Ouverture
de la séance à : 20:10
Présents : Patrice
ESPINASSE, Marcellin TRAVARD, Patricia DEBRAY, Franck BLANC, William
GEORGES, Olivier DUFOUR.
Absent
excusé :Christophe
COUAVOUX, Jean-Hugues DEMURE
Secrétaire de séance
: William GEORGES
Approbation du compte-rendu de la réunion précédente
Le
Conseil approuve le compte-rendu à l'unanimité
Décisions modificatives (CCAS et Assainissement)
Il
est nécessaire de prendre les décisions modificatives suivantes
CCAS
: le Conseil municipal de Juré s'est prononcé pour supprimer
le Centre Communal d'Action Sociale pour le remplacer par la
Commission Communale d'Action Sociale. Ceci signifie que nous devons
intégrer le budget de l'ex-CCAS dans le budget général de la
Commune. Il est proposé au Conseil de prendre les décisions
modificatives suivantes :
Budget
Assainissement :
-
En 2015 l’étude de faisabilité de 828 € a été payée en
« frais d’études ». Ce montant doit aujourd’hui
changer d’imputation comptable et venir au 2158 puisque cette étude
a été suivie de travaux, ce qui nous permettra de récupérer la
TVA.
-
Le devis d’inspection télévisuelle de 2.730 € (arrondi à 3000
€) : dans l’immédiat on prévoit les crédits en « frais
d’études » et on changera l’imputation par une DM si
l’étude est suivie de travaux l’année prochaine.
Pour
rappel : En investissement, les travaux d’extension du réseau
(sur le domaine public) à La Côte dont le total s’élèvera à
environ 11.000€ ne font pas l’objet d’une DM puisque les
crédits sont suffisants au compte 2158. D'autre part, il nous reste
des crédits (28.415,64) pour les travaux sur les eaux claires
parasites au compte 2315.Le
Conseil approuve ces Décisions modificatives à l'unanimité
Intercommunalité : modification des statuts de la CCPU
- Choix du nouvel EPCI
Il est présenté
au Conseil l'avant-projet de modification des statuts de la CCPU,
rendu nécessaire par l'application de la loi NOTRe. Une note de
synthèse est remise aux Conseillers afin de pouvoir appréhender les
conséquences de cette loi réorganisant les intercommunalités. Les
représentants de la Commune devront se prononcer en Conseil
communautaire, mais le Conseil municipal de Juré doit se prononcer
au préalable sur la conservation ou le transfert de la compétence
PLUI. Le Conseil municipal sera appelé à se prononcer sur les
nouveaux statuts après approbation de ceux-ci par le Conseil
communautaire.
Il est demandé
ce jour au Conseil d'indiquer aux représentants de la Commune au
Conseil communautaire l'acceptation ou les réserves sur les
nouvelles compétences de la CCPU.
Après
en avoir délibéré, le conseil refuse que la compétence PLUI soit
excercée par la CCPU. Il considère que l'organisation actuelle de
l'intercommunalité n'est pas assez stable pour confier, aujourd'hui
cette compétence qui a trait à la gestion de notre urbanisme,
d'autant plus que la Carte communale de Juré vient tout juste d'être
mise en place.
Les
représentants de la Commune sont chargés d'accepter les statuts
envisagés, dans la mesure où aucune compétence non-obligatoire
nouvelle, n'est à ce jour envisagé dans ces statuts modifiés.
Par ailleurs,
lors du dernier Conseil municipal, les Conseillers se sont prononcés
à l'unanimité sur une intégration de la Commune à Roannais
Agglomération, si les conditions géographiques le permettaient. La
délibération que nous avons prise n'est cependant pas complète
pour être prise en compte par les services de l'Etat. Il convient
donc de délibérer sur :
le retrait
de la Commune de Juré de la Communauté de Communes du Pays d'Urfé
la demande
à Roannais Agglomération et à ses membres de bien vouloir
accepter l'admission de la Commune de Juré (si les conditions
géographique le permettent)
la demande
au Préfet de la Loire d'accepter le retrait et l'adhésion précités
au titre de la procédure dérogatoire
le fait
que la décision du Préfet de la Loire ne peut être prise qu'après
avoir obtenu l'avis de la CDCI.
L'autorisation
donnée au Maire de notifier cette délibération au Président de
Roannais Agglomération pour engager la procédure de
retrait-adhésion.
Après
en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité :
demande
le retrait de la Commune de Juré de la Communauté de Communes du
Pays d'Urfé (si les conditions géographiques le permettent)
demande
à Roannais Agglomération et à ses membres de bien vouloir
accepter l'admission de la Commune de Juré
demande
au Préfet de la Loire d'accepter le retrait et l'adhésion précités
au titre de la procédure dérogatoire
indique
que la décision du Préfet de la Loire ne peut être prise qu'après
avoir obtenu l'avis de la CDCI.
Donne
autorisation au Maire de notifier cette délibération au Président
de Roannais Agglomération pour engager la procédure de
retrait-adhésion.
Programme pluri-annuel de travaux
Au
cours du dernier Conseil municipal, il a été présenté
l'avant-projet des programmes de travaux d'investissements pour la
période 2017-2020. Il convient aujourd'hui de décider sur
l'opportunité d'appliquer ou non ce programme de travaux ou d'y
apporter tout commentaire ou réserves. La mairie travaille
actuellement avec les différents partenaires pour faire valider la
faisabilité d'obtention de subventions.
Une
rencontre avec Alain Laurendon, Vice-Président du Conseil
départemental en charge des collectivités locales et de la voirie
a eu lieu le 17 novembre au cours de laquelle nous avons présenté
nos projets pour la fin de la mandature. Sous quelques jours, les
techniciens du département seront contactés afin de mettre en
place les demandes de subvention nous permettant de réaliser nos
projets.
Participation
à des groupes de travail le 18 novembre à Saint-Etienne (aides
financières aux communes, téléphonie et Agenda 21 départemental).
Participation
à une réunion organisée par les Conseillers départementaux du
canton le 25 novembre.
Une
rencontre avec le Conseil régional (Jean-Pierre Taite –
Vice-Président du Conseil régional et Sophie Rotkopf Conseillère
régionale en charge de notre secteur) est programmée le 2
décembre.
Le
Conseil donne son accord sur l'ensemble des projets qui correspondent
au travail engagé depuis deux ans. Le Conseil précise que ces
travaux devront être financés en partie par les subventions à
négocier auprès du Département, de la Région et de l'Etat et que
le Conseil devra délibérer au fur et à mesure de la mise en oeuvre des projets.
Demandes de subventions
Le Sou des écoles
du RPI Grézolles Souternon St Julien d'Oddes pour l'organisation
d'une course pédestre au bord de l'Aix de Grézolles à
Saint-Martin-la-Sauveté.
Le
Conseil décide de ne pas donner de suite à cette demande
Eclairage public
Suite
à notre proposition de suppression d'un certain nombre de points
lumineux sur le Bourg, une réunion a été fixée mardi 22 novembre
avec le SIEL pour étudier la faisabilité de notre proposition.
Notre proposition pose des problèmes techniques et règlementaires :
la
suppression de points lumineux ne peut s'envisager que sur les
extrémités de réseaux.
des
suppressions entre deux poteaux quand la ligne est souterraine
nécessiteraient des travaux importants et coûteux qui
n'entraineraient pas d'économies substantielles.
Il
a été demandé au SIEL une proposition d'intervention sur la
déconnexion temporaire des points lumineux susceptibles d'être
supprimer afin de pouvoir juger si ces suppressions n'entraineraient
pas trop d'inconvénients. Le coût de cette intervention s'élèverait
à 1.320€ ht, soit 700€ de participation communale.
Un
nouveau devis devra être adressé pour voir si les suppressions
envisagées réduisent significativement le montant du devis.
Le Conseil
accepte d'alléger les suppressions de points lumineux et de demander
au SIEL une nouvelle étude de prix avec une quinzaine de points
lumineux supprimés. En fonction de cette étude le Conseil validera
ou non le projet de remplacement de notre système d'éclairage
public.
Questions diverses et interventions
EAGB
exposition : L'ensemble des Conseillers présents ont reçu
le projet de tableaux qui serviront de présentation des projets
envisagés dans l'Etude d'Aménagement de Bourg. Aucune correction
n'ayant été demandée, le bon à tirer a été donné au Bureau
d'études pour impression de ces matériels. Il est proposé
également au Conseil de tenir une réunion de publique de
concertation avec les habitants afin que toute personne puisse
s'exprimer sur ce sujet et que nous puissions donner les réponses
aux questions qui se posent. Cette réunion pourrait se tenir le
vendredi 16 décembre de 19h30 à 21h00.
Installation de
l'exposition le vendredi 2 décembre, visible jusqu'au vendredi 16
décembre, aux jours et heures d'ouverture de la mairie. Un cahier de
commentaires sera mis à la disposition du public (commentaires
anonymes ou non).
Le Conseil
insiste sur la nécessité de communiquer largement sur cette
présentation pour que tous les habitants puissent venir en prendre
connaissance et y apporter leurs éventuels commentaires.
Syndicat
d’initiative : Programme Nature et Patrimoine:
Le syndicat
d'initiative du Pays d'Urfé envisage de renouveler l'édition du
programme des animations nature et patrimoine en Pays d'Urfé.
Lecture est faite du message du SI qui milite pour la ré-édition de
cette plaquette et notamment sa demande d'information sur les
animations que notre commune pourrait proposer.
Le seul
participant de Juré à ce programme était le Moulin ; la
Mairie le contactera afin de savoir s'il souhaite ou non s'inscrire à
ce programme. Le Conseil rappelle que l'objectif premier du Syndicat
d'initiative est le développement touristique et quelques doutes
sont émis quant à l'impact réel de ce type de programme sur la
fréquentation touristique et sur la lisibilité du document.
Saut à
l’élastique : réponse de DDT service eau et environnement :
L'association
Adrénaline élastique avait demandé la création d'un bassin pour
pouvoir organiser des sauts à l'élastique avec « toucher
d'eau ». Des contacts ont été pris avec la Police de l'eau,
car la proximité du ruisseau nécessitait un conseil ou une
autorisation de cette administration. Une réponse officielle vient
de nous parvenir et lecture en est faite au Conseil. Il nous est
recommandé de réaliser une étude géotechnique approfondie du site
avant d'engager les travaux et de soumettre les résultats à la
Police de l'eau.
Le Maire est
chargé de contacter l'association pour lui indiquer les difficultés
de la mise en place de ce projet. Le Conseil ne souhaite pas débuter
ce type de projet qui nécessitera études et travaux fort couteux.
CCAS : actions
de fin d’année
Arbre de Noël le
10 décembre à la salle des fêtes de Juré. Le thème retenu cette
année encore est la kermesse avec jeux de nos parents (marelles, jeu
de l'élastique, billes, osselets, hula-hoop, baby-foot, mikado,
corde à sauter, la ronfle) et avec jeux en bois, orgue de barbarie,
maquillage enfants goûter et Père Noël. Une dernière réunion
avec le CCAS de Saint-Marcel est prévu le lundi 28 novembre pour
finaliser la répartition des tâches.
Des sapins seront
mis en place dans les rues avec décoration par l'atelier enfants des
bénévoles de la bibliothèque ainsi que dans la salle des fêtes :
l'ensemble est pris en charge par Marcellin Travard.
Illuminations :
Sauzzede propose d'intervenir le 30/11 et 01/12. Il existe un
problème sur l'une des décoration avec guirlande verte. L'artisan
en a été informé.
Repas des
anciens : organisé cette année à Saint-Marcel dans le
restaurant tenu par des habitants des Combes. Le repas aura lieu le
jeudi 15 décembre.
Colis de Noël :
il convient d'organiser la distribution des colis. Il est suggéré
que des binômes composés d'un membre de la CCAS et du Conseil
municipal fasse les tournées.
Autres
questions diverses
Cession
terrains : Un accord a été passé entre les demandeurs
et la Mairie concernant l'échange de terrains qui nous permettrait
de devenir propriétaire du terrain de foot. Lors de la venue du
géomètre, il a été constaté qu'une régularisation devait
également être entreprise car la Commune s'était appropriée du
terrain pour l'aggrandissement du CD86 au niveau de la Cure. Cette
régularisation du domaine public de la Commune sera effectuée en
même temps que l'échange de terrains afin que la situation
redevienne normale.
Cession
chemins ruraux : Les projets de cession de chemins
ruraux prend du retard suite à des soucis d'ordre personnel
rencontrés par l'un des demandeurs.
Diagnostic
chemins ruraux : Un diagnostic a été commandé par la
Communauté de communes pour connaître le plus précisemment
possible l'état de la voirie et les travaux à envisager à court,
moyen ou long terme. Ceci concerne la voirie à caractère
intercommunal. Le bureau d'études a proposé d'étendre cette étude
à la voirie rurale qui est de la responsabilité de la Commune. Le
montant de cette prestation sera inférieure à 600€ mais nous
permettra de connaître précisemment l'état de cette voirie et de
pouvoir programmer les éventuels travaux. Il est important de noter
qu'il est très probable que la Commune récupère la compétence
voirie lors de la recomposition des EPCI.
Le Conseil
approuve la commande de ce diagnostic
Assainissement
La Mine : Lors d'une réunion avec la Mage, nous avons
constaté que le secteur de la Mine avait été déclaré comme zone
concernée par l'assainissement collectif. La commission Patrimoine
va faire un état des lieux afin de contrôler que le système
d'assainissement est bien conforme aux projets initiaux, bien que des
difficultés aient été rencontrées en 2006/2008 par le bureau
d'études chargés d'établir un diagnostic sur le réseau
d'assainissement de Juré. Un retour sera fait en Conseil dans les
prochains mois.
Sainte-Barbe
de Saint-Just :
Le Maire ne pourra pas se rendre à l'invitation des sapeurs-pompiers
de Saint-Just le samedi 3 décembre. Quel Adjoint ou Conseiller
pourrait représenter la Mairie
La
Bombarde :
Réunion du lundi 5 décembre à 15:00 à Mizérieux.
Local
ancienne école :
le locataire de l'appartement de l'ancienne école du bas nous a
informé qu'il quitterait l'appartement le 31 janvier 2017. Il
propose à la commune de laisser une cabine de douche non-installée
(valeur 200€) moyennant le non-versement de deux loyers.
Le
Conseil prend note du départ du locataire mais ne souhaite pas
acquérir le matériel proposé.
Club
de l'amitié des bords de l'Aix :
le club demande à ce que nous installions les tables lors de
réunions ou manifestations organisées dans la salle des fêtes de
Juré.
Dans la mesure
où le nombre de manifestations est limité (1 ou 2 par an) et compte
tenu de l'âge des adhérents du Club de l'amitié, à titre
exceptionnel, la Commune prendra en charge l'installation des tables.
Le Club de l'amitié devra en faire la demande auprès de la Mairie
au minimum quinze jours avant la manifestation.
La séance est
levée à 22:40
