dimanche 30 novembre 2014

Compte-rendu du Conseil municipal du 26 novembre 2014


Ouverture de la séance à 20:15
Présents : Patrice ESPINASSE, Patricia DEBRAY, Franck BLANC, William GEORGES, Olivier DUFOUR, Christophe COUAVOUX
Absents excusés : Marcellin TRAVARD
Absents : Jean-Hugues DEMURE
Marcellin TRAVARD a donné pouvoir à Patrice ESPINASSE

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE
Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité

INTERCOMMUNALITE
Les récentes décisions du gouvernement vont apporter un changement significatif aux intercommunalités, au premier rang desquels figure la nécessité d'une intercommunalité regroupant au moins 20.000 habitants. Les conseillers ont été destinataires de diverses informations concernant cette question : carte de l'intercommunalité actuelle, carte des Schémas de Cohérence Territoriale de la Loire, État des compétences de diverses Intercommunalités proches (CoPler, CC Balbigny, CCVAI, CCPU, Roannais Agglomération). Il est demandé ce jour au Conseil de débattre et d'indiquer son avis sur les rapprochements d'Intercommunalité.
Une discussion s'engage au cours de laquelle il ressort que le Conseil craint une intégration à Roannais Agglomération car les habitants de Juré, qui bénéficient de conditions fiscales favorable, risquerait de subir une forte augmentation de impôts locaux. De plus dans une structure qui comporterait des communes de taille très importante, la voix de Juré pourra-t-elle se faire entendre ? Nous communiquerons notre avis auprès des autorité compétentes avec l'espoir que notre opinion soit prise en compte.

COCS – PROJETS A ENVISAGER
Il est demandé au Conseil de déterminer la procédure et la méthode pour appliquer la décision prise lors du dernier Conseil municipal de signer un Contrat Communal Simplifié avec le Conseil Général de la Loire. Comment établir notre projet ? Qui s'en occupe ? Qui fait des choix ?
Il semble que l'EAGB (Etude d'Aménagement Global de Bourg) soit un passage obligé, mais cette étude nous permettra d'avoir des avis et conseils d'urbanistes et de spécialistes de l'aménagement de Bourg qui nous aideraient à prendre des décisions cohérentes pour l'avenir de notre village. Pour les projets de bâtiments (salle paroissiale, camping, accessibilités) le Conseil souhaite se donner le temps de la réflexion avant de s'engager.

CALENDRIER DES MANIFESTATIONS & CEREMONIES DE FIN D'ANNEE
Voici un agenda des futures cérémonies pour la fin de l'année et le début de l'année prochaine :

Lundi 1er décembre
Réunion du CCAS à 20 h 00
Mardi 2 décembre
Installation des illuminations
Jeudi 4 décembre
Repas des Anciens à l' Auberge du Moulin
Vendredi 5 décembre
En mairie, dédicace du livre de Claude Sapin «  Juré au fil du temps » en présence de Madame la Conseillère générale Huguette Burelier
Samedi 6 décembre
Installation des décorations de Noël créées par les ateliers de la bibliothèque de Juré
Classe en 4 à la Salle des Fêtes à 11 h 30 (photos et vin d'honneur)
Dimanche 14 décembre
Arbre de Noël des CCAS de Juré et Saint Marcel à la salle des Fêtes de Saint Marcel
Mercredi 31 décembre
Réveillon à la Salle des Fêtes proposé par J.L. & T. Garnier
Dimanche 4 janvier 2015
Vœux de la municipalité à 11 h 30 à la salle des Fêtes

CCPU : AUGMENTATION DES TAUX D'IMPOSITION
Le plan pluriannuel de financement réalisé par les services de la Communauté de communes fait apparaître un besoin de financement important. Il est envisagé une augmentation minimum des taux d'imposition de la part intercommunalité de 3% par an sur toute la mandature. Le bureau de la CCPU a évoqué la possibilité de retenir une augmentation de 4% par année. Le Maire de Juré a indiqué fermement qu'il serait prêt à voter cette résolution à condition que la CCPU fasse au moins 1% d'économie sur les charges fixes de leur budget général.

PS : Lors du dernier Conseil, erreur dans le chiffrage communiqué concernant les budgets et devis de la Maison de Santé Pluridisciplinaire. Les chiffres exacts à retenir sont : budgétés (677,3k€), montant des devis reçus (635,7 k€).

POINT SUR LE PERSONNEL
Lors du dernier Conseil, il a été donné l'information par laquelle Madame Catherine Travard avait fait une demande de prolongation de sa disponibilité. Ceci aura donc pour conséquence la signature d'un nouveau contrat à durée déterminée de Madame Rachel Duivon qui donne satisfaction dans ses fonctions d'agent à l'agence postale communale.
Une situation des dépenses de personnel au 20 novembre et une situation prévisionnelle au 31 décembre 2014 sont présentées au Conseil qui tiennent compte de la poursuite pendant 6 semaines du contrat d'intérim pour remplacer l'agent en arrêt maladie. Malgré des surcoûts importants (intérim, arrêt de travail) le budget personnel sera tenu cette année.
Le Conseil, à l'unanimité donne son accord sur les deux points évoqués.

ETUDE DE FAISABILITE D'UNE EXTENSION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT
Le Conseil a approuvé la mise en œuvre d'une étude de faisabilité pour une extension du réseau d'assainissement dans le secteur de La Côte. Nous avons reçu un avant-projet de rapport. Il est à noter que la zone que nous avons décidé d'étudier était, en 2008, une zone prévisionnelle d'extension future qui serait donc susceptible de bénéficier de subventions de la part de l'Agence de l'eau. Cette pré-étude propose 4 scénarii dont les coûts vont de 55.000 à 114.000€ soit de 14.000 à 19.000€ par branchement.
Le Conseil demande que le Bureau d'étude chargé de cette mission communique le montant des subventions envisageables et fournisse un rapport final.

QUESTIONS & INFORMATIONS DIVERSES
EVENTUALITE D'UNE VENTE CHEMIN COMMUNAL
Dans le cadre d'un dépôt de demande de permis de construire dans le secteur Chavalard/Géruzet et dans le but de réduire les coûts d'extension du réseau, une demande de cession d'un chemin rural sera éventuellement émise par le promoteur du projet. Le Conseil demande qu'une étude sur les procédures de cession d'un tel chemin soit menée avant de prendre position et de contrôler les impacts possibles sur les autres propriétaires
BUDGET 2015 : REUNION DE LA COMMISSION FINANCES
La commission finance va se réunir courant décembre 2014 pour travailler sur le projet de budget 2015. Toute demande, suggestion et avis devront être adressés à Patricia Debray ou à Patrice Espinasse au plus tôt afin d'être intégrés dans le budget de travail qui sera établi. Une réunion avec le Trésor Public est déjà fixée le jeudi 29 janvier 2015.
DROIT DES SOLS : MUTUALISATION PAR LE SIEL
Le retrait de l'état en matière d'ingénierie publique (ATESAT) et d'instruction d'urbanisme (ADS) suit inexorablement son cours. Cela veut dire que suite à la loi ALUR de 24/03/14 les services de l'état ne concerneront plus que les communes appartenant à des EPCI de moins de 10 000 habitants et au plus tard le 1er juillet 2017 les communes dotées d'une carte communale auront la charge d'instruire les dossiers d'urbanisme. Comme de nombreuses communes, nous n'avons pas les services et les compétences pour assumer cette responsabilité. La CCPU commence une réflexion sur ce sujet et le SIEL se propose d'envisager la mise en place d'un service d'instruction d'urbanisme. La mairie a répondu favorablement à une enquête émise par le SIEL à ce sujet. Le Conseil en prend note et attend que les propositions se concrétisent
PIZZERIA AMBULANTE & AVENIR DU BAR DE JURE
Monsieur DIANA qui possède une Pizzeria ambulante a fait une demande de stationnement de son commerce ambulant sur le territoire de la Commune. Le Conseil ne donne pas son accord sur cette demande.
Concernant le bar, le Conseil demande que contact soit pris avec le bénéficiaire de la licence 4 communale pour savoir si une réouverture du bar est envisagée.
CONSEIL GENERAL : LIGNE 206
Le Conseil Général prépare le renouvellement des contrats d'exploitation des lignes régulières du réseau TIL arrivant à échéance en 2015 et 2017. Le Conseil Général souhaite recevoir notre avis sur la proposition émise concernant la ligne 206 St-Just – Roanne classée « réseau de proximité » (service à dominante scolaire avec offre rationalisée en période creuse et le week-end) qui dessert notre commune. Notre avis lui est nécessaire pour être intégré à la procédure de renouvellement des contrats dont l'entrée en vigueur aura lieu en 2016. Le Conseil donne un avis favorable à ce renouvellement.
PREFETE DE LA LOIRE : MESURES DE VIGILANCE ET ACTIVITES EN BERNE
Lecture est faite de la note de la Préfète relative à la reconduction des mesures de vigilances actuelles (vigipirate) et du courrier demandant aux collectivités locales de soutenir l'activité économique en mettant en œuvre des projets. Le Conseil prend note de ces informations et précise qu'il est difficile d'essayer de faire porter aux collectivités locales la mission de soutenir l'économie alors même que l'État réduit les dotations.
CARTE COMMUNALE
Le Porter à Connaissance a été reçu en Mairie. Il est consultable en mairie par tous les Conseillers.
S.I. ET TAXE DE SEJOUR
Juré est la seule commune de la CCPU à payer un forfait au Syndicat d'Initiative du Pays d'Urfé. Pour l'année 2014, nous allons rester sur cette formule et allons étudier les répercussions si nous faisions nos déclarations au réel, comme toutes les autres communes de la CCPU.
INSPECTION DES AIRES DE JEUX & CAGES DE FOOT
Une remarque a été faite sur les maillons des balançoires. Le cantonnier prendra en charge ce travail. La société de contrôle nous a félicité d'avoir retiré les jeux qui étaient jugés non-conformes depuis plusieurs années. Pour information l'an prochain sera procédé à l'inspection complète (avec test de résistance) des cages de foot.
TRAVAUX ET VOIRIES
Des travaux et achats divers sont décidés :
  • Acquisition de pouzzolane et dépose par les cantonniers aux points habituels.
  • Des travaux de curage d'une réserve d'eau incendie à Vaudier vont être entrepris en décembre
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
Un choix est proposé : soit le lundi 22 décembre 2014, soit les lundis 29 décembre ou mardi 30 décembre. Il y aura sans doute des DM à passer pour nous permettre d'attendre le vote du budget 2015.

La séance est levée à 23:45.

mardi 25 novembre 2014

Info Téléthon 2014

Le Pays de Combronde organise depuis 8 ans, à l'occasion du Téléthon, une course à pieds permettant à une quinzaine de coureurs de rallier Saint-Dié-des-Vosges à Combronde (Puy de Dôme) le tout en moins de 107 heures.
Cette année, l'itinéraire empruntera les réseaux secondaires des régions Lorraine, Alsace, Franche-Comté, Bourgogne, Rhône-Alpes et Auvergne. Leur étape du 6 décembre reliera Epercieux Saint Paul à Saint Priest la Prugne et passera par Juré, sur la D1. Les coureurs devraient arriver entre 9h30 et 10h.
Une petite caravane précédera l'arrivée des coureurs et proposera des porte-clés peluches dont le produit de la vente sera intégralement reversé à l'AFM Téléthon.
Réservons leur le meilleur accueil possible.

Classe en 4

Les conscrits des classes en 4 et la commune de Juré vous invitent
le samedi 6 décembre à 11h30,
à la salle des fêtes de Juré
pour les photos des classards. - la séance de photos sera suivie d’un apéritif.
Les classards et leurs invités se rendront ensuite au restaurant de Saint Marcel pour passer un moment de convivialité.
A ce jour, il n'est pas prévu de défilé, mais si la météo le permet... Pourquoi pas ?

vendredi 21 novembre 2014

Club de l'Amitié des Bords de l'Aix

Jeudi 6 novembre, 28 membres du club de l'Amitié des Bords de l'Aix se sont réunis en assemblée générale pour élire le nouveau bureau. Le quorum étant atteint, un vote a eu lieu à main levée. Le nouveau bureau a été élu avec : Roger Gerey (Président), Marinette Dadolle  (Vice-présidente et Présidente d'honneur), Fernand Cuisson (Trésorier), Suzanne Seignol (Trésorière adjointe), Yvette Barraud (Secrétaire), Marinette Victor (Secrétaire adjointe).
Le nouveau président a remercié toutes les personnes présentes pour l'élection du bureau et a annoncé la prochaine réunion qui aura lieu le jeudi 11 décembre à Juré (ancienne école du haut). Il est envisagé de se réunir une fois sur deux, soit à Saint-Marcel d'Urfé, soit à Juré. Les inscriptions au club seront effectives à partir du 1er janvier 2015.

jeudi 13 novembre 2014

Un premier bulletin d'informations

Le Conseil municipal de Juré a décidé de publier un bulletin d'informations qui sera distribué à toute la population de notre commune.

Il devrait être composé d'articles reprenant l'ensemble des décisions prises en Conseil municipal, les projets, les actualités de la commune et des informations pratiques et diverses. Une ou plusieurs pages seront réservées aux associations de Juré. Aussi, il est demandé à toutes les associations de la commune d'adresser en mairie, au plus vite, les informations qu'elles souhaitent voir publier. La diffusion de ce premier petit journal sera faite avant la fin de l'année, les articles doivent être reçus en Mairie avant le 3 décembre 2014.

Deux petits appels à ce sujet :

  • Il serait agréable et utile d'avoir des bénévoles pour aider à la réalisation de ce bulletin qui sera traité en interne (grâce à la nouvelle photocopieuse de la Mairie).
  • Si vous avez des idées d'articles, des photos, des illustrations ou autres, merci de les faire parvenir en Mairie le plus rapidement.

samedi 8 novembre 2014

Bibliothèque : décoration de Noël

Les bénévoles de la bibliothèque informent qu'un nouvel atelier est proposé. Trois dates sont à retenir.


dimanche 2 novembre 2014

Compte-rendu du Conseil municipal du 29 octobre 2014


Ouverture de la séance à 20:15
Présents : Patrice ESPINASSE, Marcellin TRAVARD, Patricia DEBRAY, Franck BLANC, William GEORGES, Christophe Couavoux
Absents excusés : Olivier DUFOUR
Absents : Jean-Hugues DEMURE
Olivier Dufour donne pouvoir à Franck Blanc

Secrétaire de séance : William GEORGES


APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE
  • Le compte-rendu et l'état des délibérations prises lors du dernier conseil sont approuvés et signés à l'unanimité.

SIEL – PROJET COUPURE DE NUIT PARTIELLE
La consommation d'électricité de l'éclairage public est un poste important des dépenses de la Commune. Au cours d'une réunion d'analyse des interventions du SIEL sur l'éclairage public, nous avons fait une demande d'équipement pour une coupure partielle de certains équipements gros consommateurs d'électricité : le Viaduc et l'église. Nous avons reçu une proposition pour l'installation d'une horloge astronomique à 2 circuits incluant la gestion des jours de la semaine, les jours fériés et 10 événements. Le coût de cette installation est estimé à 1 048€ avec une subvention de 53% ce qui coûterait à la commune 556€ HT (667,20€ TTC).
Une discussion s'engage sur l'éventualité d'une coupure générale de l'éclairage public toutes les nuits, comme le font bon nombre de communes de notre canton.
  • Après en avoir délibéré, le Conseil ne souhaite pas, pour l'instant, faire de coupure généralisé de l'éclairage public et vote, à l'unanimité, l'achat et l'installation par le SIEL d'une horloge astronomique avec gestion des coupures d'électricité pour les deux bâtiments gros consommateurs d'électricité (église et viaduc). Les projecteurs de l'église seront allumés tous les jours de la tombée de la nuit à minuit. Le viaduc sera éclairé les samedis et dimanches selon les mêmes horaires. Une liste de jours d'éclairage supplémentaires est en cours de validation par l'installateur.

ILLUMINATIONS DE NOEL
Après une analyse et des contrôles de nos illuminations de fin d'année, de nombreuses réparations et remplacement d'ampoules sont à réaliser. Nous avons reçu de notre fournisseur un devis de remise en état qui s'élève à 597,89€ TTC. Il nous est conseillé pour l'avenir de transformer les tubes lumineux actuels par des tubes standards en raison de l'arrêt de fabrication de ce type d'éclairage pour les remplacer par des tubes composés de LED. Ces derniers coûtent plus chers mais son moins énergivores.
Une discussion s'engage sur les diverses possibilités offertes et à l'unanimité :
  • D'étudier pour l'année prochaine le passage aux tubes LED pour les décorations.
  • Il est demandé de commander des guirlandes lumineuses. L'installateur devra décorer plusieurs points du Bourg. Des Conseillers seront chargés de proposer des zones de décoration.
  • Le Père Noël sera installé à la Boulangerie Fournit.
  • Nous utiliserons un sapin sur pied qu'un habitant de Juré mettra à notre disposition.
  • Le maire prendra contact avec les bénévoles de la bibliothèque pour avoir confirmation que des ateliers de création de décors de Noël seront bien organisés et un des conseillers propose gracieusement de mettre à disposition quelques sapins de petite taille.

AIRE DE JEUX POUR ENFANTS ET JEUNES
Les propositions de deux sociétés ont été sélectionnés et les offres ont été adressées aux conseillers pour analyse et contrôles.

Comat et Valco 1 jeu bambin + 1 jeu ado + 1 table de ping-pong 7 139,84 €
Récréafrance 1 tourniquet + 1 filet à grimper (ado) + 1 table ping-pong 7 075,20 €

  • La proposition de Récréafrance a été retenue à l'unanimité et le maire confirme qu'une demande de subvention va être envoyée au Conseil Général. L'installation de ces jeux aura lieu au début du printemps 2015.


GROUPEMENT DE COMMANDE D'ACHAT D'ELECTRICITE ET DE GAZ
Le Siel nous propose de rejoindre le groupement de commandes d'électricité et de gaz afin de se conformer à la nouvelle réglementation. Nous ne sommes pas intéressés par le gaz et nous faisons déjà partie du Groupement d'achat d'électricité à l'exception de deux équipements (camping au tarif Tempo d'EDF pour 30 Kva et le terrain de football au tarif EJP pour 18 Kva).

  • Le Conseil, à l'unanimité, donne son accord sur ce sujet et donne pouvoir au Maire de signer la convention avec le SIEL pour participer à ce groupement d'achat. La délibération précise que nous adhérons à ce groupement pour l'électricité uniquement à l'exception des deux équipements alimentés par EDF bénéficiant de tarifs préférentiels.

CADASTRE REGULARISATIONS DIVERSES
Des propriétaires ont demandés depuis de nombreuses années des régularisations de cadastre suite à des cessions de terrain pour permettre, entre autres, de réaliser certains travaux ou ouvrages municipaux. Aucune démarche de bornage et de modification du cadastre n'avait été menée à l'époque.

  • Après en avoir délibéré, le Conseil donne pouvoir au maire de négocier avec un géomètre-expert un tarif particulier pour ces régularisations.

SUBVENTIONS
Demande de subvention reçue du Sou des écoles de Grézolles/St Julien/Souternon. Pour ce qui concerne le Syndicat d'initiative du Pays d'Urfé le maire demande au Conseil de se prononcer sur le versement de la subvention habituelle de 75€ ?

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :
  • de ne pas verser, pour l'instant, de subvention au Sou des Écoles de Grézolles/St Julien d'Oddes/Souternon.
  • De verser au Syndicat d'Initiative du Pays d'Urfé la subvention habituelle et annuelle de 75€.


PROJETS COCS – COCA ET PROJETS DE MANDATURE
Le Conseil Général de la Loire a décidé de ne plus accorder de subventions aux communes (sauf exception comme le déneigement, l'enveloppe cantonale, l'eau/assainissement, les amendes de police, multiservices,...) si les demandes ne font pas partie d'un projet global, signé sous forme de contrat (Cocs, Coca). Un document de présentation, basé sur l'excellent et très précis travail de la commission bâtiments, a été envoyé à l'ensemble des conseillers ainsi qu'un compte-rendu établi à l'issue d'une réunion Mairie-Conseil Général.
Juré est confronté à un patrimoine immobilier très important mais qui n'a jamais été entretenu. L'objectif du Conseil est de mettre en place un programme d'entretien et de mise aux normes de tous les bâtiments communaux. Il est donc demandé au Conseil municipal de délibérer sur sa volonté de signer un contrat avec le Conseil général qui nous permettra d'être subventionné à hauteur de 60% pour les travaux éligibles et de donner pouvoir au Maire de négocier un tel contrat avec le Conseil Général.
La municipalité doit très rapidement mettre en place un programme d'actions incluant tout ce qui pourrait être intégré au Cocs dans lequel nous devrons retrouver tous les programmes urgents. Il est précisé que, compte tenu des évolutions de l'organisation du territoire, il n'est pas certain que nous puissions faire 2 contrats consécutifs (Cocs + Coca). Il est donc primordial de se donner des priorités très larges sur le Cocs qui sera un contrat plus léger à monter et à réaliser.
Cependant, tous les travaux d'amélioration, de mise aux normes du patrimoine immobilier de la Commune ne pourront pas s'inclure dans le Cocs ou Coca. Il faut étudier tout type de solutions pour permettre de réaliser les travaux nécessaires et indispensables sans grever le budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil :
  • Approuve la signature d'un Contrat Communal Simplifié (COCS) et donne pouvoir au maire de faire les démarches, négocier et signer ce contrat, de faire les demandes de subventions y afférentes, de négocier avec un programmiste les études de coûts de nos projets .
  • Demande qu'une Étude d'Aménagement Global de Bourg (EAGB) soit négociée pour être intégrée au COCS
  • Demande au maire d'étudier les diverses possibilités qui seraient offertes pour organiser, financer et réaliser ou faire réaliser les travaux sur les biens communaux qui ne pourraient pas être intégrés au COCS.
  • Demande à la Commission Bâtiments d'établir les priorités sur les travaux et bâtiments.




QUESTIONS DIVERSES
OM CIMETIERE
Des remarques viennent d'être faites par la CCPU concernant les ordures ménagères. Les containers des cimetières et salle des fêtes sont reconnus très souvent comme non conformes.
  • Pour le cimetière, nous allons étudier les solutions envisageables.
  • Pour la Salle des Fêtes, nous allons acquérir des bacs pour faciliter le tri sélectif des utilisateurs de la salle, charge à eux de porter aux containers leurs déchets. Un rappel sera fait dans la convention concernant le tri sélectif indispensable.

LIVRE CLAUDE SAPIN
Monsieur Claude Sapin est en train de mettre la dernière main à la rédaction de son ouvrage sur Juré et son histoire. La publication est prévue vers la fin de l'année.
  • La Mairie va acquérir 10 exemplaires de cet ouvrage pour les cadeaux qu'elle est amenée à faire.

APPARTEMENT DE LA POSTE
Suite au décès de l'occupant de cet appartement il est demandé au Conseil de profiter de l'opportunité de cette vacance pour effectuer les travaux prévus.
  • Le Conseil approuve cette proposition et demande à la Commission Bâtiments d'établir un cahier des charges et de faire les demandes de devis correspondants.

CG MAISON LOIRE AUTONOMIE
La Maison Loire Autonomie demande qu'un correspondant soit nommée aux sein des services de la Mairie.
  • Aucune réponse n'est apportée pour l'instant à cette demande qui va être transmise au CCAS pour une éventuelle prise en charge de ce dossier.

SIEL – RAPPORT DE CONTROLE ERDF
Le SIEL nous a fait parvenir le rapport annuel sur le contrôle de la distribution d'électricité sur la Loire.

LAND ART
Demande de Cynthia, suite à la réalisation des sculptures « Land Art » pour les 5èmes Rendez-vous des Monts de la Madeleine, si nous souhaitons qu'elle apporte des modifications à ces sculptures.
  • Le Conseil décide de ne pas donner suite à cette proposition.

CAMPING
Il est rappelé que l'eau et l'électricité du camping seront fermés le 1er novembre 2015.
Le maire informe le Conseil qu'un message au sujet de la gestion du camping a été publié sur le blog de la mairie et affiché sur le tableau d'affichage municipal.

SIEL : ECLAIRAGE PUBLIC
Lors d'une réunion, le SIEL a proposé le changement de l'éclairage public standard actuel par des éclairages LED. Le coût approximatif serait de 20.400€. Le Conseil souhaite que cet investissement soit étudié dans les prochains mois afin de déterminer précisément les économies d'électricité réalisables qui, selon le SIEL, seraient particulièrement importantes. Un éventuel projet d'éclairage du viaduc plus moderne et plus économe va faire l'objet d'une pré-étude (gratuite) par les fournisseurs du Siel. Tous ces sujets seront repris dans un prochain Conseil municipal.

COMMUNICATION
Le maire souhaite faire éditer et distribuer un bulletin d'informations avant la fin de l'année qui reprendrait toutes les actions que nous avons décidées depuis le mois d'avril 2014. Déjà, le blog de la Mairie donne des informations régulièrement sur les décisions prises par la municipalité, mais comme tout le monde n'est pas connecté à internet cette publication semble nécessaire.

POINT SUR LE CONSEIL DE LA CCPU D'OCTOBRE
Voici les points évoqués lors du dernier conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays d'Urfé :
  • Présentation du Syndicat d'Initiative.
  • Projet Éolien : le Conseil Communautaire a refusé de se prononcer sur ce projet (ce qui ne lui était pas demandé d'ailleurs).
  • Signature d'un avenant au contrat de maîtrise d'œuvre par l'architecte Lavarenne pour la Maison de Santé Pluridisciplinaire : après une épreuve de force entre la CCPU et l'architecte, la CCPU est contrainte de signer un avenant portant sur une augmentation importante du montant des prestations du Cabinet Lavarenne.
  • Choix des prestataires pour la réalisation de la Maison de Santé Pluridisciplinaire. Il avait été budgété 630 000€, le total des devis sélectionné s’élève à 610 000€.
  • Plan pluriannuel de financement : avec les projets de la Communauté de communes (MSP, Atelier partagé, fibre optique, ...) et à la demande de la vice-présidente en charge des finances un audit a été mené par KPMG. Une dernière analyse sera présentée lors du prochain Conseil communautaire mais d'ores et déjà, il semble incontournable que la fiscalité de la CCPU devra subir des augmentations dans les années à venir.

AMF – DELIBERATION CONTRE LA BAISSE DES DOTATIONS
Demande reçue de l'association des maires de France : il propose qu'un maximum de Conseil municipaux délibère pour demander un réexamen du dispositif envisagé.
  • Le Conseil ne souhaite pas délibérer à ce sujet.

FONTAINE DE L'ÉGLISE
Les nouvelles analyses sur un prélèvement réalisé au captage sont mauvaises. Elles confirment celles faites à la fontaine en juillet et août. Le Conseil décide à l'unanimité :
  • De renforcer l'affichage de la non conformité de l'eau.
  • D'étudier les diverses solutions à appliquer autour de la zone de captage en coordination avec les propriétaires des terrains concernés, le locataire de ce terrain et les personnes qui ont été en charge de la réalisation du captage et du réseau d'eau de la fontaine. Il conviendrait de procéder à la suppression d'une boutasse, à la création d'une zone de protection sans culture ni engrais.


SIEL : FORUM MOBILITE ELECTRIQUE
Au cours de ce forum : présentation et témoignages d'élus concernant l'installation de bornes électrique pour voitures.
  • Aucun conseiller n'est disponible pour participer à ce forum.
La séance est levée à 00:05