Procès verbal Conseil municipal du 19 juillet 2017

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 19 JUILLET 2017

Ouverture de la séance à : 20:35

Présents : Patrice ESPINASSE, Marcellin TRAVARD, Patricia DEBRAY, William GEORGES, Olivier DUFOUR.

Absents : Jean-Hugues DEMURE, Christophe COUAVOUX

Secrétaire de séance : William GEORGES

Approbation des comptes rendus des réunions précédentes

Les comptes rendus des séances du 21 juin et du 30 juin 2017 sont approuvés à l'unanimité

Approbation RPQS Eau potable (délibération)

Le rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable a été approuvé par le comité syndical du syndicat des eaux de la Bombarde. Il nous est demandé, à notre tour de l'approuver.

Quelques données :

RPQS EAU POTABLE	Valeur 2016	Valeur 2015
Nombre d'abonnés	10329	10275
nombre d'habitants desservis	19553	19423
Volume d'eau produite	1 245 224 m3	1 323 190 m3
Achat d'eau traitées	132 325 m3	61 424 m3
Volume d'eau vendu aux abonnés	953 777 m3	921 523 m3
Linéaire de réseaux	994,48 km	988,9 km
Facture d'eau type (soit pour 120m3) TTC	322,65 €	320,12 €
37 prélèvements ont été faits en 2016 – Aucun prélèvement non conforme
Indice de connaissance du réseau	96/120	96/120
Recettes globales	2 469 314,00 €	2 338 064,00 €
Travaux réalisés (investissements)	3 582 507,00 €	545 069,00 €
Abandon de créances	19 816,00 €	22 652,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité des présents, approuve le rapport sur la qualité du service public de l'eau potable.

Approbation RPQS Assainissement (délibération)

Le rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement a été établi par la Commune. Il est présenté aux Conseillers et doit être approuvé par le Conseil.

Quelques données :

RPQS ASSAINISSEMENT	Valeur 2016	Valeur 2015
Nombre d'habitants desservis	108	113
Prix TTC par m3	1,04 €	1,04 €
Recettes globales	3 351,55 €	3 312,00 €
Travaux réalisés (investissements)	0,00 €	828,00 €
Abandon de créances	62,40 €	247,60 €

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité des présents, approuve le rapport sur la qualité du service public de l'assainissement de Juré.

ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCES (délibération)

Suite à un point effectué avec le Trésorier de la Commune, il apparaît nécessaire d'enregistrer des créances en non-valeur. Il est rappelé que le passage en non-valeur n'est pas un abandon de créances, mais une constatation de l'impossibilité temporaire du recouvrement de ces créances.

BUDGET ASSAINISSEMENT
Année	Redevable	Montant
2009	FC	56,92 €
2011	FC	52,70 €
2011	FC	9,42 €
2015	MHT	0,80 €
TOTAL		119,84 €

BUDGET GENERAL
Année	Redevable	Montant
2011	MC	169,71 €
2016	GP	139,19 €
TOTAL		308,90 €

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité des présents, approuve la proposition de mise en non valeur des créances telle que présentée.

Avenir du camping : réflexions et propositions

La fréquentation du camping est très faible cette année. Il apparaît nécessaire que nous menions rapidement une réflexion sur le devenir de cet équipement touristique.

Après une longue discussion il est conseillé d'envisager des actions afin de pérenniser l'organisation de camps scouts ou étudiants. Il est conseillé également de consulter des professionnels de la vente de produits touristiques afin de pouvoir étudier le meilleur positionnement possible. Il est nécessaire de se rapprocher des services tourisme des communautés de communes qui possèdent la compétence du développement touristique.

Questions diverses et interventions

Courrier de Nathalie Sarles, Députée de la 5ème circonscription de la Loire : lecture est faite du courrier reçu de la nouvelle députée de notre circonscription.

Réunion avec le Préfet pour évoquer l'avenir des intercommunalités.

Ce rendez-vous réunissait autour du Préfet et du Sous-Préfet toutes les communes composant la CCPU. Notre EPCI a voté contre la fusion « bloc bloc » pour créer une nouvelle intercommunalité (Loire et Monts Communauté). Le Préfet a demandé que toutes les communes qui ne l'ont pas encore fait, délibèrent en précisant la « destination » qu'elles souhaitent rejoindre. En dehors des communes de Juré, St-Priest, St-Just et Crémeaux qui ont indiqué qu'elles souhaitaient rejoindre Roannais Agglomération et Les Salles qui veut rejoindre la CA Loire-Forez, les autres communes ont délibéré en précisant qu'elles souhaitaient une fusion de bloc à bloc. Cette dernière méthode ne convient au Préfet qui voudrait savoir précisément où les Communes veulent aller avant d'envisager un schéma.

Le Préfet et le Sous-Préfet de Roanne ont quand même fait remarquer que, lors de l'analyse, par les services de l'Etat de la situation financière de 2016 des 17 EPCI de la Loire, il pouvait être constaté que la Copler était en dernière position (situation financière tendue), la CCVAI en 15ème position et la CCPU au 13ème rang, ce qui peut nous conforter dans notre choix de rejoindre Roannais Agglo qui a une santé financière bien meilleure. De plus, si les communes ne s'expriment pas sur leur volonté précise, il pourra être envisagé un statu-quo (on reste comme on est) qui pourrait durer plusieurs années, qui nous mettrait en difficulté pour intégrer les futures compétences obligatoires et nous empêcherait d'assurer un développement de notre territoire compte tenu de la situation financière de notre EPCI.

Etude agro-environnementale « après-mines ». Une première partie de l'étude de terrain vient d'avoir lieu sur le territoire de la Commune. Une liste de parcelles qui vont devoir être contrôlées vient d'être communiquée en mairie. Une réunion a été organisée en sous-préfecture de Roanne afin que soient expliqués d'une manière précise et nous l'espérons complète les objectifs et les moyens mis en œuvre au cours de cette étude. Le sous-préfet a bien précisé qu'aucune mesure de restrictions ne pourrait être appliquées sans éventuelles mesures de compensations (encore à l'étude). Il a été rappelé enfin que ce type d'étude est réalisée sur l'ensemble du territoire français et que l'objectif premier est de vérifier, pour notre cas, si la teneur en plomb n'est pas excessive et ainsi pouvoir mettre en place d'éventuelles mesures de précautions.

Les investigations, qui auront lieu entre le 18 et le 29 septembre, porteront sur le prélèvement de sol superficiel (à la bêche), de sédiments, d’eau (puits, mare, boutasse), d’herbes de pâture et de végétaux potagers. Côté potager, il est demandé aux personnes concernées de mettre de côté des légumes et des fruits si elles envisagent de tout consommer avant cette date (conservation à l’air ambiant de préférence, sinon réfrigérateur).

La Mairie est chargée de prendre contact avec tous les propriétaires concernées et d'obtenir l'autorisation d'accès à leur propriété pour que les bureaux de contrôles puissent intervenir. La liste des parcelles concernées est présentée au Conseil.

Terrain sous le viaduc : Un habitant de Juré propose de mettre des poneys sur le terrain situé sous le viaduc (terrain que la commune a pris en location). Les poneys pourraient faire le travail de tonte d'herbe, à charge pour la commune d'acquérir le matériel nécessaire à la pose d'une clôture électrique.

Le Conseil donne son accord sur ce projet, mais ne pourra financer que l'acquisition de piquets et fils électriques, le propriétaire des poneys devant fournir le poste électrique.

Mobilier du gîte : il serait intéressant que les conseillers apportent des idées sur le devenir du mobilier de l'ancien gîte communal (rangement, cession,...)

Un inventaire du mobilier doit être fait avant d'envisager le devenir de ce mobilier.

Jeux pour enfants/camping : le mercredi 19 juillet, pour faire suite aux contrôles de 2014, la DDPP est de nouveau intervenue pour contrôler le camping et l'aire de jeux. Des remarques ont été formulées oralement et nous sommes dans l'attente du courrier de la Direction Départementale de la Protection des Populations pour remédier aux éventuelles anomalies constatées.

Dès réception du courrier, un point sera fait avec les cantonniers. A priori, les anomalies constatées concernent plus des points administratifs et la DDPP a exprimé sa satisfaction de constater le changement des jeux en 2014/2015.

Adressage : lecture d'un mail reçu ce jour à 19:30 sur une proposition de modification du nom de la rue des Jonquilles.

Le Conseil prend note des remarques formulées. Il souhaite rappeler que les propositions de noms de rues ont été communiquées depuis le 28 mai par voie d'affichage (mairie, épicerie, agence postale, diverses associations) et sur le blog de la Commune. Cet affichage précisait que tous commentaires devaient être portés à la connaissance de la mairie dans les deux semaines suivantes. Des commentaires ont été effectivement déposés et le Conseil en a tenu compte lors de sa délibération du 21 juin 2017. La délibération ayant été prise et transmise au contrôle de légalité, il n'est pas possible, à ce jour, de revenir sur les noms de rue décidés par le Conseil.

La séance est levée à 22:00