Voici le compte rendu officiel du Conseil municipal du 28 mai 2014. L'article paru le 1er juin était un résumé du Conseil, celui-ci est plus complet et reprend les termes des délibérations prises.
Compte-rendu
du
CONSEIL
MUNICIPAL DU 28 MAI 2014
Convocation
du 16 mai 2014
Présents :
Messieurs ESPINASSE Patrice, COUAVOUX Christophe, DUFOUR Olivier,
TRAVARD Marcellin, BLANC Franck, GEORGES William , Mme DEBRAY
Patricia
Absent(s)
excusé(s) : M. DEMURE Jean-Hugues
Secrétaire
de séance :
M.
GEORGES
William
Sur proposition de M. le Maire,
il est décidé l'ajout des points suivants à l'ordre du jour :
* Création d'un poste de
vacataire pour le Gîte communal de Peré
* Recrutement d'une femme de
ménage
* Remboursement
des indemnités kilométriques
Approbation du compte
rendu de la réunion précédente :
Après lecture, le compte rendu
de la réunion du conseil municipal du 29 avril 2014 est approuvé à
l'unanimité.
Monsieur
le Maire fait part au conseil municipal d'un courrier de M. le Sous
Préfet concernant la délibération du 10 avril 2014 relative aux
indemnités de fonction versées au maire et aux adjoints : au
titre du contrôle de légalité, plusieurs irrégularités ont été
constatées dans cette délibération. Le conseil municipal est
invité à délibérer de nouveau sur les taux des indemnités
versées au maire et aux adjoints.
Après
en avoir délibéré,
Le
Conseil Municipal décide, à la majorité des membres présents, par
6 voix pour et 1 abstention,
d’annuler
la délibération du 10 avril 2014 fixant les indemnités de
fonction du Maire et des adjoints,
avec
effet au 5 avril 2014, de
fixer le montant des indemnités mensuelles pour l'exercice effectif
des fonctions de Maire à 17,00 % de l’indice 1015, soit un
montant brut mensuel de 646,25 €.
avec
effet au 5 avril 2014,
de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des
fonctions d'adjoint au Maire à 5,00 % de l’indice 1015 soit un
montant brut mensuel de 190,07 €.
L'association
Espace VTT des Bois Noirs sollicite les communes afin que la CCPU
devienne l'interlocuteur unique de l'association sur le territoire.
Dans ce cadre, la CCPU réalisera l’entretien et le
balisage des sentiers et se substituera aux communes pour le
versement des participations financières qui étaient demandées aux
communes jusqu’à présent. M.
le maire donne lecture du projet de convention financière entre la
CCPU et la commune prévoyant les modalités de prise en charge par
la commune d’une partie des frais afférents à cette opération.
Après en avoir délibéré,
Le
Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents,
d’approuver
le projet de convention entre la Communauté de Communes du Pays
d’Urfé et la commune selon les modalités exposées dans la
convention ci-jointe,
d’approuver
les modalités de ce partenariat et de prendre en charge les frais
afférents à cette opération,
d’autoriser
M. le maire à signer cette convention ainsi que toutes les pièces
à intervenir concernant cette opération.
Désignation
d'un délégué à l'Espace VTT des Bois Noirs
Par
manque d'information, cette question est reportée à un conseil
municipal ultérieur.
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à désigner les
délégués qui représenteront la commune au sein du Syndicat
d’Initiative, en charge de la promotion et de l’animation
touristique du territoire.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil
Municipal décide, à l'unanimité des membres présents,
- Patricia DEBRAY, titulaire
-
Patrice ESPINASSE, suppléant
Désignation
d'un délégué AGEDI
Le
Maire fait part au Conseil municipal qu’il convient, étant donné
que la collectivité est membre du Syndicat Intercommunal AGEDI, de
désigner le délégué au Syndicat.
Après
en avoir délibéré,
Le
Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents,
de
désigner Mme Catherine GEORGES, secrétaire de mairie, résidant à
CHAUSSETERRE Le Bourg – mail mairie.jure@wanadoo.fr comme
représentante de la collectivité au dit syndicat qui sera
convoquée à l’Assemblée Spéciale du groupement intercommunal A
GE D I.
Monsieur
le Maire rappelle l’existence d’une régie de recettes pour les
droits de pesée sur la bascule.
Aujourd’hui et depuis de nombreuses années, la bascule n’est
plus utilisée pour le pesage et plus personne n’en assure la
régie. Sur
les conseils de la Trésorerie de ST GERMAIN LAVAL, Monsieur le Maire
propose sa dissolution.
Après
en avoir délibéré,
Le
Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents,
d’approuver
la dissolution de la régie « pesage »,
d’autoriser
M. le maire à signer toutes les pièces à intervenir.
Monsieur
le Maire rappelle à l'assemblée qu'il est nécessaire,
pour de meilleures conditions de travail, de changer le photocopieur
actuel de la mairie pour un matériel couleur plus performant.
Plusieurs entreprises ont été consultées pour une proposition de
location:
Société
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Marque
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Coût annuel
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Location/
Trimestre
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Coût N/B
|
Coût Clc
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Maintenance
Connexions
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RBI LE COTEAU
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Sharp
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940,00 €
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167,00 €
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5 millimes€
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5 centimes€
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50,00 €
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C PRO St Etienne
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Canon
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1 253,40 €
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183,00 €
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8,5 millimes€
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8,5 centimes€
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144,00 €
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ILC Roanne
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Ricoh
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926,40 €
|
165,00 €
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6 millimes€
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6 centimes€
|
0,00 €
|
Les
offres sont étudiées en détail.
Après
en avoir délibéré,
Le
Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents,
d'accepter
la proposition de la Société RBI pour
la location d'un photocopieur couleur SHARP sur 22 trimestres pour
un montant trimestriel de 167,00 € HT,
de
solliciter la Société RBI pour la reprise du copieur actuel de la
mairie,
d'autoriser
Monsieur le Maire à signer ledit
contrat et tous documents nécessaires.
Monsieur
le maire rappelle que le conseil municipal peut former des
commissions communales, temporaires ou permanentes, destinées à
améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la
préparation des délibérations et d’études de projets. Le maire
en est président de droit. Dans ce sens, il propose de constituer
une commission « carte communale ».
Cette
commission sera constituée de P. ESPINASSE, C. COUAVOUX, O. DUFOUR,
W. GEORGES
La
DDT a fourni une liste de bureau d'étude pour ce projet de carte
communale. Dans un premier temps, il est décidé de consulter les
bureaux les plus proches. Les communes alentours ayant mis en place
une carte communale seront également consultées pour information
(Crémeaux et St Martin la Sauveté).
Un
état des créances à recouvrer a été dressé avec la Trésorerie.
Devant des impayés atteignant des sommes importantes, M. le Maire
propose un courrier type à envoyer aux redevables. Le conseil
municipal approuve ce courrier.
Monsieur
le Maire fait part au conseil municipal de la démission de l'agent
en charge de l'entretien et de l'accueil pour le Gîte communal de
Peré. Considérant qu’en cas de besoin du service public, il
convient d’avoir recours ponctuellement à une personne, afin
d'assurer l'entretien et l'accueil au Gîte communal de Peré avant
et après chaque location ;
Considérant
qu’il s’agit d’un travail spécifique et ponctuel à caractère
discontinu, il devra être rémunéré après service fait sur la
base d’un forfait ;
Après
en avoir délibéré,
Le
Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents,
De
faire face au besoin ci-dessus par l'emploi d'un vacataire
De
charger monsieur le maire de procéder au recrutement
De
spécifier que la personne recrutée ne travaillera qu’en cas de
besoin et sur demande expresse de monsieur le maire
De
préciser que la rémunération à la vacation qui interviendra,
après service fait, s’élèvera à
*
40,00 € brut pour une location inférieure à 7 jours
* 60,00 € brut pour une location égale ou supérieure à 7 jours
Recrutement
d'une femme de ménage : création d'un emploi permanent
Suite
au départ de Marie-Hélène TRAVARD, il y a lieu de recruter
quelqu'un pour assurer le ménage dans les bâtiments communaux. Le
Maire rappelle à l’assemblée qu' il appartient au conseil
municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services. Il précise les
conditions de cette création de poste et du recrutement en
question.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide,
à l'unanimité des membres présents,
de
créer au tableau des effectifs un emploi permanent de femme de
ménage à temps non complet à
raison de 3 heures hebdomadaires,
au grade d'adjoint technique 2ème classe à compter du 1er juillet
2014,
précise
qu’il s’agit d’un emploi à temps non complet dont la quotité
de travail est inférieure à 50% d’un temps complet dans une
commune de moins de 1 000 habitants, celui-ci sera pourvu par
un agent non titulaire dans le cadre du 4ème paragraphe de
l’article 3-3 de la loi n° 84-53 précitée,
le
contrat sera conclu pour une durée déterminée maximale de trois
ans renouvelable par reconduction expresse dans la limite d’une
durée maximale de six ans. A l’issue de cette durée de six ans,
si ce contrat est reconduit, il ne pourra l’être que par décision
expresse et pour une durée indéterminée.
si
l’agent non titulaire ainsi recruté est inscrit sur une liste
d’aptitude d’accès à un cadre d’emplois dont les missions
englobent cet emploi, cet agent devra, au plus tard au terme de son
contrat, être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par le
Maire.
l’agent
affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :
assurer le ménage des bâtiments communaux
la rémunération
correspondra au grade d'adjoint technique 2ème classe dans la
limite du 3ème échelon
Monsieur
le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste,
Plusieurs
postes nécessitent ponctuellement ou régulièrement le recrutement
d'agents non titulaires afin d'assurer la continuité du service
public notamment le poste de secrétaire de mairie dont l'agent
titulaire est actuellement en disponibilité
mais également pour l'agence postale lors des congés de l'agent
titulaire.
M.
le Maire indique aux membres du conseil municipal que les
collectivités territoriales peuvent, sous conditions définies par
la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (applicable à compter du 13 mars
2012), recruter des agents non titulaires sur des emplois non
permanents pour des besoins liés à un accroissement temporaire
d’activité et à un accroissement saisonnier d’activité ou sur
des emplois permanents pour remplacer temporairement les
fonctionnaires ou agents contractuels autorisés à travailler à
temps partiel ou indisponibles en raison d’un congé annuel,
maladie, maternité, parental, ...
Après
en avoir délibéré,
Le
Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,
- à un accroissement
temporaire d’activité,
- à un accroissement
saisonnier d’activité,
- au remplacement
temporaire de fonctionnaires ou d’agents contractuels,
charge le Maire ou son
représentant de :
- constater les besoins
liés à un accroissement temporaire d’activité, à un
accroissement saisonnier d’activité et au remplacement
temporaire des fonctionnaires et des agents contractuels,
- déterminer les niveaux
de recrutement et de rémunération des agents non titulaires
recrutés selon la nature des fonctions concernées, leur
expérience et leur profil,
- procéder aux
recrutements,
- le traitement indiciaire,
et éventuellement le supplément familial de traitement et la NBI
afférents aux emplois auxquels ils sont nommés,
- En application de l’article
5 du décret n° 88-145 du 15 février 1988, les agents non
titulaires ainsi recrutés qui, à la fin de leur contrat, n’auront
pu bénéficier de leurs congés annuels, seront indemnisés dans la
limite de 10 % des rémunérations totales brutes perçues,
Sur
proposition de M. le Maire, le conseil municipal décide de demander
l'intervention de l'archiviste du CDG42 pour le classement des
archives communales et pour
mettre en place, en liaison avec la secrétaire de mairie, un
classement cohérent du secrétariat.
M.
le Maire interroge le conseil municipal sur la nécessité ou non de
mettre en place une indemnisation des kilomètres effectués par les
agents du service technique. Vu le récent achat d'un véhicule pour
le service technique, il est décidé de ne pas donner une suite
favorable à cette question.
Informations
et questions diverses
-
Salle des fêtes :
Il y a lieu de modifier le contrat de location de la salle des
fêtes. Il est décidé d'appliquer une pénalité de 50,00 € si
le nettoyage n'est pas fait correctement.
C.
COUAVOUX signale un problème au niveau des fenêtres et des portes.
Par ailleurs, la trappe de désenfumage ne s'ouvre plus et le bac à
graisses du système d'évacuation doit être nettoyé.
Ces
problèmes seront discutés lors de la réunion de la commission des
bâtiments communaux fixée le 5 juin.
-
Notifications de subventions : Une subvention de 1 532 €
a été attribuée au titre du déneigement et 2 817€ pour
l'aménagement de la bibliothèque dans l'agence postale.
-
Courrier de Mme la Préfète : Par courrier reçu en
mairie, Mme la Préfète demande aux communes de candidater à une
expérimentation en vue de favoriser l'accès à l'eau et de mettre
en œuvre une tarification sociale de l'eau.
-
Investissements : M. le Maire souhaite que les
conseillers proposent une méthode afin d'étudier les projets
futurs que le conseil devra mettre en place pour son mandat. Il
serait important de pouvoir dresser une liste des projets à étudier
et à mettre en œuvre dans les 5 ans à venir dès le mois de
septembre. C. COUAVOUX propose d'attendre le résultat de la
prochaine réunion de la commission « bâtiments communaux ».
-
Blason de la commune : M. le Maire présente un projet
de blason pour la commune.
-
Panneau pour vente de lots La Thuilière : Deux modèles
de panneaux sont présentés. Une discussion s'engage sur
l'affichage ou non du prix de vente. Il est décidé de ne pas
afficher le prix. Le panneau choisit correspond à l'offre la moins
chère. W. GEORGES se charge de la commande.
-
Fleurissement : C. COUAVOUX annonce une dépense de
596,65 € pour un budget prévu de 700,00 €.
-
Blog : M. le Maire informe le conseil de la mise à jour
du blog de la commune.
L'ordre
du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30. Le
prochain conseil municipal est fixé au 18 juin 2014.
