CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AOUT 2014
Présents: Patrice
Espinasse – Marcellin Travard – Franck Blanc – William Georges
– Olivier Dufour – Christophe Couavoux
Absente excusée :
Patricia Debray
Absent :
Jean-Hugues Demure
Patricia Debray a
donné procuration à Monsieur Franck Blanc
La
séance est ouverte à 20:45
Approbation du Compte-rendu de la réunion précédente
Le conseil approuve à l'unanimité le
compte-rendu de la réunion du 17 juillet 2014
et signe l'état des délibérations prises.
Comptes administratifs et comptes de gestion 2013.
Les comptes administratifs et les comptes de gestion ont été approuvés par le Conseil municipal de Juré lors de la séance du 12 mars 2014. Cependant, à l'issue de ce conseil aucune délibération n'a été prise et les comptes n'ont pas été envoyés à la Préfecture. Le nouveau Conseil est donc contraint, aujourd'hui, de prendre une nouvelle délibération qui permettra d'adresser les comptes administratifs et de gestion de l'année 2013 à la Préfecture. Il est également contraint de signer les comptes en lieu et place du Conseil précédent. La Trésorerie a validé les chiffres qui sont présentés ce jour et a rectifié quelques comptes qui comportaient des anomalies dans la présentation initiale.
Les comptes sont approuvés à l'unanimité
Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service d'assainissement.
La commune a préparé le RPQS du Service public de l'assainissement collectif. Après délibération du Conseil il sera publié (pour la première fois) sur le site Internet de l'Observatoire de l'eau et de l'assainissement. La mairie possède maintenant un fichier des abonnés de l'eau et de l'assainissement collectif.Depuis plusieurs années est annoncé la publication d'un règlement du service d'assainissement collectif. Il conviendrait que quelques conseillers se penchent sur ce règlement prévu par délibération du 2 décembre 2013.
Concernant le service d'assainissement, pas d'évolution sensible par rapport aux années précédentes, nous espérons qu'avec l'arrêt de la laiterie la qualité de la lagune s'améliore sensiblement.
Concernant la facturation de la taxe d'assainissement comme évoqué lors du dernier Conseil, faut-il que la Mairie déclare ses consommations (augmentation des dépenses du budget général compensée par l'augmentation des recettes du budget assainissement)
Le conseil approuve à l'unanimité le R.P.Q.S. Assainissement
collectif .
Vente d'un terrain au lotissement Les Aussades
Plusieurs acquéreurs ont contacté la Mairie pour l'achat du lot n° 13 du lotissement Les Aussades (Cadastre B1595, surface de 1204 m2). Deux acquéreurs souhaiteraient construire une maison d'habitation et un autre souhaiterait construire une double-maison de plain-pied destinée à la location pour personnes âgées pour répondre à une demande certaine. Il est rappelé qu'un tel projet avait été d'actualité dans les années passées mais n'avait pas été concrétisé. Le Maire, à titre personnel, soutient ce projet qui rendra un grand service à la population sans coûter au budget communal puisqu'il s'agit d'un projet privé. La commune pourra, si le Conseil le juge utile, aider à rendre le terrain plus accessible pour ce public de personnes âgées.
Le Conseil décide à l'unanimité de vendre le
terrain cadastré B1595
pour le projet de double maison de plain-pied
Enquête publique parc éolien des Monts de la Madeleine
Juré est dans le rayon d'affichage et est donc concerné par l'enquête publique au titre des installations classées pour la protection de l'environnement pour le projet de création d'un parc éolien dans les Monts de la Madeleine. Le conseil devra émettre un avis sur ce projet. Tous les conseillers peuvent prendre connaissance du dossier en Mairie (salle du Conseil) et le Conseil devra émettre un avis avant le 1er novembre 2014. La population peut également consulter le dossier en Mairie et se rendre à Chérier ou à la Tuilière pour rencontrer le commissaire-enquêteur et déposer leurs remarques. Des affiches ont été apposées sur les tableaux de la Mairie et de la Fontaine.Il est à noter que deux réunions sont organisées à la Communauté de Communes du pays d'Urfé entre les élus et les pro et anti éoliens. Elles auront lieu les 12 et 18 septembre. Le maire, éventuellement accompagné d'un conseiller, assistera à ces réunions.
Le Conseil donnera son avis avant le 1er novembre
2014.
Illuminations de fin d'année
Les nouvelles normes de fabrication des tubes lumineux vont, sans doute nous obliger à modifier notre matériel d'illumination pour les fêtes de fin d'année. Ces néons vont être remplacés par des tubes composés de Led. Marcellin Travard et Franck Blanc vont prendre contact avec notre fournisseur pour étudier toutes les possibilités et le coût pour le budget communal. Lors du prochain Conseil un rapport sera fait et il sera décidé le type d'illumination retenu.Ancienne école
Une partie des très (ou trop) vieilles toilettes de l'ancienne école du haut menace de s'effondrer. Comme elles sont proches de la route et pour la sécurité de tous, il est proposé de démolir ce petit bâtiment vétuste et sans utilité en prenant en compte la sécurité et conserver le bel aspect extérieur de cette cour de l'ancienne école.
Le Conseil approuve cette proposition à
l'unanimité.
Questions diverses
- Commission Liste électorale
- Madame Yvonne Travard déléguée du Préfet à la
Commission de Révision des listes électorales souhaite
démissionner. Le Conseil la remercie pour le travail accompli dans
les années passées. Plusieurs noms sont suggérés pour la
remplacer. Le maire prendra contact avec la Préfecture afin qu'une
nomination soit effective le plus rapidement possible.
- Au plus tôt, la commission de révision des listes
électorale devra se réunir afin de faire une première analyse de
la liste électorale et déterminer un programme pour les révisions
nécessaires.
- Madame Yvonne Travard déléguée du Préfet à la
Commission de Révision des listes électorales souhaite
démissionner. Le Conseil la remercie pour le travail accompli dans
les années passées. Plusieurs noms sont suggérés pour la
remplacer. Le maire prendra contact avec la Préfecture afin qu'une
nomination soit effective le plus rapidement possible.
- Angelus
- Devis pour remplacement du moteur de volée de l'Angélus :
coût 1 788,60€ TTC.
- Nous avons fait intervenir un électricien qui nous a
signalé un pignon détérioré dans le moteur. Une personne s'est
proposée pour trouver une solution et faire réparer ce moteur au
moindre coût.
- Devis pour remplacement du moteur de volée de l'Angélus :
coût 1 788,60€ TTC.
- Point sur les bâtiments communaux
- Les visites des bâtiments communaux vont reprendre dès le début du mois de septembre.
- Il est demandé que des offres soient faites pour le remplacement des fenêtres et d'une nouvelle isolation de l'appartement « de la Poste ».
- Les services fiscaux envoient des formulaires à plusieurs propriétaires (dont la mairie) pour vérifier les bases d'imposition des taxes foncières et d'habitation. La Mairie doit renvoyer très vite plusieurs questionnaires concernant des biens communaux et les locataires devront satisfaire à cette obligation.
- Point sur le personnel
- Le cantonnier en arrêt de travail depuis le 7 avril a eu
une prolongation jusqu'au 31 octobre 2014.
- Pour remplacer cet agent la commission Personnel va
rencontrer les responsables de l'ESAT la Bleignière. Un
rendez-vous est déjà programmé et une étude du coût sera menée
très rapidement. D'autres solutions envisagées n'ont pas été
retenues.
- Le cantonnier en arrêt de travail depuis le 7 avril a eu
une prolongation jusqu'au 31 octobre 2014.
- Extincteurs : des extincteurs sont périmés et il
convient de les changer au plus tôt. Deux fournisseurs ont fait des
offres. Il reste à contrôler si un contrat d'entretien existe
(aucune trace de ce contrat n'a été trouvé dans le classement de
la mairie).
Il est demandé de passer commande au
moins-disant, la qualité des matériels étant identique
et si possible confier un contrat d'entretien à
la même société.
- Une demande d'entretien d'un chemin rural à Terge a été
adressée en mairie.
La commission voirie va constater les réelles
nécessités d'entretien de ce chemin
- Plusieurs points concernant la traversée du Bourg par le CD1
vont faire partie d'une rencontre avec le responsable local du
Conseil Général qui aura lieu la semaine prochaine.
- Projets de la mandature : outre la remise à niveau de
la Mairie de Juré, d'une communication avec les citoyens plus
importante, d'une participation active de l'ensemble du Conseil
municipal aux dossiers et aux prises de décision, il semble
important que nous puissions mettre en œuvre des projets qui
marqueront le mandat du Conseil municipal élu en avril dernier.
C'est pourquoi, pour amorcer la réflexion, le maire fait part de
quelques idées et précise qu'il est nécessaire que chacun apporte
les siennes lors du prochain conseil afin de pouvoir faire un choix.
Il est rappelé que dans le cadre de tels projets, pour obtenir des
subventions du Conseil Général, il est désormais nécessaire de
signer un contrat communal (Cocs ou Coca, le Cocs semblant plus
adapté à Juré). Une réunion avec le service Contractualisation
du Conseil Général va être organisée prochainement afin de
déterminer les possibilités qui pourraient nous être proposées.
Compte tenu des démarches administratives et des études à mener,
il faudrait que nous puissions entrer en phase de négociation le
plus vite possible.
- Carte Communale : ouverture des plis et sélection du
Bureau d'Etudes le 1er septembre à 20:00 par la Commission Carte
communale.
- Les résultats de l'analyse de
l'eau de la fontaine ont été rendus publics et démontrent une
non-conformité de l'eau distribuée. A ce sujet, des ragots ont été
colportés dans la commune indiquant que le conseil souhaitait
fermer la fontaine. Ces affirmations sont absolument ridicules et
sont démenties fermement par le Conseil. Il est cependant rappelé
que les contrôles de la qualité de l'eau sont primordiaux.
Des analyses complémentaires vont être faites
afin de confirmer ou d'infirmer
les analyses du mois d'août. Toutes les mesures seront prises afin que
l'eau puisse retrouver une bonne qualité.
les analyses du mois d'août. Toutes les mesures seront prises afin que
l'eau puisse retrouver une bonne qualité.
- Camping et aires de jeux pour
enfants : La Direction de la Répression de Fraudes est
intervenue mi-août et a constaté quelques anomalies à propos du
camping et de graves dysfonctionnements sur l'aire de jeux pour
enfants. La mairie va recevoir incessamment un avertissement écrit
qui reprendra les points suivants :
- Concernant le camping, nous ne
pouvons plus faire référence à l'étoile de classement depuis
plusieurs années (nouvelle réglementation) et notre règlement
est obsolète. Le service va nous envoyer un modèle de règlement
et nous devons au plus vite supprimer la référence à l'étoile
qui se basait sur un arrêté de classement de 1998 devenu caduque.
Le Conseil pourrait étudier ultérieurement la possibilité de
s'adresser à un organisme privé pour tenter de faire classer le
camping municipal.
- Aire de jeux pour enfants :
quasiment tous les jeux sont non conformes et présentent des
risques. A l'examen des contrôles obligatoires la quasi-totalité
des anomalies relevées par le service de la répression des
fraudes étaient déjà relevées dès 2007. Le maire propose de
clore temporairement l'aire jeux et d'afficher des panneaux
indiquant l'interdiction de jouer. Ceci pourrait se faire à partir
de la réception de la lettre de la Répression des Fraudes.
- Concernant le camping, nous ne
pouvons plus faire référence à l'étoile de classement depuis
plusieurs années (nouvelle réglementation) et notre règlement
est obsolète. Le service va nous envoyer un modèle de règlement
et nous devons au plus vite supprimer la référence à l'étoile
qui se basait sur un arrêté de classement de 1998 devenu caduque.
Le Conseil pourrait étudier ultérieurement la possibilité de
s'adresser à un organisme privé pour tenter de faire classer le
camping municipal.
Nous aurons un
visite de contrôle dans quelques mois
Le Conseil décide, dès la réception de
l'avertissement, d'étudier précisément ce qui est reproché
et, si besoin, de démonter les jeux.
Selon l'étendue des travaux exigés nous
remettrons en état les jeux actuels
ou nous étudierons l'acquisition de nouveaux
jeux.
- La société IPE-Air va prochainement s'installer dans le bâtiment artisanal, près de la centrale à béton. Cette société spécialisée dans l'isolation souhaite rejoindre, à terme, la zone d'activités du Machabré, mais nous sommes particulièrement heureux de les accueillir sur notre commune pendant le plus longtemps possible. Le responsable de l'entreprise, Monsieur Vincent Bardot, rencontrera le maire samedi 30 août. Pour mieux les connaître : site internet d'IPE AIR
- La proposition pour la fourniture
et la pose de l'enrobé à froid qui va servir à boucher les nids
de poules sur les voies communales est attendue. Les travaux
devraient avoir lieu dans la première quinzaine de septembre.
La séance du Conseil municipal est levé à 23:45
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