Compte-rendu du Conseil du 25 février 2015

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 25 FÉVRIER 2015 À 20 H 00

Ouverture de la séance à 20:20

Présents : Patrice ESPINASSE, Marcellin TRAVARD, Patricia DEBRAY, Franck BLANC, William GEORGES, Olivier DUFOUR, Christophe COUAVOUX

Absents excusés : Jean-Hugues DEMURE

Secrétaire de séance : William GEORGES

Approbation du compte rendu de la réunion précédente

Approbation à l'unanimité

Taxe de séjour (harmonisation des taxes sur le territoire de la CCPU)

Une taxe de séjour a été instituée depuis de nombreuses années sur le territoire du Pays d'Urfé. Elle est collectée par tous les hébergeurs et doit être reversée à la commune une fois par an, cette dernière transférant le montant perçu au Syndicat d'Initiative. Suite à une réforme nationale, de nouvelles dispositions ont été votées par le parlement et doivent donc être appliquées. La CCPU demande à ce que les taxes de séjour soient harmonisées sur l'ensemble du Pays d'Urfé. Ceci va amener le Conseil à délibérer à nouveau sur cette taxe. Cependant, un décret d'application relatif à une taxation d'office n'a pas encore été publié, aussi le Conseil ne délibérera que lors de la prochaine réunion. Voici les principales modifications : les exonérations (ne concernent que les personnes mineures, les saisonniers employés dans la commune, les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire, les personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un montant fixé par le Conseil municipal) ; suppression des réductions, création de catégories « chambre d'hôtes » et « aires de camping cars et parcs de stationnement touristiques » ; augmentation du plafond des hébergements non-classés ou en attente de classement ; modification de la taxation d'office.

A ce jour, sur Juré, nous relevons seulement de la taxe de séjour pour le camping (0,20€) et le gîte (0,30€). Ces montants s'entendent par personne et par jour.

Un fichier informatique a été créé au secrétariat de mairie afin qu'un suivi de cette taxe soit réalisé régulièrement.

Présentation du projet de budget 2015 (pour commentaires)

La situation financière de la commune est relativement bonne, ce qui nous autorise cette année à ne pas augmenter le taux des impôts directs malgré une baisse très sensible des dotations de l'état (qui représentent un poste de recettes équivalents aux impôts directs perçus par la commune). Nous tentons de limiter les charges de fonctionnement, mais l'organisation et les obligations de la commune ne nous permettent pas de faire autant d'économies que nous le souhaiterions.

Nous avons une capacité d'investissement qui est encore importante mais qui ne permettra pas à elle seule de remettre à jour les biens communaux et ne nous laisse pas suffisamment de liquidités pour d'éventuels projets de développement économique.

Une analyse précise des postes budgétaires est faite. D'éventuels ajustements seront opérés lors d'un prochain rendez-vous avec la Trésorerie de Saint-Germain. Le budget sera alors présenté au prochain Conseil municipal.

Extension du réseau d'électricité

Monsieur Fabien Montrobert a déposé le formulaire de début de travaux pour son projet de stabulation. Il convient donc de délibérer afin de permettre au Siel de réaliser les travaux d'extension du réseau (la participation de la commune s'élève à 1 416€ pour un coût total 2 360€). Il est proposé d'amortir cet investissement sur une période d'une année. Ce montant étant inférieur à la limite de participation de la commune aux extensions de réseaux, la commune prendra en charge l'intégralité de la facture du Siel.

Le Conseil approuve à l'unanimité et la délibération sera adressée au Siel

Demande de lieu de mémoire (FNACA)

Information : une cérémonie pour l'anniversaire de la fin de la guerre d'Algérie sera organisée le 19 mars à 18:30. Le déroulement de cet hommage sera publié dans le blog et par voie d'affichage.

Le conseil avait évoqué dans sa réunion précédente une demande émanant de la Fédération Nationale des anciens d'Algérie concernant la création d'un espace dit du souvenir ou la nomination d'une rue. A ce jour, Juré ne possèdant aucun nom de rue il pourrait être envisagé d'apposer une plaque vers le monument aux morts. Pour ce projet, une demande de prix a été faite et le devis s'élève à 425€ TTC. Le Conseil est appelé à se prononcer sur ce projet étant entendu que, comme nous l'avons déjà indiqué lors de précédentes réunions, nous devons nous souvenir des dégâts (physiques ou moraux) subits par la population de Juré lors des derniers conflits.

Le Conseil approuve à l'unanimité la pose d'une plaque pour un montant maximum de 500€ TTC.

Il est demandé de faire étudier un support qui serait placé dans l'enceinte du monument aux morts et sur lequel serait apposé la plaque.

Licence IV de la Commune

Le maire a adressé un courrier à Monsieur Philippe Bacic qui tenait le bar et qui avait signé, avec la Mairie, une convention de mise à disposition de la licence 4 appartenant à la commune. En application de l'article 5 de cette convention qui stipule que la propriété de la licence 4 reviendrait de droit à la commune si l'établissement était fermé plus d'un mois, la commune est donc redevenue de facto propriétaire de la licence. Il convient maintenant de choisir les pistes afin que l'ouverture d'un bar puisse se faire au plus vite.

Un conseiller informe le Conseil qu'une personne envisage l'ouverture d'un établissement sur Juré. Deux adjoints et le maire vont étudier le dossier rapidement.

Appartement de la Poste

Les travaux de l'appartement de la Poste ont bien débuté. Les membres de la commission bâtiments font un point en indiquant que les délais seront respectés et précisent que des travaux supplémentaires seront nécessaires afin de renforcer la poutre de la cave qui présente des faiblesses. Un devis pour un montant de 1 500€ TTC est présenté. De plus, les plinthes n'ayant pas été devisés, il conviendra donc de demander des offres pour la fourniture et la pose de cet aménagement qui seront présentées lors du prochain Conseil.

Deux demandes de locations ont été déposées en mairie. Il convient donc de fixer le montant de la location et de faire un choix parmi les locataires potentiels.

Après en avoir délibéré, le Conseil approuve les travaux supplémentaires pour un montant de 1 500€ TTC maximum pour le renforcement de la poutre de la cave, décide de fixer le loyer à 280€/mois et fera visiter les lieux aux deux candidats dans l'ordre défini. Le choix se portera sur la première personne qui acceptera les conditions tarifaires.

Questions diverses et interventions

SIEL

Le SIEL propose de rencontrer (à nouveau !!!) des conseillers pour présenter l'ensemble des services du SIEL au niveau électrification. Durée de la réunion de 1 à 2 heures. Aucune suite ne sera donnée à cette proposition.

CHEMIN DE RANDONNÉE

L'association des marcheurs de Crémeaux nous a contacté concernant un chemin de randonnée, vers Chez Vial. Elle souhaiterait que nous entretenions une partie de ce chemin qui se trouve sur le territoire de la commune afin de pouvoir faire une liaison vers Crémeaux et ainsi posséder un nouveau chemin de randonnée. Un repérage va être fait sous quelques jours pour déterminer l'étendue de l'intervention.

CENTRE HOSPITALIER DE FEURS

Il existe actuellement un projet de réorganisation de l'offre de soins hospitaliers, notamment sur l'hôpital de Feurs, mené par l'ARS. Les élus sont particulièrement étonnés d'être mis à l'écart des discussions actuelles et demandent au Conseil municipal de délibérer sur des vœux afin d'exiger de l'ARS (Agence Régionale de Santé) que les attentes des élus du Forez soient entendues et étudiées aux mêmes titres que les propositions de l'ARS.

Le Conseil municipal de Juré, après en avoir délibéré, formulera les vœux suggérés par les élus Foréziens.

DEMANDE D'ACQUISITION

Deux demandes d'acquisition de maison ont été faites en Mairie :

• Une demande d'une maison isolée, même en ruine, afin de créer un chenil.

A la connaissance du Conseil, aucune maison répondant à ces critères ne semble être disponible sur Juré.

• Une autre demande a été faite pour une maison avec une grange de grande hauteur.

Nous avons suggéré à l'acquéreur potentiel deux habitations dans le bourg de Juré et sommes dans l'attente de sa réponse.

PERSONNEL

• La secrétaire de mairie sera en congé maternité à partir de mai 2015. Des contacts ont été pris avec plusieurs secrétaires du secteur et avec le CDG.
• Cantonniers : demande de Congés payés en avril pour un cantonnier et de congé paternité pour le cantonnier en intérim.
• Concernant le contrat d'intérim, nous allons réduire la durée du travail hebdomadaire jusqu'au retour des beaux jours.

CONSULTATION POPULATION

Un conseiller prend en charge l'analyse des réponses obtenues afin qu'un compte-rendu soit fait pour la prochaine séance du Conseil.

ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF

Des contacts ont été pris entre la mairie et le Symilav qui est chargé de l'assainissement non-collectif (Spanc). Les rapports du Spanc n'étaient pas dans le dossier de la mairie et une copie nous a été adressée. Il s'avère que la quasi totalité des habitations de la commune devant disposer d'un assainissement non-collectif n'est pas conforme aux règles en vigueur. Certes, certains équipements ne nécessitent pas à ce jour de travaux, mais de nombreuses installations seraient à refaire. Nous avons fait un point sur les aides qui peuvent être trouvées afin de soulager certains habitants d'une charge très élevée. Il existe (mais pour combien de temps?) une aide financée par l'Agence de l'Eau. Toute personne souhaitant réaliser des travaux peut venir en mairie retirer un dossier qui devra être validé par les techniciens du Symilav. Des informations plus précises vont être diffusées sur le blog et un article sera consacré à ce sujet sur le prochain Juré Info prévu en juin ou juillet 2015.

HYDRANTS

Une tournée de contrôle des poteaux incendie va être faite prochainement afin d'étudier les anomalies constatées par le SDIS. Une proposition d'actions sera communiquée dans un prochain conseil.

DÉBARRAS MAIRIE DU HAUT

Nous avons trouvé dans le secrétariat de l'ancienne mairie un grand nombre de cartons remplis de divers documents ou d'objets et du mobilier plus ou moins en bon état. Les conseillers vont faire une « corvée » afin de faire un tri et voir ce qui peut être récupéré ou conservé.

JOURNEE CITOYENNE

Une liste des actions à mener va être mise en place et une date sera fixée dans un prochain conseil. Il est à noter que des bénévoles se sont proposés pour réaliser la pose de l'enclos sur le terrain du chemin de la Pras (décision de la séance du 4 février). Le Conseil tient à remercier par avance, l'ensemble des personnes qui ont accepté de donner de leur temps pour la commune.

ELECTIONS DEPARTEMENTALES

Rappel 1 : Les élections départementales auront lieu les 22 et 29 mars 2015. Toute personne intéressée pour tenir le bureau de vote doit se faire connaître en mairie.

Rappel 2 : réunion publique d'Huguette Burelier le 28 février à 18:00 en mairie – Nous n'avons pas eu d'autres demandes de salles pour l'instant.

PARIS-NICE

La gendarmerie souhaite savoir si nous pouvons proposer des posteurs pour le passage du Paris-Nice le 12 mars notamment aux intersections avec la D1 sur le territoire de la Commune. Toute personne intéressée par ce coup de main ponctuel peut se faire connaître en mairie.

CNAS

Le Comité d'Action Sociale pour le personnel des Collectivités territoriales a adressé un dépliant pour les actions sociales destinées à notre personnel (ceci est une obligation). Coût de la cotisation annuelle 198€/agent. Des renseignements complémentaires vont être pris et un projet sera soumis dans un futur conseil.

DIVERS

• Reçu du Conseil Général un catalogue de spectacles pour la saison culturelle 2015 – 2016 avec participation du département selon la taille de la commune. Les conseillers vont consulter ce catalogue.
• Passerelle 109 , lors du Festival de la paix en septembre 2015, propose une soirée spectacle « Chansons » (thème autour de la paix) qui sera délocalisée. Juré fait acte de candidature et va étudier les conditions demandées par l'association.

La séance est levée à 00:15