Ouverture de la séance
à : 20:45
Présents : Patrice
ESPINASSE, Marcellin TRAVARD, Franck BLANC, William GEORGES, Olivier
DUFOUR, Christophe COUAVOUX
Absente excusée :
Patricia DEBRAY
Absent : Jean-Hugues
DEMURE
Secrétaire de séance :
William GEORGES
Approbation du compte rendu de la réunion précédente
Le
compte-rendu est approuvé à l'unanimité.
Cession d'un lot du lotissement les Aussades
Le Conseil s'était
prononcé au mois de d'août 2014 pour la vente du lot n° 13 du
lotissement les Aussades dans le cadre d'un projet de construction
destinée à la location pour personne en faible perte d'autonomie.
Ce projet est 100% privé et sera réalisé par Monsieur Jean-Michel
DEBRAY. L'acquéreur a relancé la commune pour pouvoir réaliser
l'acquisition du terrain au plus vite afin que la construction puisse
se réaliser dans les meilleurs délais. Le prix de vente prévu sur
ce lotissement est fixé à 11€/m2 (appliqué lors de la dernière
vente réalisée en 2012). Pour information, ce terrain n'est pas
dans le périmètre de protection de la Croix Saint-Just. Il est
demandé aujourd'hui au Conseil de se prononcer sur cette vente et de
donner pouvoir au maire de signer tout acte à venir pour cette
opération.
Après en
avoir délibéré, le Conseil approuve à l'unanimité la vente du
lot 13 aux conditions du lotissement et donne pouvoir au Maire de
signer tous documents et actes pour cette opération.
Gîte de Peré
Travaux :
Le dossier de subvention sur l'enveloppe parlementaire est réputé
complet par le Cabinet du ministre de l'intérieur. Nous pouvons donc
débuter les travaux, bien que la subvention, avant d'être acquise,
doit encore être soumise à la signature du ministre. Nous devons
encore faire réaliser deux devis (couverture et cabine de douche)
pour que le marché soit effectivement mis en concurrence. Nous avons
déjà délibéré sur le montant maximum des travaux. Il est demandé
au Conseil de se prononcer sur les délais de réalisation des
travaux.
Location :
Le Conseil est informé des résultats financiers de la location du
gîte de Peré. Il est à noter que le gîte rapporte assez peu
d'argent à la commune.
2013
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2014
|
Estimations 2015
|
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| Recettes |
3 800,00 €
|
5 100,00 €
|
4 500,00 €
|
| Dépenses |
-3 350,00
€
|
-4 200,00
€
|
-3 700,00
€
|
| Résultats |
450,00 €
|
900,00 €
|
800,00 €
|
Ces
chiffres posent donc la question de la survie du gîte en l'état
actuel. Il est envisagé de mettre ce bâtiment en location à
l'année. Compte tenu de son état actuel (isolation), il ne pourrait
pas être loué très cher, mais si l'on prend une base de location
basse, il rapporterait un peu plus de 4000€/an. Il est cependant
rappelé que le gîte est un outil de développement touristique et
que nous devons prendre en compte cet élément afin de faire un
choix sur le devenir du gîte, sauf si nous pouvons envisager une
solution de remplacement dans notre EAGB. Il est enfin précisé que
nous devons prendre une décision avant la fin août si nous
souhaitons ne pas renouveler notre adhésion aux services de Gîte de
France.
Après en
avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil décide :
- de faire réaliser les travaux au plus tôt après consultation de deux autres artisans ;
- De suspendre l'adhésion aux Gîtes de France et de mettre le bâtiment
- en location à l'année,
Camping
Le
camping est également un outil de développement du tourisme. Encore
faudrait-il que cet outil connaisse un minimum de rentabilité ou que
la fréquentation suffise à générer un trafic et des revenus
suffisants pour les acteurs économiques du village. L'avenir du
camping a d'ailleurs été évoqué lors de la première réunion de
l'EAGB et nous avons fourni un état de la situation des dépenses et
recettes de cet équipement. Voici les chiffres communiqués :
ANNEES
|
2011
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2012
|
2013
|
2014
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RECETTES
|
2 184,60 €
|
2 157,80 €
|
2 174,00 €
|
6 077,30 €
|
DEPENSES
|
-2 029,22 €
|
-3 167,73 €
|
-3 783,28 €
|
-5 065,13 €
|
RESULTATS
|
155,38 €
|
-1 009,93 €
|
-1 609,28 €
|
1 012,17 €
|
On
constate donc une perte de près de 1500€ sur les 4 dernières
années.
Si
nous voulons un réel outil de développement touristique nous devons
réfléchir sur plusieurs axes :
- Comment amener un trafic plus important ?
- Comment gérer ce camping d'une manière moderne et efficace ?
- Quel type de clientèle devons- nous viser ?
Il
est donc demander au Conseil d'apporter des idées et des pistes afin
de pouvoir très vite monter un dossier, en n'oubliant pas que des
clients très fidèles et sans problème viennent depuis de
nombreuses années sur notre terrain de camping.
Les
conseillers, en lien avec le Bureau d'études en charge de l'EAGB,
vont proposer prochainement des pistes de réflexion pour que le
camping puisse avoir une fréquentation plus importante. Ce dossier
sera revu lors du prochain Conseil.
Assainissement : Règlement de service , RPQS et
Décision modificative
En date du 2 décembre 2013, un règlement de service de
l'assainissement collectif avait été voté par délibération du
Conseil municipal. Il s'avère que le règlement n'a pas été mis en
œuvre puisqu'il n'a jamais été distribué aux abonnés. Sur les
conseils de la Mage (service du département qui est chargée de nous
soutenir pour la gestion de notre assainissement collectif), nous
avons établi un nouveau règlement qu'il convient d'approuver et de
mettre en place.
RPQS : Le Conseil doit délibérer sur le rapport
sur le prix et la qualité de l'eau. Concernant la qualité de la
lagune, l'arrêt des déversements de la laiterie a donné une
amélioration de la qualité du traitement. En ce qui concerne le
prix de l'assainissement aucune augmentation n'a été appliquée en
2014. Nous avons mis en place un système pour augmenter la hauteur
de la lagune pour améliorer encore la qualité du traitement.
DM : Une régularisation de compte à compte
s'avère nécessaire pour pouvoir régler notre cotisation à la
Mage.
Budget
Assainissement
|
Comptes
|
Intitulés
|
Montants
|
| Dépenses de fonctionnement |
6541
|
Créances admises en non-valeur |
-6,00 €
|
| Dépenses de fonctionnement |
615
|
Entretien et réparations |
6,00 €
|
A
l'unanimité, le Conseil :
- approuve le nouveau règlement de service de l'assainissement qui sera distribué en fin d'année en même temps que les factures d'assainissement ;
- approuve le rapport sur le prix et la qualité du service d'assainissement de la Commune ;
- approuve la Décision modificative présentée.
Point sur le personnel de la Commune
- Michel Gaudard : mise en disponibilité demandée par le Comité médical à compter du 8 avril 2015 pour une durée de six mois. Un arrêté de mise en disponibilité a été pris et il va être demandé le remboursement des sommes indues versées (entre le 8 avril et le 31 juillet 2015). De plus, nous avons à nouveau saisi le Comité médical pour connaître sa position après le 8 octobre 2015.
- Serge Cohas : Aucune information n'a été transmise à la mairie concernant un éventuel départ annoncé à la retraite en septembre ou octobre 2015.
- Dimitri Salmon : Son contrat actuellement en cours se terminera le 7 octobre 2015
- Projet CUI/CAE : Le Conseil s'est prononcé favorablement sur l'embauche d'une personne en contrat aidé, pour une ou deux périodes de 6 mois. La recherche des éventuels candidats est faite par un service du Conseil Général et la commission du personnel devra se réunir dans le courant du mois de septembre pour décider ou recevoir le ou les candidats potentiels. Il est rappelé que seuls des candidats bénéficiant actuellement de certaines allocations sous la responsabilité du Conseil départemental peuvent être concernés par ce type de contrat.
Le Conseil
prend note des informations communiquées et demande que la décision
d'embauche d'un personnel en contrat aidé (CUI/CAE) soit repoussée
dans l'attente d'une clarification de la situation du personnel
technique.
Cession partielle d'un terrain à Peré
Monsieur
ANKRY a demandé un rendez-vous pour son projet d’assainissement
collectif qui nécessiterait la cession par la commune d'une partie
d'un terrain « délaissé » près de la VC4 à Peré,
dépendant du domaine communal. Le Conseil s'est déjà prononcé sur
la faisabilité de cette opération si elle ne coûte rien à la
Commune. Un projet est présenté par le géomètre de Monsieur
Ankry. Ce projet ne correspond plus tout à fait à celui qui avait
été approuvé. Il est demandé à la Commission voirie de définir
précisément les limites du terrain que la commune est disposée à
céder afin que nous puissions mettre en place la procédure de
cession (géomètre, enquête publique et acte notarié).
Le Conseil
demande à ce qu'une visite sur le terrain soit organisée par la
commission voirie dès samedi 29 août et présentera à nouveau ce
dossier lors du prochain Conseil municipal.
Le Conseil
précise également que devront être évoquées lors de la prochaine
séance, les régularisations cadastrales demandées sur le secteur
de Durelle afin qu'une seule enquête publique soit organisée.
Os'Art
Courrier
reçu du Syndicat d'Initiative du Pays d'Urfé, concernant Os'Art.
Cette manifestation artistique et culturelle se déroule chaque année
à Saint-Just depuis 4 ans au mois de juin. Il est envisagé
d'organiser cette animation chaque année dans une commune différente
et s'appellerait « Osez.. + le nom de la commune
accueillante ». le Syndicat d'Initiative souhaite savoir si
notre commune est intéressée pour recevoir cette manifestation. Il
est demandé une mise à disposition d'une salle et la mobilisation
des associations du village.
Le Conseil
donne son accord sur le projet. Le maire communiquera cet accord au
Syndicat d'Initiative, en précisant que nous souhaitons être
consultés sur les programmes et activités proposés lorsque Juré
sera sélectionnée pour co-organiser cet événement.
Assurance risque statutaire du personnel
En
2011 nous avions souscrit une assurance couvrant les risques
statutaires du personnel pour la période 2012-2015. Le contrat
venant à échéance, le CDG a de nouveau fait un appel d'offres
auprès des assureurs. Les risques statutaires sont : accident
de service et maladie imputable au service + maladie grave +
maternité, adoption, paternité + maladie ordinaire avec franchise.
La proposition de taux est la suivante :
| Ancien taux (2012-2015) | Nouveau taux (2016-2019) | |
| A) Avec une franchise de 10 jours |
1,20%
|
1,15%
|
| B) Avec une franchise de 15 jours |
1,10%
|
1,05%
|
L'option
A avait été retenue précédemment.
Il
est demandé au Conseil de se prononcer sur la proposition de contrat
et de choisir l'une des options qui nous sont proposées.
Le Conseil
à l'unanimité décide de choisir l'option A de l'assurance de
risque statutaire du personnel (avec franchise de 10 jours).
Questions diverses et interventions
EPCI :
Réunion
des trois Communautés de Communes (CCPU, CC Val d'Aix et Isable et CC Montagnes du Haut-Forez). Les
communes de CCVAI et CCMHF ne se sont pas encore prononcées sur leur
volonté de créer ensemble une nouvelle EPCI. Il semble, qu'à
l'instar de la CCPU, quelques communes préfèrent rejoindre une
Communauté d'Agglomération, mais une majorité de communes semblent
plutôt pencher pour créer une nouvelle EPCI à caractère
« rural ». Le Président de la CCVAI semble regretter
l'absence de Balbigny dans ce projet et le Président de CCMHF penche
personnellement pour une intégration au Forez.
Des
voix se sont élevées pour indiquer que les petites communes ne
seront pas obligatoirement mises à l'écart en cas d'intégration
dans une communauté d'agglomération ; il est précisé que
dans ce cas, la méthode de travail sera très différente de celle
pratiquée dans nos communautés de communes et qu'il sera nécessaire
aux élus représentants les communes d'intégrer des commissions et
des groupes de travail pour s'investir et faire entendre leurs voix.
Il
est rappelé que la loi NoTRE impose la création de nouvelles EPCI
de 15000 habitants minimum, mais les communautés de communes de
montagne par exemple peuvent obtenir des dérogations sur le nombre
d'habitants.
Les
prochaines étapes de mise en place du nouveau schéma sont les
suivantes :
- En octobre : Consultation de la Commission départementale de coopération intercommunale avec présentation de l'avant-projet d'un nouveau schéma par le Préfet.
- La Commission devra rendre son avis avant le 31 décembre 2015.
- Le Préfet fera part de son choix avant le 31 mars 2016, puis il prendra un arrêté appelant les communes à se prononcer sur ce schéma dans les 75 jours. L'approbation se fera à la majorité qualifiée à l'intérieur d'une future communauté de communes.
- L'arrêté préfectoral sera pris avant le 31 décembre 2016.
- La fusion effective se fera le 1er janvier 2017.
Une
nouvelle réunion des bureaux des trois Communautés de communes est prévue début
septembre à Saint-Germain.
Travaux maison près
de la Cure :
Le
nouveau propriétaire de cette maison souhaite entreprendre des
travaux de réhabilitation de la maison : démolition de la
charpente, hausse du mur afin de créer un étage avec deux chambres
éclairées par des Velux. Il est à noter que la charpente de cette
maison s'appuie sur l'un des bâtiments de la Cure. Le propriétaire
sera informé qu'il doit déposer un permis de construire pour ce
type de travaux (changement de destination d'une partie de la
construction) et que cet immeuble est situé dans le périmètre de
la Croix St-Just. Il semble nécessaire que la commission bâtiments
fasse le point rapidement sur les conséquences de ce type de travaux
pour le bâtiment de la Cure.
La
Commission Bâtiments se rendra sur place samedi 29 août pour
contrôler les éventuelles implications sur le bâtiment communal et
fixer les éventuelles contraintes à imposer au propriétaire pour
sauvegarder le bien communal.
Périmètres ABF:
Une
réunion va être organisée dans les premiers jours de septembre
avec l'Architecte des Bâtiments de France afin de faire un point sur
leurs exigences dans les zones de protection des monuments inscrits
et étudier le cas concret d'un permis de construire dont les
prescriptions ABF semblent trop exigeantes. Dès à présent il est
rappelé que les personnes ayant un projet de constructions situées
dans ces zones « protégées » peuvent entrer en contact
avec les services de l'Architecte des Bâtiments de France pour
obtenir des conseils.
Actions AMF et UMAR
: Invitation à participer à des actions les 17 et 19 septembre 2015. Le maire essaiera de se rendre à la conférence de presse organisée par l'AMF 42 le jeudi 17 septembre.
Lavoir et mise en
valeur des bords de l'Aix:
Le
projet est un peu complexe. Une réunion sur le terrain a eu lieu
avec la police de l'eau qui a priori ne voit pas d'impossibilité
pour le réaliser. L'entrée du bief du lavoir est semble-t-il lié
au seuil de Monsieur Audinet. Ce dernier a été contacté et n'est
pas opposé à ce projet. Nous allons remettre ce dossier en route
après le retour de congé de notre correspondante à la Police de
l'eau.
Informations
diverses :
- La DDT nous informe qu'un certain nombre de dossiers en lien avec l'ingénierie publique et l'Atesat peuvent être soit détruits, soit remis en mairie.
- Le Conseil ne voit pas d'intérêt à conserver en mairie ces études et dossiers qui ont plus de 20 ans.
- Remise à l'ensemble des conseillers de la lettre d'information du Sénateur Maurice Vincent
- La Fête de la bière 2015 organisée traditionnellement à St Marcel par Mr et Mme Garnier aura lieu cette année à Juré. L'autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire de 2ème catégorie a été délivré par la Mairie.
- La demande de nomination d'un commissaire enquêteur pour l'enquête publique de la Carte communale a été adressée au Tribunal administratif de Lyon ce jour. L'enquête est prévue débuter fin septembre.
La séance est levée à 23:45
