Compte-rendu du Conseil municipal du 27 mai 2015

Ouverture de la séance à 20:30

Présents : Patrice ESPINASSE, Marcellin TRAVARD, Patricia DEBRAY, Franck BLANC, William GEORGES, Olivier DUFOUR, Christophe COUAVOUX

Absents : Jean-Hugues DEMURE

Secrétaire de séance : William GEORGES

Approbation du compte rendu de la réunion précédente

Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité

Programme des travaux du gîte de Peré

Suite à l'approbation de principe lors du Conseil précédent, le programme des travaux à faire d'urgence pour le gîte est soumis ce jour. Il est demandé au Conseil de se prononcer sur les travaux à effectuer, de valider les montants prévisionnels, d'approuver le plan de financement prévu et d'autoriser le maire à demander une subvention à Monsieur le Député sur l'enveloppe parlementaire. Le maire rappelle également que d'autres travaux plus légers, ne pouvant être inscrits en investissement seront également réalisés (travaux de peinture et isolation notamment qui seront effectués par notre personnel technique) :

BUDGET PREVISIONNEL HT
Réfection de la toiture	9 946,00 €
Salle de bains – nouvelle douche	1 165,40 €
Montant total des travaux	11 111,40 €

PLAN DE FINANCEMENT
Montant à financer	11 111,40 €
Subvention demandée sur l'enveloppe Parlementaire (Député)	5 000,00 €
Budget Investissement – Travaux sur bâtiments communaux	6 111,40 €

AUTRES TRAVAUX A EFFECTUER AU GITE (fonctionnement)
Peinture et lasure – Réalisé par le personnel de mairie	500,00 €
Isolation fenêtres – Réalisé par le personnel de mairie	400,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, :

• approuve les travaux présentés,
• approuve le budget prévisionnel,
• donne pouvoir au Maire pour demander la subvention sur l'enveloppe parlementaire du Député,
• autorise le Maire à signer tout document et contrat pour faire réaliser les travaux.

Choix du bureau d'études pour l'EAGB

Le Conseil a décidé de s'engager dans une Etude d'Aménagement Global de Bourg avec le Conseil départemental. Un appel d'offres restreint a été lancé et la commission d'appel d'offres s'est réunie pour analyser les propositions reçues. La commission s'est prononcée sur le choix du Bureau Réalités pour nous accompagner dans la démarche. Les offres reçues étaient d'un montant approximativement identique, mais la composition de l'équipe suggérée par le Bureau d'études Réalités (qui inclue la participation d'un cabinet d'architecture) semble plus adaptée « aux problématiques principales de la commune, à savoir l'importance du parc immobilier communal mal entretenu et dont la destination n'est pas toujours évidente ». Il est demandé,

• qu'une commission de conseillers soit mise en place pour participer aux réunions et être force de propositions pour cette étude,
• de se prononcer sur le choix du bureau d'études et donner pouvoir au Maire de signer tout document et contrat.

Rappel de la proposition de Réalités

Montant de l'offre : 12 800€ HT - Équipe composée d'ingénieurs paysagistes, de génie civil, d'architectes et des supports infographistes et dessinateurs. L'étude se fera en 3 phases et 10 réunions sont prévues – Une concertation avec visuels est incluse dans l'offre pour présentation du projet à la population avant l'enquête publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité des présents :

• décide de choisir le Bureau d'études Réalités pour nous accompagner dans la démarche de l’Étude d'Aménagement Global de Bourg pour un montant HT de 12.800€,
• donne pouvoir au maire de demander une subvention pour cette étude auprès du Président du Conseil Départemental,
• donne pouvoir au maire de signer tout contrat et document à cet effet,
• décide que la commission chargée de cette étude sera composée du maire et des trois adjoints ; en cas d'empêchement des titulaires, ces derniers pourront être remplacés par d'autres conseillers municipaux,
• précise que tous les Conseillers pourront assister aux réunions de travail qui auront traits à cette étude.

Point sur l'agenda d'accessibilité

Le Conseil avait indiqué qu'il serait bon d'essayer de profiter d'une mutualisation pour l'éventuelle étude nécessaire pour être accompagné dans le diagnostic indispensable à l'agenda d'accessibilité. A la demande du maire, le bureau de la CCPU, dans sa séance du 21 mai, a suggéré que soit mis en place un groupement de commandes. Au moins quatre communes de la CCPU se sont montrées intéressées. Confirmation de la réalisation de ce groupement de commande lors du Conseil Communautaire du 28 mai. Le Conseil doit donner son accord pour participer à ce groupement.

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• de donner autorisation et pouvoir aux services de la Communauté de Commune du Pays d'Urfé de mettre en place ce groupement de commandes dans les meilleurs délais.

Motion des élus de la Loire

Le projet de loi « Notre » est toujours en discussion au parlement. La seule certitude que nous pouvons avoir à l'heure actuelle est que les petites communes sont maltraitées, qu'elle auront de moins en moins de liberté au profit des communautés de communes ou d'agglomération. C'est pourquoi l'Union des maires des communales rurales s'est élevée contre ce projet de loi.

Il nous est demandé, par diverses associations qui défendent les communes rurales, de soutenir une motion qui sera adressée aux différents ministères qui s'occupent de cette réforme.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité :

• Approuve la motion proposée par l'Union des Maires de la Loire
• Adressera à cet organisme la motion approuvée

Cession éventuelle d'un terrain à Peré

Monsieur et Madame Ankry sont propriétaires d'une maison d'habitation à Peré. Ils ont un projet de création d'un gîte « haut de gamme » dans l'avenir. L'assainissement non-collectif n'est pas aux normes et ils souhaitent pour cela faire des travaux afin de créer un seul et unique assainissement non-collectif moderne pour l'ensemble des bâtiments. L'endroit le plus propice à cette installation se situe sur un terrain communal à proximité du Chemin Communal n°4. Ils seront en plus obligés d'installer une barrière pour empêcher les véhicules de pénétrer et stationner sur cette parcelle pour éviter d'endommager l'installation.

Lors de la discussion préliminaire il a été précisé au demandeur qu'une éventuelle cession ne devrait absolument rien coûter à la commune (frais de géomètre, notaire, etc.), qu'il aurait une obligation d'entretien de sa propre parcelle ainsi que l'entretien de la parcelle communale vers la route (car le rétrécissement du domaine communal pourrait gêner l'entretien des bas-côtés de la route avec les moyens habituels de la commune). Les demandeurs ont donné un accord de principe sur ces prescriptions.

Le Conseil doit également prendre en compte les remarques émises par des habitants de Peré :

• tenir compte des croisements de véhicules en laissant suffisamment de place sur le bas côté,
• la présence d'une cuvette d'eau se trouvant au pied d'un muret servant d'abreuvoir lors des déplacements de troupeaux de bétail,
• la nécessité de clore le terrain pour éviter aux animaux de pénétrer sur ce terrain qui pourrait devenir privé.

Il est demandé aujourd'hui au Conseil de se prononcer sur le principe et les conditions de cette cession. Si la réponse est positive, il conviendra de préparer un dossier afin de savoir si la cession doit nécessiter l'intervention d'un géomètre, la mise en place d'une enquête publique, etc. Il devra également être étudié si la cession de ce terrain respecte bien les limites du domaine communal de la voirie.

Le Conseil, à l'unanimité, compte tenu du projet futur de Gîte envisagé par Monsieur et Madame Ankry :

• décide de donner son accord de principe sur la cession d'une partie de cette parcelle,
• rappelle que cette opération ne doit rien coûter à la Commune de Juré,
• rappelle qu'au moins deux mètres doivent être conservés par la commune le  long du chemin communal, pour garantir la qualité du revêtement de la voie communale et faciliter la circulation des véhicules,
• décide d'imposer aux éventuels propriétaires de clôturer convenablement cette nouvelle parcelle pour éviter aux véhicules de s'y garer et empêcher les animaux d'y pénétrer,
• demande aux Consorts Ankry de faire un geste à négocier pour les services sociaux de la Commune,
• demande au maire de constituer un dossier pour contrôler que les droits de la commune seront préservés.

Questions diverses et interventions

Réunion AMF sur la législation funéraire et la gestion des cimetières: Le maire et le premier adjoint iront ensemble à cette réunion programmée le 4 juin 2015 à Savigneux.

Assemblée générale de l'Union des Communes Rurales: Le maire ira à cette assemblée générale le 11 juin 2015 à Craintilleux

Information du Conseil départemental sur l’assistance technique pour la voirie intercommunale : Le Conseil départemental a mis en place un service d'assistance aux communes pour les travaux de voirie, en remplacement de l'Atesat abandonné par l'Etat. La Commission permanente du Département va étendre cette prestation aux EPCI, ce qui nous concerne. Nous verrons dans quelques temps si la CCPU se tourne vers ce service ou continue d'utiliser un bureau d'étude privé. Il est demandé au Conseil d'indiquer sa préférence concernant l’ingénierie des voiries afin de pouvoir se prononcer en Conseil de Communauté.

Le Conseil précise que, compte tenu de l'excellent travail réalisé par le Bureau d'études depuis deux ans pour préparer et mener les travaux de voirie, il souhaite conserver l'aide d'un bureau d'étude privé.

Journée nationale des sapeurs-pompiers : Le maire ou son représentant est invité à participer à la cérémonie organisée à l'occasion de la journée nationale des sapeurs-pompiers de France qui se déroulera le samedi 20 juin à Charlieu dès 11:00.

Compte tenu des plannings chargés du Conseil, il ne sera pas possible d'être représenté à cette manifestation.

Tirage au sort des jurés d'assises : Le tirage au sort des jurés d'assises aura lieu en mairie de Renaison le jeudi 4 juin 2015 à 14:00. Le maire et le premier adjoint seront présents et représenteront d'autres communes de la CCPU.

Adhésion à l'Institut des Risques Majeurs Cet institut souhaite savoir si notre commune veut adhérer à cet organisme dont les objectifs sont de sensibiliser, informer, éduquer et former, entre autres les collectivités territoriales, pour les préparer à faire face à des situations de crises. L'adhésion coûte 45€/an + 30€ pour recevoir informations et documents. Le Conseil doit indiquer s'il est judicieux d'adhérer à cet institut.

A l'unanimité, le Conseil ne souhaite pas adhérer à cet institut.

Adhésion à l'ADEL 42 L'Agence de Développement Économique de la Loire nous demande de renouveler notre adhésion au prix de 66€ pour 2015. Le Conseil doit indiquer s'il est judicieux de poursuivre notre adhésion à cette agence.

Par 6 voix pour et 1 contre, le Conseil accepte, cette année encore, d'adhérer à l'Adel42

Eolien : Les représentants de Juré à la CCPU devront prendre position lors du prochain Conseil communautaire sur de futurs projets éoliens. En effet depuis quelques temps des entreprises démarchent des propriétaires pour avoir des engagements de locations de terrain pour l'installation de futures éoliennes. Le Conseil doit indiquer sa position sur une motion refusant l'implantation de nouvelles éoliennes dans notre secteur. Une autre motion devrait être soumise au vote, demandant aux élus (députés et sénateurs) d'inciter les autorités à minimiser les avantages offerts aux exploitants d'éoliennes.

A l'unanimité le Conseil demande aux deux représentants de Juré à la Communauté de communes de se prononcer contre la motion refusant toute nouvelle implantation d'éoliennes sur le territoire et de voter pour la motion demandant de minimiser les avantages offerts aux exploitants d'éoliennes.

SMMM : A la demande du Syndicat Mixte des Monts de la Madeleine, une présentation résumée est remise à tous les conseillers.

CCPU : à l'ordre du jour du prochain Conseil communautaire : projets éoliens, schéma de mutualisation, réformes territoriales, gestion des équipements de la Maison de Santé Pluridisciplinaire, charte 0 pesticides.

Terrain de foot :

- La mairie a eu des contacts avec l'USU

• Foot : Les Salles pourrait choisir Juré comme terrain de repli pour la saison prochaine car leur terrain de foot pourrait être non exploitable en raison de travaux dans les vestiaires de Les Salles. Nous attendons la visite de contrôle d'un représentant de la fédération.
• Entraînements : l'USU est toujours intéressé par l'organisation d'entraînements sur le terrain de Juré. Ce point sera évoqué lors de l'assemblé générale de l'USU le 6 juin à laquelle le maire sera présent.
• Vestiaires : des travaux à minima sont souhaités pour réparer les vestiaires (pour mieux accueillir les joueurs) et le chauffe-eau de la buvette est à changer.

- Des contacts ont également été pris avec l'école de rugby de Les Salles pour des entraînements de rugby (enfants de 6 à 12 ans) un lundi par mois de 17:30 à 19:00. Des discussions sont en cours avec le Président de cette association sportive.

Carte communale : La DREAL nous a informé qu'elle n'exige pas d'étude environnementale pour notre projet de Carte communale. Ceci évite donc un retard dans la mise en place de notre document d'urbanisme. Le Conseil devra donc prendre un avis (formalité non obligatoire mais souhaitée par le maire et les adjoints). Pour éviter de perdre trop de temps, il est proposé de réunir le Conseil municipal le mercredi 17 juin.

Lors de la dernière réunion avec les services de l’État, nous avons proposé une carte des zones constructibles. Notre proposition ne semble pas être acceptable en l'état ni par les services de l'état, ni par le SCOT. Il a donc été décidé d'apporter une modification à notre projet initial et mettre en zone non-constructible la quasi-totalité des terrains du centre-bourg qui se situent entre la RD86 et l'Aix. Cela veut dire que dans cette partie du village aucune construction nouvelle ne pourra être réalisée, mais les agrandissements ou les modifications de bâtiments pourront quand même être envisagés selon la Réglementation National d'Urbanisme (RNU).

La Boule Jurézienne : l'association informe le Conseil qu'elle va investir une somme conséquente pour refaire le terrain de boules derrière l'église. Pour conserver la qualité de ces terrains ainsi rénovés l'association demande à la commune de prendre en charge : une nouvelle fermeture (bois, aluminium, grillage) vers l'entrée de l'église, la pose d'un grillage en remplacement de celui très abîmé, la pose d'un grillage et d'un portillon au fond du terrain. Le Conseil doit donner son avis sur ces travaux.

Le Conseil constate effectivement que la barrière vers l'entrée de l'église est particulièrement endommagée et qu'il est nécessaire d'envisager son remplacement. Cependant, le Conseil demande aux boulistes, principaux intéressés par ces travaux, de se renseigner pour savoir dans quelle mesure un sponsoring serait envisageable pour éviter des frais importants pour cette fermeture. En ce qui concerne la pose d'un nouveau grillage et d'un portillon, par 6 voix pour et une voix contre, le Conseil n'est pas opposé à ces travaux légers.

Chauffage la Poste : Lors des travaux de plomberie engagés pour la rénovation de l'appartement de la Poste, nous avons constaté que le radiateur du bureau de poste présentait des risques importants et qu'il était nécessaire de procéder à des travaux pour éviter d'éventuels dégâts. De plus, la position du radiateur n'était pas optimale et ne chauffait pas convenablement l'ensemble du bureau. Nous avons demandé un devis et le Conseil est appelé à se prononcer sur l'exécution des travaux. Montant du devis reçu : 1.165,40€ HT et 1.398,48€ TTC.

A l'unanimité, le Conseil approuve ces travaux qui devront être réalisés avant la fin de l'été.

Délégués au SIEL : Les délégués du SIEL sont actuellement Christophe COUAVOUX (titulaire) et Marcellin TRAVARD (suppléant).

A la demande de Christophe COUAVOUX, le Conseil accepte de modifier la composition de cette délégation. Marcellin TRAVARD devient donc le délégué titulaire et Christophe COUAVOUX le suppléant.

La séance est levée à 23:55