite faire les travaux elle-mêmes et si possible avant de prendre la location.

Le Conseil donne son accord pour laisser accès à la future locataire dès que le logement sera vacant et précise que la location débutera le 1er octobre 2017.

ELECTIONS DES DELEGUES ET SUPPLEANTS POUR LES ELECTIONS SENATORIALES 2017 (procès-verbal)

Selon la réglementation en vigueur, nous devons procéder au scrutin pour désigner un délégué de la Commune et les trois suppléants appelés à participer à l'élection sénatoriale du mois de septembre. Avant de procéder à cette élection, le Maire présente les divers documents que nous ont adressé les candidats aux sénatoriales. Le scrutin se déroule selon les procédures prescrites par la circulaire du Ministère de l'Intérieur.

A l'issue du scrutin sont désignés :

• Délégué de la Commune : Patrice ESPINASSE
• Suppléants : Marcellin TRAVARD, Patricia DEBRAY, Franck BLANC

La séance est levée à 13:15