Compte-rendu du Conseil municipal du 27 mai 2015

Ouverture de la séance à 20:30

Présents : Patrice ESPINASSE, Marcellin TRAVARD, Patricia DEBRAY, Franck BLANC, William GEORGES, Olivier DUFOUR, Christophe COUAVOUX

Absents : Jean-Hugues DEMURE

Secrétaire de séance : William GEORGES

Approbation du compte rendu de la réunion précédente

Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité

Programme des travaux du gîte de Peré

Suite à l'approbation de principe lors du Conseil précédent, le programme des travaux à faire d'urgence pour le gîte est soumis ce jour. Il est demandé au Conseil de se prononcer sur les travaux à effectuer, de valider les montants prévisionnels, d'approuver le plan de financement prévu et d'autoriser le maire à demander une subvention à Monsieur le Député sur l'enveloppe parlementaire. Le maire rappelle également que d'autres travaux plus légers, ne pouvant être inscrits en investissement seront également réalisés (travaux de peinture et isolation notamment qui seront effectués par notre personnel technique) :

BUDGET PREVISIONNEL HT
Réfection de la toiture	9 946,00 €
Salle de bains – nouvelle douche	1 165,40 €
Montant total des travaux	11 111,40 €

PLAN DE FINANCEMENT
Montant à financer	11 111,40 €
Subvention demandée sur l'enveloppe Parlementaire (Député)	5 000,00 €
Budget Investissement – Travaux sur bâtiments communaux	6 111,40 €

AUTRES TRAVAUX A EFFECTUER AU GITE (fonctionnement)
Peinture et lasure – Réalisé par le personnel de mairie	500,00 €
Isolation fenêtres – Réalisé par le personnel de mairie	400,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, :

• approuve les travaux présentés,
• approuve le budget prévisionnel,
• donne pouvoir au Maire pour demander la subvention sur l'enveloppe parlementaire du Député,
• autorise le Maire à signer tout document et contrat pour faire réaliser les travaux.

Choix du bureau d'études pour l'EAGB

Le Conseil a décidé de s'engager dans une Etude d'Aménagement Global de Bourg avec le Conseil départemental. Un appel d'offres restreint a été lancé et la commission d'appel d'offres s'est réunie pour analyser les propositions reçues. La commission s'est prononcée sur le choix du Bureau Réalités pour nous accompagner dans la démarche. Les offres reçues étaient d'un montant approximativement identique, mais la composition de l'équipe suggérée par le Bureau d'études Réalités (qui inclue la participation d'un cabinet d'architecture) semble plus adaptée « aux problématiques principales de la commune, à savoir l'importance du parc immobilier communal mal entretenu et dont la destination n'est pas toujours évidente ». Il est demandé,

• qu'une commission de conseillers soit mise en place pour participer aux réunions et être force de propositions pour cette étude,
• de se prononcer sur le choix du bureau d'études et donner pouvoir au Maire de signer tout document et contrat.

Rappel de la proposition de Réalités

Montant de l'offre : 12 800€ HT - Équipe composée d'ingénieurs paysagistes, de génie civil, d'architectes et des supports infographistes et dessinateurs. L'étude se fera en 3 phases et 10 réunions sont prévues – Une concertation avec visuels est incluse dans l'offre pour présentation du projet à la population avant l'enquête publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité des présents :

• décide de choisir le Bureau d'études Réalités pour nous accompagner dans la démarche de l’Étude d'Aménagement Global de Bourg pour un montant HT de 12.800€,
• donne pouvoir au maire de demander une subvention pour cette étude auprès du Président du Conseil Départemental,
• donne pouvoir au maire de signer tout contrat et document à cet effet,
• décide que la commission chargée de cette étude sera composée du maire et des trois adjoints ; en cas d'empêchement des titulaires, ces derniers pourront être remplacés par d'autres conseillers municipaux,
• précise que tous les Conseillers pourront assister aux réunions de travail qui auront traits à cette étude.

Point sur l'agenda d'accessibilité

Le Conseil avait indiqué qu'il serait bon d'essayer de profiter d'une mutualisation pour l'éventuelle étude nécessaire pour être accompagné dans le diagnostic indispensable à l'agenda d'accessibilité. A la demande du maire, le bureau de la CCPU, dans sa séance du 21 mai, a suggéré que soit mis en place un groupement de commandes. Au moins quatre communes de la CCPU se sont montrées intéressées. Confirmation de la réalisation de ce groupement de commande lors du Conseil Communautaire du 28 mai. Le Conseil doit donner son accord pour participer à ce groupement.

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• de donner autorisation et pouvoir aux services de la Communauté de Commune du Pays d'Urfé de mettre en place ce groupement de commandes dans les meilleurs délais.

Motion des élus de la Loire

Le projet de loi « Notre » est toujours en discussion au parlement. La seule certitude que nous pouvons avoir à l'heure actuelle est que les petites communes sont maltraitées, qu'elle auront de moins en moins de liberté au profit des communautés de communes ou d'agglomération. C'est pourquoi l'Union des maires des communales rurales s'est élevée contre ce projet de loi.

Il nous est demandé, par diverses associations qui défendent les communes rurales, de soutenir une motion qui sera adressée aux différents ministères qui s'occupent de cette réforme.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité :

• Approuve la motion proposée par l'Union des Maires de la Loire
• Adressera à cet organisme la motion approuvée

Cession éventuelle d'un terrain à Peré

Monsieur et Madame Ankry sont propriétaires d'une maison d'habitation à Peré. Ils ont un projet de création d'un gîte « haut de gamme » dans l'avenir. L'assainissement non-collectif n'est pas aux normes et ils souhaitent pour cela faire des travaux afin de créer un seul et unique assainissement non-collectif moderne pour l'ensemble des bâtiments. L'endroit le plus propice à cette installation se situe sur un terrain communal à proximité du Chemin Communal n°4. Ils seront en plus obligés d'installer une barrière pour empêcher les véhicules de pénétrer et stationner sur cette parcelle pour éviter d'endommager l'installation.

Lors de la discussion préliminaire il a été précisé au demandeur qu'une éventuelle cession ne devrait absolument rien coûter à la commune (frais de géomètre, notaire, etc.), qu'il aurait une obligation d'entretien de sa propre parcelle ainsi que l'entretien de la parcelle communale vers la route (car le rétrécissement du domaine communal pourrait gêner l'entretien des bas-côtés de la route avec les moyens habituels de la commune). Les demandeurs ont donné un accord de principe sur ces prescriptions.

Le Conseil doit également prendre en compte les remarques émises par des habitants de Peré :

• tenir compte des croisements de véhicules en laissant suffisamment de place sur le bas côté,
• la présence d'une cuvette d'eau se trouvant au pied d'un muret servant d'abreuvoir lors des déplacements de troupeaux de bétail,
• la nécessité de clore le terrain pour éviter aux animaux de pénétrer sur ce terrain qui pourrait devenir privé.

Il est demandé aujourd'hui au Conseil de se prononcer sur le principe et les conditions de cette cession. Si la réponse est positive, il conviendra de préparer un dossier afin de savoir si la cession doit nécessiter l'intervention d'un géomètre, la mise en place d'une enquête publique, etc. Il devra également être étudié si la cession de ce terrain respecte bien les limites du domaine communal de la voirie.

Le Conseil, à l'unanimité, compte tenu du projet futur de Gîte envisagé par Monsieur et Madame Ankry :

• décide de donner son accord de principe sur la cession d'une partie de cette parcelle,
• rappelle que cette opération ne doit rien coûter à la Commune de Juré,
• rappelle qu'au moins deux mètres doivent être conservés par la commune le  long du chemin communal, pour garantir la qualité du revêtement de la voie communale et faciliter la circulation des véhicules,
• décide d'imposer aux éventuels propriétaires de clôturer convenablement cette nouvelle parcelle pour éviter aux véhicules de s'y garer et empêcher les animaux d'y pénétrer,
• demande aux Consorts Ankry de faire un geste à négocier pour les services sociaux de la Commune,
• demande au maire de constituer un dossier pour contrôler que les droits de la commune seront préservés.

Questions diverses et interventions

Réunion AMF sur la législation funéraire et la gestion des cimetières: Le maire et le premier adjoint iront ensemble à cette réunion programmée le 4 juin 2015 à Savigneux.

Assemblée générale de l'Union des Communes Rurales: Le maire ira à cette assemblée générale le 11 juin 2015 à Craintilleux

Information du Conseil départemental sur l’assistance technique pour la voirie intercommunale : Le Conseil départemental a mis en place un service d'assistance aux communes pour les travaux de voirie, en remplacement de l'Atesat abandonné par l'Etat. La Commission permanente du Département va étendre cette prestation aux EPCI, ce qui nous concerne. Nous verrons dans quelques temps si la CCPU se tourne vers ce service ou continue d'utiliser un bureau d'étude privé. Il est demandé au Conseil d'indiquer sa préférence concernant l’ingénierie des voiries afin de pouvoir se prononcer en Conseil de Communauté.

Le Conseil précise que, compte tenu de l'excellent travail réalisé par le Bureau d'études depuis deux ans pour préparer et mener les travaux de voirie, il souhaite conserver l'aide d'un bureau d'étude privé.

Journée nationale des sapeurs-pompiers : Le maire ou son représentant est invité à participer à la cérémonie organisée à l'occasion de la journée nationale des sapeurs-pompiers de France qui se déroulera le samedi 20 juin à Charlieu dès 11:00.

Compte tenu des plannings chargés du Conseil, il ne sera pas possible d'être représenté à cette manifestation.

Tirage au sort des jurés d'assises : Le tirage au sort des jurés d'assises aura lieu en mairie de Renaison le jeudi 4 juin 2015 à 14:00. Le maire et le premier adjoint seront présents et représenteront d'autres communes de la CCPU.

Adhésion à l'Institut des Risques Majeurs Cet institut souhaite savoir si notre commune veut adhérer à cet organisme dont les objectifs sont de sensibiliser, informer, éduquer et former, entre autres les collectivités territoriales, pour les préparer à faire face à des situations de crises. L'adhésion coûte 45€/an + 30€ pour recevoir informations et documents. Le Conseil doit indiquer s'il est judicieux d'adhérer à cet institut.

A l'unanimité, le Conseil ne souhaite pas adhérer à cet institut.

Adhésion à l'ADEL 42 L'Agence de Développement Économique de la Loire nous demande de renouveler notre adhésion au prix de 66€ pour 2015. Le Conseil doit indiquer s'il est judicieux de poursuivre notre adhésion à cette agence.

Par 6 voix pour et 1 contre, le Conseil accepte, cette année encore, d'adhérer à l'Adel42

Eolien : Les représentants de Juré à la CCPU devront prendre position lors du prochain Conseil communautaire sur de futurs projets éoliens. En effet depuis quelques temps des entreprises démarchent des propriétaires pour avoir des engagements de locations de terrain pour l'installation de futures éoliennes. Le Conseil doit indiquer sa position sur une motion refusant l'implantation de nouvelles éoliennes dans notre secteur. Une autre motion devrait être soumise au vote, demandant aux élus (députés et sénateurs) d'inciter les autorités à minimiser les avantages offerts aux exploitants d'éoliennes.

A l'unanimité le Conseil demande aux deux représentants de Juré à la Communauté de communes de se prononcer contre la motion refusant toute nouvelle implantation d'éoliennes sur le territoire et de voter pour la motion demandant de minimiser les avantages offerts aux exploitants d'éoliennes.

SMMM : A la demande du Syndicat Mixte des Monts de la Madeleine, une présentation résumée est remise à tous les conseillers.

CCPU : à l'ordre du jour du prochain Conseil communautaire : projets éoliens, schéma de mutualisation, réformes territoriales, gestion des équipements de la Maison de Santé Pluridisciplinaire, charte 0 pesticides.

Terrain de foot :

- La mairie a eu des contacts avec l'USU

• Foot : Les Salles pourrait choisir Juré comme terrain de repli pour la saison prochaine car leur terrain de foot pourrait être non exploitable en raison de travaux dans les vestiaires de Les Salles. Nous attendons la visite de contrôle d'un représentant de la fédération.
• Entraînements : l'USU est toujours intéressé par l'organisation d'entraînements sur le terrain de Juré. Ce point sera évoqué lors de l'assemblé générale de l'USU le 6 juin à laquelle le maire sera présent.
• Vestiaires : des travaux à minima sont souhaités pour réparer les vestiaires (pour mieux accueillir les joueurs) et le chauffe-eau de la buvette est à changer.

- Des contacts ont également été pris avec l'école de rugby de Les Salles pour des entraînements de rugby (enfants de 6 à 12 ans) un lundi par mois de 17:30 à 19:00. Des discussions sont en cours avec le Président de cette association sportive.

Carte communale : La DREAL nous a informé qu'elle n'exige pas d'étude environnementale pour notre projet de Carte communale. Ceci évite donc un retard dans la mise en place de notre document d'urbanisme. Le Conseil devra donc prendre un avis (formalité non obligatoire mais souhaitée par le maire et les adjoints). Pour éviter de perdre trop de temps, il est proposé de réunir le Conseil municipal le mercredi 17 juin.

Lors de la dernière réunion avec les services de l’État, nous avons proposé une carte des zones constructibles. Notre proposition ne semble pas être acceptable en l'état ni par les services de l'état, ni par le SCOT. Il a donc été décidé d'apporter une modification à notre projet initial et mettre en zone non-constructible la quasi-totalité des terrains du centre-bourg qui se situent entre la RD86 et l'Aix. Cela veut dire que dans cette partie du village aucune construction nouvelle ne pourra être réalisée, mais les agrandissements ou les modifications de bâtiments pourront quand même être envisagés selon la Réglementation National d'Urbanisme (RNU).

La Boule Jurézienne : l'association informe le Conseil qu'elle va investir une somme conséquente pour refaire le terrain de boules derrière l'église. Pour conserver la qualité de ces terrains ainsi rénovés l'association demande à la commune de prendre en charge : une nouvelle fermeture (bois, aluminium, grillage) vers l'entrée de l'église, la pose d'un grillage en remplacement de celui très abîmé, la pose d'un grillage et d'un portillon au fond du terrain. Le Conseil doit donner son avis sur ces travaux.

Le Conseil constate effectivement que la barrière vers l'entrée de l'église est particulièrement endommagée et qu'il est nécessaire d'envisager son remplacement. Cependant, le Conseil demande aux boulistes, principaux intéressés par ces travaux, de se renseigner pour savoir dans quelle mesure un sponsoring serait envisageable pour éviter des frais importants pour cette fermeture. En ce qui concerne la pose d'un nouveau grillage et d'un portillon, par 6 voix pour et une voix contre, le Conseil n'est pas opposé à ces travaux légers.

Chauffage la Poste : Lors des travaux de plomberie engagés pour la rénovation de l'appartement de la Poste, nous avons constaté que le radiateur du bureau de poste présentait des risques importants et qu'il était nécessaire de procéder à des travaux pour éviter d'éventuels dégâts. De plus, la position du radiateur n'était pas optimale et ne chauffait pas convenablement l'ensemble du bureau. Nous avons demandé un devis et le Conseil est appelé à se prononcer sur l'exécution des travaux. Montant du devis reçu : 1.165,40€ HT et 1.398,48€ TTC.

A l'unanimité, le Conseil approuve ces travaux qui devront être réalisés avant la fin de l'été.

Délégués au SIEL : Les délégués du SIEL sont actuellement Christophe COUAVOUX (titulaire) et Marcellin TRAVARD (suppléant).

A la demande de Christophe COUAVOUX, le Conseil accepte de modifier la composition de cette délégation. Marcellin TRAVARD devient donc le délégué titulaire et Christophe COUAVOUX le suppléant.

La séance est levée à 23:55

Travaux de voirie 2015

Les travaux de voirie  à caractère intercommunal vont débuter le 3 juin et s'étaleront jusqu'à fin août. Nous vous donnons les 5 chantiers retenus cette année :

• Du Carrefour des Combes à Peré sur 1,2 km environ : reprofilage ponctuel et enduit bicouche
• A Terge, 2 tronçons sur plus de 200 m. : bicouche au bitume fluxé et enrobé dense
• De Peré à la Limandière sur 1,4 km environ : pontage des fissures et enduit de colmatage
• Lotissement Les Aussades : mise à niveau d'un regard, enduit et enrobés ponctuel
• A Couavoux sur 80 m : délignement, reprofilage ponctuel, enrobé et calage accotement.

Comme cela a été indiqué dans les compte-rendus du Conseil municipal, l'ensemble de ces travaux s'élèvent à plus de 40.000€ dont près de 8 000€ en "travaux supplémentaires" payés par le budget communal mais subventionnés par le Département à hauteur de 50%. 

Prochain Conseil municipal le 27 mai 2015

Le prochain Conseil municipal se réunira le

mercredi 27 mai 2015 à 20 h 30

Ordre du jour :

• Approbation du compte-rendu de la réunion précédente
• Programme de travaux du gîte de Peré
• Approbation du bureau d'études sélectionné pour l' EAGB
• Point sur l'agenda d'accessibilité
• Motion des élus de la Loire
• Cession éventuelle d'un terrain à Peré
• Décision modificative
• Questions diverses et interventions 

Classes en 5

Dimanche 24 mai, la vingtaine de classards en 5 s'est retrouvée devant la mairie pour recevoir cocardes et chapeaux et pour la traditionnelle séance de photos. Un peu avant midi, le défilé des classes a débuté. Puis le vin d'honneur offert par le CCAS de Juré a réuni près de 150 personnes. Enfin les classards et leurs invités se sont retrouvés à la salle des fêtes de Juré pour un repas et une après-midi dansante.

Chemin de La Pras

Le terrain communal du Chemin de La Pras a été entretenu l'an passé pour éviter qu'il continue a être envahi par une végétation trop abondante. Les risques "d'invasion" par la végétation menaçaient dès cette année et des volontaires ont émis l'idée de mettre des agneaux et moutons pour réguler la pousse et le développement de la végétation.
Après plusieurs "corvées" pour la pose de la clôture, les moutons sont arrivés cette fin de semaine et semblent se plaire sur ce terrain de 2 hectares.
Un grand merci à tous les bénévoles ; leur temps passé permet à la commune de faire des économies non-négligeables pour l'entretien de ce terrain.

Fleurissement

Pour la deuxième année, les bénévoles se sont retrouvés samedi 23 mai pour prendre en charge le fleurissement de notre commune.
Une douzaine de Juréziennes et Juréziens s'était donné rendez-vous devant la mairie dès 9 heures et ont commencé à travailler. La Commission Espaces verts avait tout prévu et une vieille échelle a été utilisée pour créer un décor nouveau à l'église.
La Commune souhaite remercier sincèrement tous les bénévoles pour l'excellent travail accompli;

Photo : Chantal Berthier

Photo : Chantal Berthier

Recensement de la population

Nous allons réaliser début 2016 le recensement de la population de Juré. Nous devons, avant le 29 mai 2015 prendre un arrêté nommant le "coordonnateur municipal". Nous souhaiterions confier cette tâche à un habitant de Juré qui aurait un peu de temps à consacrer pour ce recensement.
Nous faisons donc appel à un bénévole qui aurait du temps à consacrer à cette tâche (pendant la période de préparation - entre novembre et janvier prévoir 4 jours - et pendant la réalisation de l'enquête entre janvier et février, prévoir 8 jours de disponibilité). Ce coordonnateur devra être à l'aise avec les outils informatiques simples.
Il sera, en plus procédé, à l'embauche d'un agent recenseur pour la période du recensement qui est fixée du 21 janvier au 20 février 2016. Des informations complémentaires seront publiées sur ce blog dans quelques semaines.

Toute personne intéressée peut venir en mairie aux heures d'ouverture au public pour plus de renseignements.

Vacances des jeunes rhônalpins

La Région Rhône-Alpes a mis en place un  dispositif régional d'aide au départ en vacances pour les jeunes rhônalpins de 16 à 25 ans. Ce dispositif est relancé en 2015 et concerne une offre de séjours de qualité pour lesquels les jeunes peuvent bénéficier d'une aide de la Région pouvant aller jusqu'à 300€ (soumise à des critères de ressources).

Pour de plus amples informations et inscriptions vous pouvez vous connecter sur les sites dédiés :
www.jeunesenvacances.fr ou www.depart1825.com

N'hésitez pas à consulter ces sites, mêmes si vous n’êtes pas éligibles à l'aide financière §

Bienvenue à Isabelle Siriex

Comme cela a été évoqué à plusieurs reprises, notre secrétaire de mairie, Catherine Georges, est parti en congé maternité. Pour la remplacer, nous avons embauché en CDD Madame Isabelle Siriex qui a pris ses fonctions il y a deux semaines. Nous souhaitons donc la bienvenue à Isabelle.

Les jours d'ouverture de la mairie sont inchangés (seul l'horaire d'ouverture du mercredi matin  est légèrement retardé puisqu'Isabelle n'ouvrira la mairie qu'à 08h30 au lieu de 08h00).

Rappel des ouvertures au public de la mairie 

Mercredi : de 08 h 30 à 12 h 00
Vendredi : de 14 h 00 à 18 h 00

Budget 2015

Voici quelques détails sur les budgets adoptés par le Conseil municipal. Il est rappelé que ces budgets ne sont que des prévisions et que leurs réalisations ne se feront qu'au fur et à mesure des possibilités de la commune. Les projets seront de toutes façons étudiés par les diverses commissions et approuvés par le Conseil municipal. BUDGET PRIMITIF COMMUNE – FONCTIONNEMENT DEPENSES Achats et fournitures -32 300,00 € Peu de modification par rapport aux budgets des années précédentes. Cette année, nous avons dû intégrer un risque sur le poste "personnel" de 6.700€. Intégrées également, la baisse des dotations de l'état (nous avons perdus près de 5.000€ de dotation) et une baisse de la taxe additionnelle aux droits de mutations de 4.000€ environ. L'objectif d'un ratio Résultat/Recettes égal ou supérieur à 15% ne pourra donc pas être atteint cette année ainsi que les deux ou trois années suivantes si le risque sur le personnel se confirme. Charges et services extérieurs -43 400,00 € Autres services extérieurs -26 620,00 € Impôts et charges assimilées -3 250,00 € Frais de personnel -64 419,20 € Indemnités et autres organismes -24 851,00 € Frais financiers et divers -10 932,28 € Virements à l'investissement -189 526,78 € Total -395 299,26 € RECETTES Atténuation de charges 9 700,00 € Concessions 1 530,00 € Impôts perçus 83 598,00 € Dotations 89 978,00 € Autres revenus 40 500,50 € Autres produits 1 965,94 € Excédents reportés 168 026,82 € Total 395 299,26 € Dépenses de l'année -205 772,48 € Recettes de l'année 227 272,44 € Résultat de l'année 21 499,96 € BUDGET PRIMITIF COMMUNE – INVESTISSEMENT DEPENSES Opérations financières -176 891,14 € Les principaux travaux que nous pourrions envisagées concernent: - Des acquisitions de biens - D'éventuels travaux sur le viaduc - Des travaux sur les bâtiments communaux - Des travaux d'aménagement du bourg  Nous avons supprimé des postes récurrents des budgets précédents sur la source du Goutey et des acquisitions foncières qui ne semblent pas d'actualité. Réalisation d'opérations -236 730,88 € Total -413 622,02 € RECETTES FCTVA et emprunts 113 981,11 € Virement du Fonctionnement 189 526,78 € Subventions à recevoir 45 307,00 € Report du solde d'investissement 64 807,13 € Total 413 622,02 € Dépenses de l'année -236 730,88 € Recettes de l'année 348 814,89 € Résultat de l'année 112 084,01 € BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT – FONCTIONNEMENT DEPENSES Travaux et dépenses diverses -850,00 € Des travaux très légers sont prévus sur le réseau d'assainissement Amortissements -3 067,00 € Reversement Agence de l'eau -800,00 € Virements à l'investissement -13 502,26 € Total -18 219,26 € RECETTES Redevances reçues 6 310,00 € Autres produits 314,00 € Excédents reportés 11 595,26 € Total 18 219,26 € Dépenses de l'année -4 717,00 € Recettes de l'année 6 624,00 € Résultat de l'année 1 907,00 € BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT – INVESTISSEMENT DEPENSES Etudes et divers -1 294,00 € Annoncés depuis de nombreuses années, des travaux pourraient être envisagés pour résorber les eaux claires parasites dans notre réseau d'assainissement collectif Travaux Eaux claires parasites -54 736,81 € Total -56 030,81 € RECETTES Amortissements 3 067,00 € Virement du Fonctionnement 13 502,26 € Excédents reportés 39 461,55 € Total 56 030,81 € Dépenses de l'année -56 030,81 € Recettes de l'année 16 569,26 € Résultat de l'année -39 461,55 € BUDGET PRIMITIF LOTISSEMENT – FONCTIONNEMENT DEPENSES Travaux -1 000,00 € Quelques travaux d'entretien mineurs sont prévus et nous espérons pouvoir vendre un terrain. Variation des stocks de terrains aménagés -112 945,27 € Déficit de fonctionnement reporté -3 538,05 € Total -117 483,32 € RECETTES Vente de terrains aménagés 20 000,00 € Variation des stocks de terrains aménagés 91 268,72 € Subvention Département 6 214,60 € Total 117 483,32 € Dépenses de l'année -113 945,27 € Recettes de l'année 117 483,32 € Résultat de l'année 3 538,05 € BUDGET PRIMITIF LOTISSEMENT – INVESTISSEMENT DEPENSES Stocks Terrains aménagés -91 268,72 € Aucun investissement n'est prévu cette année. Déficit d'investissement reporté -112 945,27 € Total -204 213,99 € RECETTES Stocks Terrains aménagés 112 945,27 € emprunts 91 268,72 € Total 204 213,99 € Dépenses de l'année -204 213,99 € Recettes de l'année 204 213,99 € Résultat de l'année 0,00 €

Thé dansant à Juré

Le Club de l'amitié des bords de l'Aix propose

Dimanche 17 mai 2015 - à partir de 14 h 30

à la Salle des Fêtes de Juré

Son thé dansant animé par Jérôme Arnaud et Aurélie Goubeyre

Réservation possible au 0477 62 70 14 ou clubamitié.jure@orange.fr

Les Classes en "5"

Les classes en "5" de Juré auront lieu

Dimanche 24 mai 2015

et réuniront 21 classards.

Au programme :

à 11h00 : Séance de photos

à 11h45 : Défilé dans les rues du Bourg de Juré

à 12h30 : Vin d'honneur offert par le CCAS de Juré

Les classards et leurs invités (une centaine de personnes) se retrouveront après le vin d'honneur à la salle des fêtes du village pour un repas et une après-midi dansante.

Compte-rendu du Conseil municipal du 29 avril 2015

Ouverture de la séance à 20:00

Présents : Patrice ESPINASSE, Marcellin TRAVARD, Patricia DEBRAY, Franck BLANC, William GEORGES, Olivier DUFOUR, Christophe COUAVOUX

Absents excusés : Jean-Hugues DEMURE

Secrétaire de séance : William GEORGES

Approbation du compte rendu de la réunion précédente

Mr JH Demure a demandé, par mail, de porter à la connaissance du Conseil des inexactitudes sur le dernier compte-rendu du Conseil : concernant les bâtiments communaux à usage locatif il n'a jamais existé d'aide du conseil général et la commune n'a jamais acquis de bâtiment à usage locatif avec l'aide du CG42 . Concernant le budget du centre communal d'action sociale, il est fait mention de legs des généreux donateurs de notre village pour un montant de 13 720,64 € comme ne pouvant être placé avec rémunération du fait "que l'origine des fonds en investissement ne peut être justifiée" , ceci est parfaitement faux car l'acceptation de ces legs a été faite en son temps et les délibérations correspondantes sont bien présentes au registre des délibérations ».

Le maire a répondu, par mail, à Monsieur Demure :

"Pour ce qui est des bâtiments communaux, l'information que je mentionnais durant le Conseil émanait de Loire Habitat. Des contrôles sur les dires de Loire Habitat seront effectués lors de l'EAGB en négociation.

Pour ce qui est des fonds en investissement du CCAS, nous avons vu cela avec le Trésorier. En fait, les nouvelles réglementations interdisent des placements sur ce type de fonds (placement qui était possible à l'origine mais qui lors de son échéance ne pouvait plus être renouvelé). Enfin, je vous précise qu'à aucun moment, les legs ont été remis en cause.

Pour terminer, en votre qualité de Conseiller municipal élu, je vous invite à participer aux Conseils municipaux afin de nous faire part de vos connaissances et de vos commentaires qui seront utiles à l'ensemble des Conseillers municipaux et donc à l'ensemble des habitants de Juré."

Le Conseil, à l'unanimité des membres présents approuve le compte-rendu

Révision de la liste des redevances « Ordures Ménagères »

Comme toutes les années nous devons réviser la liste des redevances des ordures ménagères qui seront envoyés par la CCPU. Il est proposé cette année que le Conseil analyse cette liste afin de satisfaire au règles fixées par la Communauté de communes.

Rappel :

• Tarif 2015 la part est fixée à 68,01€ et 61,04 si le container est à plus de 500m
• Pour les activités économiques la part est fixée à 34,01 (½ part), ou 136,02 (pour les grande industrie – Béton)
• Un tarif pour gîte et camping de -10 lits est de 136,02€
• Nous devons prendre en compte pour la révision la présence d'étudiants ne résidant plus à demeure sur la commune, mais qui sont intégrés sur les déclarations de revenus de personnes résidents à Juré

La liste révisée sera adressée à la CCPU au début du mois de mai.

Information sur les travaux de voirie 2015

L'enveloppe qui a été attribuée par la CCPU pour l'entretien et les travaux de voirie intercommunale s'élève cette année à 32 964 €. En compagnie du Bureau d'études, la commission voirie a fait une tournée des voies communales et nous avons fait établir des devis pour 5 chantiers.

VOIES CONCERNEES	MT HT	PRIORITE
PERE à CARREFOUR COMBES 1180 ML	21 236,68 €	1
TERGE SUR 210 ML	4 901,75 €	2
PERE à LIMANDIERE 1400 ML	5 544,52 €	3
LOTISSEMENT LES AUSSADES	3 267,96 €	4
COUAVOUX 80 ML	5 804,20 €	5
TOTAL COMMANDES	40 755,11 €
BUDGET CCPU	32 964,00 €
DEPASSEMENT	7 791,11 €

Les travaux supplémentaires sont financés par le budget communal et bénéficieront d'une subvention de 50% du département.

Il est rappelé :

• que les budgets voirie ont subi cette année une baisse pour pouvoir financer les grands projets de la CCPU (Très Haut Débit, Atelier partagé, Maison de Santé).
• qu'une remarque a été formulée par le bureau d'études concernant le non-entretien voire l'absence de fossés le long de nombreuses voies. Il conviendrait de mettre en place un programme d'entretien de ces fossés afin de permettre un meilleur écoulement de l'eau donc une meilleure résistance des routes et de leur revêtement. Des devis ont été demandé pour ces travaux de curage. La société SDRTP a été retenue pour une première tranche pour un coût de 588€/jour si nous ne procédons pas à l'enlèvement des matériaux. 
• une autre remarque a été faite concernant la présence d'arbres trop proches des routes. Le développement des racines entraîne très souvent la création de fissures ou de bosses sur la chaussée et accélère le vieillissement du revêtement. Dans le contexte de réduction des budgets d'entretien de voirie, il nous appartiendra d'être de plus en plus vigilants sur tous ces arbres qui ont été plantés trop près des routes, sur le domaine communal de la voirie.

Le Conseil :

• décide de transmettre à la Communauté de communes les 5 projets de travaux de voirie et de faire une demande de travaux supplémentaires pour un montant de 7 800€ ;
• donne pouvoir au Maire de signer la convention y relative avec la CCPU ;
• demande d'inscrire ce montant au budget d'investissement ;
• donne son accord pour faire réaliser une première tranche de travaux de curage de fossés sur la voie communale entre Peré et le Carrefour des Combes ;
• demande à la Commission voirie d'établir un plan pluriannuel pour ces travaux d'entretien des fossés et d'établir un inventaire de toutes les zones comportant des fossés mal entretenus ou avec des arbres ou arbustes qui sont plantés sur le domaine communal de la voirie.

Baux de logement communal

Le bail de la maison dite « des sœurs » signé le 12/12/2006 avec effet rétroactif au 01/10/2006 arrive à échéance le 30 septembre 2015 (bail de 9 ans). Il convient de délibérer pour le renouvellement de ce bail, sa durée, son éventuelle indexation et de fixer le prix de la location.

L'appartement en location à l'ancienne Mairie-école doit être renouvelé en incluant la location du bureau du rez-de-chaussée. Le Conseil doit donner son accord sur ce renouvellement ainsi que sur les conditions (durée, indexation, prix).

Après en avoir délibéré, le Conseil à l'unanimité, :

• donne son accord pour le renouvellement du bail de la maison dite « des sœurs » au même prix que le bail venant à échéance en septembre. La durée du bail sera fixée à un an, renouvelable par tacite reconduction.
• Fixe le prix de la location de l'appartement de l'ancienne mairie-école qui inclura dorénavant le bureau du rez-de-chaussée à 250€/mois, pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction.

Contrat secrétariat mairie

Suite à la mise en disponibilité de la secrétaire de mairie titulaire, cette dernière a demandé une prolongation de sa disponibilité pour une période de trois ans. Cette nouvelle situation nous contraint à envisager la création d'un poste qui devra être occupé par une personne en CDD pour une période de 3 ans. Madame Georges a postulé pour cet emploi. Il convient donc de délibérer sur la création de ce poste qui aura les caractéristiques suivantes : Adjoint administratif territorial de 1ère classe – durée de travail : 16 heures par semaine au 8ème échelon de l'échelle 4 – Indice brut 374 et indice majoré 345.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil :

• donne son accord pour la création du nouveau poste de secrétaire de mairie ;
• autorise le maire à effectuer toutes les démarches et formalités et à signer le nouveau contrat de travail de la secrétaire de mairie.

Indemnités kilométriques du personnel

La secrétaire de mairie embauchée en CDD pour remplacer Catherine Georges pendant son congé maternité avait demandé à bénéficier de remboursements kilométriques car elle habite relativement loin.

Après en avoir délibéré, compte tenu de la difficulté à trouver une secrétaire de mairie disponible pour ce contrat

• le Conseil donne son accord pour prendre en charge, d'une manière exceptionnelle, les frais kilométriques de la secrétaire remplaçante, les limitant à un voyage aller-retour par semaine.

Contrat personnel de la salle des fêtes

Lors de l'examen du dossier du poste de gestionnaire de la Salle des Fêtes, il a été constaté que le contrat de travail n'était pas à jour et ne respectait pas la réglementation. Nous avons donc émis l'idée de passer la gestion de la salle des fêtes sur un contrat de travail à la vacation, la fonction de gestionnaire de la salle des fêtes répondant parfaitement à ce statut . Après avoir étudié les diverses possibilités et pour ne pas pénaliser l'agent nous avons fixé un prix de vacation à 45€ brut. Nous en avons informé l'employée chargée de cette mission qui a donné son accord de principe pour ce nouveau statut.

Après en avoir délibéré, par 6 voix pour et une abstention, le Conseil décide :

• de supprimer le poste actuel ;
• de créer un poste de vacataire pour la gestion de la salle des fêtes au sein de la commune ;
• d'autoriser le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer le contrat de vacation.

Appartement de La Poste : travaux branchement SIEL

Dans le cadre de la rénovation de l'appartement de la Poste, nous avons dû passer par le SIEL pour les travaux de pose du compteur électrique. Nous avions prévu un somme de 1.500€ pour cette prestation. Le Siel nous informe que notre versement sera limité à 779€ et devra être sous la forme d'un fonds de concours. Nous devons donc délibérer pour approuver ce fonds de concours et fixer une durée d'amortissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil :

• approuve à l'unanimité le fonds de concours d'un montant de 779€ ;
• décide d'amortir ce montant sur une période d'une année.

Décision Modificative - Budget principal - Investissement

Suite à une anomalie constatée dans le budget d'investissement 2015, il est demandé au Conseil de délibérer sur la décision modificative suivante :

Dépenses d'investissement (compte « immeuble de rapport » - 2132-69)	Recettes d'investissement (compte « Virement de la section fonctionnement » - 021)
-6 700,00 €	-6 700,00 €

Le Conseil approuve à l'unanimité cette décision modificative.

Remboursement anticipé des emprunts Crédit Agricole

Pendant l'établissement du budget, nous avions pensé utile de procéder à un remboursement anticipé des trois emprunts en cours.

L'emprunt Dexia prévoit dans ses clauses particulières une date de remboursement anticipé au 15 mars de chaque année civile. Il est donc impossible de rembourser cet emprunt sur le budget 2015 (capital restant dû de 29.042,23€ – pour information, ce crédit court jusqu'en 2020).

En ce qui concernent les emprunts souscrits au Crédit agricole nous constatons la situation suivante au 30 avril 2015 :

• Capital + intérêts restant à courir jusqu'à échéance finale : 59 143.73€
• Capital + pénalités et indemnités prélevées par le Crédit Agricole en cas de remboursement anticipé : 58 232.22€

Le gain est très faible car les pénalités financières acceptées à la signature du contrat de prêt par la commune en cas de remboursement anticipé sont particulièrement élevées. Le maire a tenté une négociation avec le Crédit agricole, mais cette banque ne souhaite pas déroger aux termes des contrats signés. Le maire précise qu'il a été particulièrement choqué par les pénalités imposées par les banques pour ce type de transaction.

Après en avoir délibéré, le Conseil rejette ce projet et précise

• que les indemnités et pénalités demandées par le Crédit agricole sont scandaleuses et inadmissibles.
• Il demande que lors de futurs emprunts, les conditions de remboursement anticipé soient analysées d'une manière très précise.

Agenda d’accessibilité

La loi du 11 février 2005, complétée par l'ordonnance du 26 septembre 2014 met en place l'agenda d'accessibilité programmé "Ad'Ap" et accorde un nouveau délai (27 septembre 2015) pour engager la mise en accessibilité des commerces et autres établissements recevant du public (ERP). Cet agenda retire l'obligation de réaliser cette mise en accessibilité immédiatement et autorise un délai de 3 ans pour les travaux. La mairie sera le guichet unique de dépôt des demandes d'approbation « Ad'ap » sur la commune.

Nous allons donc avoir comme mission d'informer les commerçants et artisans de la commune de cette obligation d'accessibilité. La commune est également tenue de déposer cet agenda auprès des services compétents pour ses propres ERP.

Le Conseil demande :

• que nous nous rapprochions de la Communauté de communes afin de savoir s'il pourrait être envisagé une mutualisation des moyens pour établir cet agenda ;
• que le maire fasse un retour d'informations pour le prochain conseil municipal.

Questions diverses et interventions

Enveloppe parlementaire : suite à des contacts avec Yves Nicolin, notre député a accepté de nous accorder une subvention de 5.000€ sur son enveloppe parlementaire. Il est proposé d'utiliser cette subvention pour réaliser des travaux urgents sur le bâtiment du gîte communal de Peré qui ne peut bénéficier d'autres subventions. Ces travaux porteront sur la réfection de la toiture et sur des modifications dans la salle de bains. Des travaux complémentaires de peinture pourraient également être réalisés.

Après en avoir délibéré, le Conseil à l'unanimité :

• demande que des devis soient établis et qu'un dossier de travaux soit mis en place avec la commission bâtiments ;
• autorise le maire à faire la demande de subventions auprès de Monsieur le Député.

Projet à Chavallard : l'agriculteur ayant un projet de stabulation à Chavalard réitère sa demande d'acquérir un chemin longeant la parcelle en cours d'acquisition. Nous avons reçu l'accord de principe des propriétaires des parcelles enclavées sous réserve qu'ils conservent un droit de passage. Le Conseil s'est déjà prononcé sur ce point et avait décidé de ne pas donner de suite et de revoir ce projet après les travaux de construction de la stabulation.

Par ailleurs, l'agriculteur évoque un risque relatif aux eaux de pluie de son bâtiment car les fossés le long de voie communale sont inexistants vers sa parcelle.

Le Conseil décide :

• de donner un accord de principe sur l'éventuelle cession de ce chemin, après la réalisation des travaux de la stabulation et précise que cette opération ne devra rien coûter à la commune ;
• rappelle que la cession de chemins communaux répond à une procédure qui inclue une enquête publique et ne peut donc préjuger des résultats de la dite enquête;
• rappelle que les fossés existants le long des routes ne sont pas destinés à recevoir les eaux de pluie des terrains avoisinants. Il appartient aux propriétaires de réaliser tous les travaux nécessaires pour gérer les eaux de pluie.

Esat la Blégnière : Journée portes ouvertes samedi 09 mai de 9h à 17h.

Demandes de subvention : La mairie a reçu des demandes de subventions de trois associations :EVA (club de basket), ADMR, ESAT La Blégnière.

Le Conseil ne donne pas de suite favorable à ces demandes car elles ne correspondent pas à nos critères d'attribution.

Licence 4 : Le maire a repris contact avec la préfecture et a eu confirmation que l'action menée auprès de Monsieur Bacic a bien redonné la licence 4 à la Commune. Quelques pistes ont été suivies pour l'ouverture d'un bar mais n'ont pas rencontrées de succès pour l'instant.

Le Conseil précise

• qu'il souhaite privilégier le projet d'un bar tenu par un particulier ;
• qu'il n'est cependant pas opposé à une solution associative pour créer un lieu de rencontre convivial dans notre commune.

Camping : « Le Routard » nous informe qu'un texte de présentation du camping sera publié dans le prochain routard et propose de vendre une plaque émaillée ou un autocollant qui fera référence à cette publication.

Le Conseil ne donne pas suite à la proposition d'achat

proposée par la société d'édition du guide du Routard

Manifestation des maires : face au désengagement de l'état vis à vis des petites communes rurales, l'Association des Maires de France organise le jeudi 30 avril, devant la Préfecture de Saint-Etienne, une manifestation afin de montrer notre profond mécontentement. Le Maire se rendra à cette manifestation.

Vol dans les églises : notre attention est attirée sur le fait que, depuis le début de l'année, les vols dans les églises de la Loire sont de plus en plus nombreux. Un contact a été pris avec les personnes qui s'occupent de l'église de Juré pour savoir si une aide peut être apportée par la mairie pour se prémunir contre ces vols.

EAGB : L'appel d'offres en vue de choisir un bureau d'études a été lancé. Nous attendons la remise des offres pour le 7 mai 2015. Quatre Bureaux d'études ont été consultés.

Taxe de Séjour : De nouvelles réglementations nationales sont en vigueur pour l'application des taxes de séjour. Il convient donc de délibérer pour fixer les taxes de séjour et leurs applications sur le territoire de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide : 

• d'approuver le nouveau règlement des taxes de séjour qui sera commun à l'ensemble des communes de la Communauté de commune du Pays d'Urfé.

Réunion Adème : Une réunion est programmée en sous-préfecture le 7 mai concernant les futures obligations de réduction des consommations d'énergie. Le maire fera tout son possible pour y être présent.

Taxe sur la publicité extérieure : L'Etat nous rappelle qu'il est envisageable d'appliquer une taxe sur la publicité extérieure (panneaux, calicots, etc.)

Le Conseil ne souhaite pas appliquer ce type de taxe

Invitation festive des nouveaux conseillers départementaux à St Marcel d'Urfé le 2 mai 2015 à 18:00 à la Salle des Fêtes de St Marcel d'Urfé.

L'invitation ayant été reçue tardivement, le maire, pris par d'autres obligations, ne pourra pas s'y rendre mais adressera un courrier d'excuses aux Conseillers départementaux.

La séance est levée à 00:15