Ouverture
de la séance à : 20:00
Présents : Patrice
ESPINASSE, Marcellin TRAVARD, Patricia DEBRAY, Franck BLANC, William
GEORGES, Olivier DUFOUR,
Absent
excusé :Christophe COUAVOUX
Absent : Jean-Hugues
DEMURE
Secrétaire de séance
: William GEORGES
Approbation du compte-rendu de la réunion précédente
Le
compte-rendu est approuvé à l'unanimité
EAGB – Point sur les réunions
Lors
du dernier Conseil il avait été présenté les projets
d'amélioration du centre-bourg. Vendredi 21 octobre, un comité de
pilotage réunissant les Conseillers présents, le bureau d'études
et les techniciens du département, a étudié le projet. Quelques
conseils ont été suggérés pour améliorer le dossier qui va être
soumis à la commission technique du département pour validation.
Les prochaines étapes sont :
- présentation et concertation avec la population (exposition, rencontres),
- validation du planning des travaux,
- validation de l'étude par le Conseil Départemental,
- demande de subventions auprès du Département, de la Région et de l'Etat. A ce sujet, des contacts sont en cours avec les diverses autorités pour pouvoir obtenir les soutiens nécessaires.
Le
Conseil prend note de ces informations et précise que la
présentation et la concertation du projet devra être faite au plus
tard début décembre. Il convient de prévoir suffisamment de temps
afin que le plus grand nombre d'habitants puisse voir les projets et
les commenter.
Personnel : décision modificative et aménagement
de postes au service technique
En 2015, face à
la prolongation d'arrêts de travail et à l'arrêté de mise en
disponibilité d'office d'un agent de la Commune, nous avions
provisionné, dans le budget 2015, une somme de 6.700,00€ pour se
préparer à l'éventuelle obligation qui nous sera faite de
licencier cet agent. Suite au licenciement effectif de l'agent et du
versement de l'indemnité légale de licenciement il convient de
reprendre la provision constituée.
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Dépenses de fonctionnement
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Recettes de fonctionnement
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6411
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Personnel titulaire
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6 700,00 €
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7815
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Reprise provisions charges
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6 700,00 €
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Ecriture à passer fin octobre 2016
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Suite
au départ en retraite d'un agent des services techniques et au
licenciement d'un autre agent des mêmes services, il est proposé
d'apporter les modifications au tableau des effectifs :
- Poste n° 1 (Monsieur S.C.) - poste d'agent d'entretien au grade d'adjoint technique à temps non-complet de 15 heures hebdomadaire.Il est proposé de SUPPRIMER ce poste
- Poste n° 2 (Monsieur M.G.) - poste d'agent d'entretien au grade d'adjoint technique à temps non-complet de 15 heures hebdomadaire. Il est proposé de de SUPPRIMER ce poste du tableau des effectifs.
- Il est proposé de CREER un poste d'agent d'entretien au grade d'adjoint technique à temps non complet de 22 heures hebdo et de nommer sur ce poste, l'agent actuellement en CDD aux services techniques de la commune en qualité de stagiaire pour une durée minimum d'un an avant titularisation.
Il
est demandé ce jour au Conseil de bien vouloir se prononcer sur le
principe de modification de postes au sein du service technique dans
les conditions détaillées ci dessus et d'autoriser Monsieur le
Maire à consulter le Comité Technique Intercommunal du CDG42 pour
avis préalable à toute décision.
Après
en avoir délibéré, le Conseil :
- Approuve la suppression de deux postes d'agent d'entretien à temps non-complet de 15 heures hebdomadaire et la création d'un poste d'agent d'entretien à temps non-complet de 22 heures hebdomadaire ;
- Nommera l'agent des service techniques (Monsieur D.S.) à l'expiration de son CDD en cours, sur le poste créé ;
- Autorise le Maire à effectuer toutes les démarches y afférentes auprès de tous les services compétents.
Document unique d'évaluation des risques
Lors
du dernier Conseil municipal, il a été décidé de mettre en place
le document unique d'évaluation des risques que tout employeur a
obligation de détenir. La Mairie a établi le projet de Document
Unique. Ce document est présenté au Conseil et il est demandé à
chaque Conseiller d'en prendre connaissance et d'y apporter toutes
modifications et commentaires nécessaires. A l'issue d'une période
d'un mois destiné à valider le document, il sera mis en place et
les agents de la Commune seront tenus d'en prendre connaissance.
Chaque
Conseiller prendra connaissance du DUE et y apportera tous
commentaires et modifications. A l'issue de ces examens, le document
sera présenté aux agents de la Commune afin qu'ils en prennent
connaissance et signalent, à leur tour régulièrement, tout risque
qui ne seraient pas repris dans ce document.
SDCI suite à la CDCI
Lors de la dernière Commission Départementale de
Coopération Intercommunale, cette dernière s'est prononcée à plus
de 60% pour le projet du Préfet qui prévoyait la fusion de notre
communauté de communes avec Roannais Agglomération. Cependant il
était nécessaire que plus de 50% des communes représentant plus de
50% de la population se disent favorables également à ce projet.
Les délibérations prises par les communes du nouveau périmètre
n'ont pas répondues à ce critère. Bien que le Préfet avait la
possibilité de « passer outre », il n'a pas souhaité le
faire. Il a donc été décidé de laisser pendant une année, « les
choses en l'état ». Cette décision est regrettable, peu
propice à l'organisation d'une intercommunalité forte, peu
courageuse de la part de l'Etat et surtout très politique. La
Commune de Juré regrette cette décision intermédiaire qui va nous
faire perdre plus d'une année.
Comme évoqué lors du dernier Conseil, plusieurs
communes de la CCPU souhaitent se prononcer officiellement, par
délibération, pour rejoindre Roannais Agglomération dans la mesure
où il existerait une continuité territoriale.
Il est demandé au Conseil de se prononcer sur sa
volonté de rejoindre Roannais Agglomération, si la continuité
territoriale le permettait.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à
l'unanimité, exprime sa volonté de rejoindre, au plus tôt l'EPCI
« Roannais Agglomération » dès que les conditions
géographiques le permettront et après analyse des conditions
d'intégration.
Voirie 2017
La
compétence voirie est détenue par la Communauté de Communes du Pays d'Urfé. En prévision du programme 2017, le Bureau d'études
chargé de conseiller les communes dans les travaux à réaliser a
fait une inspection des chemins communaux pour déterminer les
travaux les plus urgents.
Après
visites sur place, la Commission voirie a étudié trois projets.
Cependant, compte tenu du budget disponible à la Communauté de
communes, il est proposé de retenir en priorité les travaux sur la
VC8. Eventuellement, si les budgets disponibles par la commune le
permettent, nous pourrions envisager de réaliser le projet n° 34
sur la VC4. En tout état de cause, il nous semble malheureusement
impossible d'envisager en 2017 la réalisation de travaux sur la VC
115.
Le
Conseil prend note de cette information et confirme que le choix
définitif des travaux sera fait après l'analyse des possibilités
budgétaires pour 2017.
Projet éclairage public
Lors
du dernier Conseil, nous avions envisagé la modification de notre
éclairage public pour le passer en LED. Le Conseil s'était prononcé
favorablement sur ce projet, mais avait souhaité que la Commission
Voirie étudie l'éventuelle suppression de quelques points lumineux,
notre parc de lanterne étant peut-être trop important. Il convient
aujourd'hui de fixer une date de visite de contrôle de notre
éclairage public pour permettre au SIEL, au plus vite, de valider
nos propositions de suppression de points lumineux.
La
Commission voirie accompagnée d'autres Conseillers, se réunira le
lundi 7 novembre à 18 heures pour faire un tour du bourg et proposer
la suppression de certains points lumineux. A l'issue de cette
réunion, un rendez-vous sera fixé avec le SIEL pour valider nos
choix et fixer un planning pluri-annuel de travaux.
Remplacement chaudière de l'agence postale
Malgré
les dernières réparations effectuées ces derniers mois, la
chaudière de l'Agence postale/Bibliothèque est en train de « rendre
l'âme ». Un devis a été demandé au plombier qui entretient
régulièrement l'équipement. Deux devis ont été remis :
- Chaudière basse température (chauffage + eau chaude sanitaire) 4.047,00 HT
- Chaudière condensation 7.687,30 HT
Ces
prix incluent la fourniture et la main d'oeuvre. Ce sont des prix
maximum, car le plombier propose de récupérer certaines pièces
(bruleur, vase d'expansion,...).
Face
au coût très important, des devis complémentaires vont être
demandés très rapidement pour pouvoir procéder au changement du
système de chauffage.
Assainissement : contrôles et programme de
résorption des eaux claires parasites
Notre
réseau d'assainissement avait fait l'objet d'un audit en 2006-2008.
Il était ressorti qu'il était nécessaire de procéder à des
travaux pour résorber les eaux claires parasites (eaux pluviales
entrant dans le système d'assainissement des eaux usées). Depuis
2010, la Commune indiquait à l'Agence de l'Eau que des travaux de
résorption des eaux claires parasites étaient projetés, mais rien
n'avait été fait, ce qui est regrettable.
Il
est demandé au Conseil de bien vouloir se prononcer sur les projets
suivants :
- contrôle diagnostic par caméra de la zone Bourg qui devrait faire l'objet de travaux dans les années futures (suite à EAGB). Ces contrôles porteront sur les canalisations d'eaux usées (600 ml) et d'eaux pluviales (350 ml). Le coût de ce diagnostic a été devisé à 2.275,00€ HT qui inclura un curage des canalisations eaux usées sur une longueur de 600 ml (prix pour un encrassement inférieur à 25%)
- mise en place d'une étude précise sur les travaux de résorption des eaux claires parasites avec proposition d'un programme pluri-annuel de travaux et d'interventions. Il est précisé que ces travaux, s'ils sont en concordance avec les diagnostics réalisés lors de l'étude lancée en 2006/2008, pourraient bénéficier, d'une subvention de 60% accordée par l'Agence de l'eau et d'une éventuelle subvention du Conseil départemental (principalement pour les eaux usées).
Il
est rappelé que lors du test à la fumée réalisé en 2008, il
était apparu que la plupart des maisons du bourg n'étaient pas
reliées au réseaux d'eaux pluviales et que les eaux des toits
étaient rejetées dans le réseau d'assainissement. Il sera
nécessaire de faire suivre cette information auprès des habitants
afin que tous prennent conscience de la nécessité de réaliser plus
ou moins rapidement les travaux nécessaires pour que les eaux
pluviales ne soient plus rejetées dans le réseau eaux usées de la
commune.
Il
est présenté aux Conseillers un extrait de la carte des travaux
nécessaires que l'on peut résumer comme suit :
|
Zone |
Travaux à envisager |
|
Lotissement La Thuilière (Croix St Just) |
Fossé à reprendre pour les eaux pluviales et
réseau EU à reprendre |
|
RD1 – Vers garage |
Un réseau pluvial à créer et réseau EU à
reprendre |
|
Lotissement les Aussades |
2 X 2 drains à éliminer |
|
Route de Peré |
2 regards à reprendre |
|
Bascule |
2 réseaux EP vont dans le réseaux EU |
|
RD86 |
2 regards à reprendre |
|
Fontaine |
Le trop-plein se déverse dans le réseau EU |
|
Diverses zones |
9 grilles EP connectées au réseau EU |
Compte
tenu de l'importance des coûts de ce projet, il est demandé à ce
qu'un phasage des travaux soit mis en place. Le Conseil se prononcera
alors sur la faisabilité de cette opération.
Questions diverses et interventions
Adrénaline
Elastique : L’association nous a exprimé le souhait
de réaliser un bassin sous le viaduc afin de pouvoir proposer des
sauts avec « touchée d'eau ». La Police de l'eau a été
contactée et est venue sur le terrain. Comme notre projet est
inférieur à 1.000 m2, nous n'avons pas à établir une demande au
titre de la loi sur l'eau. Cependant, nous devons nous assurer si
cette zone n'est pas en zone humide (à ce jour, cette zone n'est pas
répertoriée en zone humide). Un éventuel passage de l'ONEMA
pourrait être programmé afin d'étudier ce cas. Si des travaux
devaient être engagés, il serait préférable de faire une
déclaration de travaux au titre des excavations pour connaître la
position de l'état sur ce projet.
La Mairie
contacte l'association pour échanger sur ce sujet.
Charte « ma
commune sans migrants » : Un courrier émanant
d'une Conseillère Régionale du Groupe FN nous propose d'adopter la
charte «ma commune sans migrants». Quelle suite
devons-nous donner à cette demande ?
Le Conseil
refuse de donner suite à cette demande
Couverture
téléphonique cellulaire : un point est fait sur le
document transmis à tous les Conseillers suite à d'éventuelles
interventions que pourraient faire le Conseil départemental auprès
des opérateurs de téléphonie mobile. Ce document reprend tous les
hameaux de Juré et classifie la réception des portables (bonne,
moyenne, mauvaise, inexistante). Ce document sera transmis au Conseil
départemental dès qu'il sera complété.
Le Conseil
analyse les données recueillies qui démontre une grande faiblesse
des réseaux cellulaires et transmet au Conseil départemental cette
information.
Intercommunalité :
Lors du dernier bureau, il a été évoqué
- Les suites de la décision du Préfet prise lors de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (point évoqué plus tôt)
- la signature par le PETR Roannais, Pays de Rhône-Alpes d'un contrat de ruralité qui permettrait d'obtenir des aides pour la réalisation de certains projets d'investissement. Nous allons candidater pour les travaux de l'Ad'Ap.
- L'ADMR de Saint-Just a fait une présentation de ses missions et les associations de Saint-Just sont à la recherche de bénévoles pour encadrer le personnel. Un message a été publié sur le blog de la Commune, mais il serait intéressant que les Conseillers relaient cette information autour d'eux pour que certaines personnes à la recherche d'une activité bénévole puisse prendre contact et voir avec le bureau des associations, ce qu'elles pourraient faire.
- L'Association Passerelle 109 informe les communes que leurs activités cesseront le 30 novembre 2016.
Etude
diagnostic du viaduc de Juré : Nous avons reçu le
rapport sur le diagnostic des parements du viaduc que nous avons
confié à la société IOA. Ce rapport va être étudié par la
commission bâtiments et une communication sera faite lors d'un
prochain Conseil municipal. Nous attendons cependant encore les
estimatifs de travaux.
Travaux et
investissements futurs : un tableau reprenant les
programmes d'investissements est présenté au Conseil. Il reprend
tous les travaux envisageables et/ou nécessaires prévus à ce jour.
Deux hypothèses sont proposées : un tableau avec les montants
prévisionnels de tous les travaux et un tableau incluant une
réduction des travaux Ad'Ap (travaux non-réalisés dans ce
programme, car réalisés dans l'aménagement du bourg) et certains
travaux d'assainissement si la compétence assainissement est
transférée à une nouvelle EPCI. Ce document sera commenté lors du
prochain Conseil municipal.
La séance est
levée à 22:40
